2.1
Procédure
Titre
:
Transport des personnes accueillies en accueil de jour
Description
:
Le CCAS de Lomme dispose d'un Accueil de Jour de 12 places par jour destiné aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, de pathologies apparentées ou, ponctuellement, à des personnes en situation de handicap mental. Un service de transport collectif domicile-accueil de jour (puis accueil de jour-domicile) est proposé pour soutenir les personnes dont les aidants ont besoin de relais et de soulagement organisationnel.
Identifiant de la procédure
:
0192cf1b-4113-491a-a28a-013550937e4d
Identifiant interne
:
2025AC289CAL
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
30 rue Anne Delavaux
Ville
:
Lomme
Code postal
:
59160
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Un seul titulaire sera désigné. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros TTC par an. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le marché pourra faire l'objet d'une négociation. Le marché peut également être attribué sur la base des offres initiales, sans que des négociations aient lieu. Le marché sera attribué sur la base des critères de jugement des offres suivants : * La valeur technique sur 55 points, composée des sous-critères suivants : * Description des moyens humains mis à disposition pour effectuer les prestations, sur 25 points ; * Description du mode d'organisation du circuit et description des mesures prévues pour assurer le suivi de la prestation, sur 15 points ; * Description des moyens techniques mis à disposition pour effectuer les prestations, sur 10 points ; * Description des moyens relatifs à l'entretien et l'hygiène pour assurer la propreté des véhicules (extérieur et intérieur), sur 5 points. * Le prix, sur 40 points. * Les actions mises en place par l'entreprise pour réduire son impact environnemental dans l'exécution des prestations : actions relatives à ses véhicules (additifs, pneus, etc), aux carburants et à la conduite, sur 5 points
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE