16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 47FE1FD4-CA37-C5C2-A5189228745ECA4A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.pasdecalais.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Pas-de-Calais Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens Arras 62000 FRE12 FRA 63128 Département du Pas de Calais 0321216731 dacp.secretariat@pasdecalais.fr ORG-0003 CONSEIL DEPARTEMENTAL 62 Rue Ferdinand Buisson Arras 62000 FRE12 FRA 47FE2003-9C76-34B1-D61077F4060BD458 0321216731 d2aj.secretariat@pasdecalais.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 47FE2015-9A89-28A9-6E2F1C9C4EF6CD6F 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 47FE2025-B14A-49E5-C93D8DA083C7DE9F 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6e9a984f-ff6d-4bfe-93c5-8ab7717ee6e3 58a058d6-cf75-408e-991c-ebaca31d4db4 2026-04-28+02:00 14:10:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 202662A0300 Entretien des espaces verts des sites du Département du Pas-de-Calais Marchés réservés aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes (article L2113-12 du Code de la Commande Publique) services Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf Rc). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum Ht annuel pour toute la durée du marché, dont les modalités sont fixées à l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Modalités d'ouvertures : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Langue dans laquelle est rédigée et publiée le présent avis : français. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses des années précédentes en euro(s) Ht et hors révision de prix figurent au règlement de consultation. Les prestations liées à l'entretien des espaces extérieurs du siège du Département faisait l'objet d'un marché séparé 1960000 77310000 77310000 Sites du Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA LOT-0001 slc-stand-other Cf Rc not-allowed no-eu-funds not-allowed 1813379 non-restricted-document FRA official https://marchespublics596280.fr epo-notice res-ws required not-allowed false no performance Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC) per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://marchespublics596280.fr 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-10+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-11+02:00 10:00:00+02:00 Arras false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Territoire de l'ARRAGEOIS Entretien des espaces verts sur le Territoire de l'ARRAGEOIS services other 600000 77310000 77310000 Sites du Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA 2026-07-01+02:00 12 3 Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0002 slc-stand-other Cf Rc not-allowed no-eu-funds not-allowed 1813379 non-restricted-document FRA official https://marchespublics596280.fr epo-notice res-ws required not-allowed false no performance Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC) per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://marchespublics596280.fr 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-10+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-11+02:00 10:00:00+02:00 Arras false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Territoire de l'ARTOIS Entretien des espaces verts sur le Territoire de l'ARTOIS services other 240000 77310000 77310000 Sites du Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA 2026-07-01+02:00 12 3 Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0003 slc-stand-other Cf Rc not-allowed no-eu-funds not-allowed 1813379 non-restricted-document FRA official https://marchespublics596280.fr epo-notice res-ws required not-allowed false no performance Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC) per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://marchespublics596280.fr 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-10+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-11+02:00 10:00:00+02:00 Arras false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 : Territoire de l'AUDOMAROIS Entretien des espaces verts sur le Territoire de l'AUDOMAROIS services other 240000 77310000 77310000 Sites du Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA 2026-07-01+02:00 12 3 Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0004 slc-stand-other Cf Rc not-allowed no-eu-funds not-allowed 1813379 non-restricted-document FRA official https://marchespublics596280.fr epo-notice res-ws required not-allowed false no performance Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC) per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://marchespublics596280.fr 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-10+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-11+02:00 10:00:00+02:00 Arras false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 : Territoire du BOULONNAIS Entretien des espaces verts sur le Territoire du BOULONNAIS services other 320000 77310000 77310000 Sites du Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA 2026-07-01+02:00 12 3 Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0005 slc-stand-other Cf Rc not-allowed no-eu-funds not-allowed 1813379 non-restricted-document FRA official https://marchespublics596280.fr epo-notice res-ws required not-allowed false no performance Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC) per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://marchespublics596280.fr 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-10+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-11+02:00 10:00:00+02:00 Arras false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 : Territoire du CALAISIS Entretien des espaces verts sur le Territoire du CALAISIS services other 160000 77310000 77310000 Sites du Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA 2026-07-01+02:00 12 3 Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0006 slc-stand-other Cf Rc not-allowed no-eu-funds not-allowed 1813379 non-restricted-document FRA official https://marchespublics596280.fr epo-notice res-ws required not-allowed false no performance Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC) per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://marchespublics596280.fr 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-10+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-11+02:00 10:00:00+02:00 Arras false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 : Territoire de LENS-HENIN Entretien des espaces verts sur le Territoire de LENS-HENIN services other 160000 77310000 77310000 Sites du Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA 2026-07-01+02:00 12 3 Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0007 slc-stand-other Cf Rc not-allowed no-eu-funds not-allowed 1813379 non-restricted-document FRA official https://marchespublics596280.fr epo-notice res-ws required not-allowed false no performance Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC) per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://marchespublics596280.fr 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-10+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-11+02:00 10:00:00+02:00 Arras false 1 fa-wo-rc none 7 Lot n°7 : Territoire du MONTREUILLOIS-TERNOIS Entretien des espaces verts sur le Territoire du MONTREUILLOIS-TERNOIS services other 240000 77310000 77310000 Sites du Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA 2026-07-01+02:00 12 3 Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans 26-42947 3.2.5 Conseil Départemental du Pas-de-Calais 2026-04-29 2026-06-10T16:00:00+02:00 2026-06-10 116 Espaces verts 62 Entretien des espaces verts des sites du Département du Pas-de-Calais Avis de marché - Avis n° 26-42947 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-42947
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts des sites du Département du Pas-de-Calais
Description : Marchés réservés aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes (article L2113-12 du Code de la Commande Publique)
Identifiant de la procédure : 58a058d6-cf75-408e-991c-ebaca31d4db4
Identifiant interne : 202662A0300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites du Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,960,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf Rc). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum Ht annuel pour toute la durée du marché, dont les modalités sont fixées à l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Modalités d'ouvertures : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Langue dans laquelle est rédigée et publiée le présent avis : français. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses des années précédentes en euro(s) Ht et hors révision de prix figurent au règlement de consultation. Les prestations liées à l'entretien des espaces extérieurs du siège du Département faisait l'objet d'un marché séparé
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Territoire de l'ARRAGEOIS
Description : Entretien des espaces verts sur le Territoire de l'ARRAGEOIS
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites du Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Rc
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2026 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Territoire de l'ARTOIS
Description : Entretien des espaces verts sur le Territoire de l'ARTOIS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites du Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Rc
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2026 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Territoire de l'AUDOMAROIS
Description : Entretien des espaces verts sur le Territoire de l'AUDOMAROIS
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites du Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Rc
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2026 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Territoire du BOULONNAIS
Description : Entretien des espaces verts sur le Territoire du BOULONNAIS
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites du Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Rc
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2026 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Territoire du CALAISIS
Description : Entretien des espaces verts sur le Territoire du CALAISIS
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites du Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Rc
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2026 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 : Territoire de LENS-HENIN
Description : Entretien des espaces verts sur le Territoire de LENS-HENIN
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites du Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Rc
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2026 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 : Territoire du MONTREUILLOIS-TERNOIS
Description : Entretien des espaces verts sur le Territoire du MONTREUILLOIS-TERNOIS
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites du Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Rc
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2026 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 47FE1FD4-CA37-C5C2-A5189228745ECA4A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Numéro d’enregistrement : 47FE2003-9C76-34B1-D61077F4060BD458
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : d2aj.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 47FE2015-9A89-28A9-6E2F1C9C4EF6CD6F
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 47FE2025-B14A-49E5-C93D8DA083C7DE9F
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e9a984f-ff6d-4bfe-93c5-8ab7717ee6e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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