Avis de marché - Avis n° 26-42968 du 28/04/2026

16 ORG-0001 Troyes Champagne Metropole 1 place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA 20006925000013 +33 325452711 marches.publics@troyes-cm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 Collectivité 1, place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325452727 marches.publics@troyes-cm.fr ORG-0005 Collectivité 1, place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325452727 marches.publics@troyes-cm.fr ORG-0006 Collectivité 1, place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325452727 marches.publics@troyes-cm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 babe8190-141a-46d8-82a9-365053f7899c e11f33be-f863-4155-bcb6-82cb0df77c90 2026-04-28+01:00 14:40:39+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law cf article 4-2 du RC open false M2026-018 Collecte en porte à porte des ordures ménagères, du tri et des déchets verts de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2-. Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Grand Sud de Troyes Champagne Métropole. En application de l’articles L2113-10 Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Collecte secteur Nord (M2023-043) -Lot n°2 : Collecte secteur Grand Sud -Lot n°3 : Collecte secteur EST (M2025-060) -Lot n°4 : Collecte secteur OUEST (M2022-066). La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Les lots n° 1,3 et 4 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont déjà été attribué. Leur renouvellement fera l’objet d’une consultation distincte et spécifique. Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. La durée de validité du marché court de la notification du marché jusqu’au 12 septembre 2032. L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel ainsi que la distribution d’éléments de communication et, à compter du 14 septembre 2026 s’agissant des prestations pures de collecte. Les délais d’exécution sont fixés au sein du CCTP. services Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : article 3-5 du RC Critères de jugement : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : la pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l’exécution du présent marché (nombre, tâche, expérience, compétence), sous-critère noté sur 40 points. la pertinence et la qualité de l’organisation de la collecte, sous-critère noté sur 40 points. la pertinence et la qualité de la démarche d’amélioration continue et d’autocontrôle mise en œuvre par le candidat (actions envisagées, les modalités de mise en œuvre, leur planification, ainsi que les modalités de suivi des prestations incluant la distribution des éléments de communication, de contrôle qualité et d’amélioration continue, etc.), sous-critère noté sur 20 points. -Le prix des prestations noté sur 100 points, pondération 30%, jugé au regard du montant total de la DPGF. 90511000 LOT-0001 slc-stand-other cf article 4-2 du RC slc-stand-other cf article 4-2 du RC slc-stand-other cf article 4-2 du RC not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39984 none epo-notice no required not-allowed per-exa 70 quality Qualité valeur technique per-exa 30 price Prix prix des prestations ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39984 ORG-0006 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-01+01:00 17:00:00+01:00 false none none 2 Collecte secteur Grand Sud Collecte secteur Grand Sud services other 90511000 2026-09-14+01:00 2032-09-12+01:00 0 26-42968

3.2.5 Troyes Champagne Metropole 2026-04-29 2026-06-01T17:00:00+01:00 2026-06-01 18 Assainissement 10 Collecte en porte à porte des ordures ménagères, du tri et des déchets verts de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2-. Avis de marché - Avis n° 26-42968 du 28/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 10

Annonce n° 26-42968

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Troyes Champagne Metropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte en porte à porte des ordures ménagères, du tri et des déchets verts de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2-.

Description : Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Grand Sud de Troyes Champagne Métropole. En application de l’articles L2113-10 Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Collecte secteur Nord (M2023-043) -Lot n°2 : Collecte secteur Grand Sud -Lot n°3 : Collecte secteur EST (M2025-060) -Lot n°4 : Collecte secteur OUEST (M2022-066). La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Les lots n° 1,3 et 4 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont déjà été attribué. Leur renouvellement fera l’objet d’une consultation distincte et spécifique. Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. La durée de validité du marché court de la notification du marché jusqu’au 12 septembre 2032. L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel ainsi que la distribution d’éléments de communication et, à compter du 14 septembre 2026 s’agissant des prestations pures de collecte. Les délais d’exécution sont fixés au sein du CCTP.

Identifiant de la procédure : e11f33be-f863-4155-bcb6-82cb0df77c90

Identifiant interne : M2026-018

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : article 3-5 du RC Critères de jugement : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : la pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l’exécution du présent marché (nombre, tâche, expérience, compétence), sous-critère noté sur 40 points. la pertinence et la qualité de l’organisation de la collecte, sous-critère noté sur 40 points. la pertinence et la qualité de la démarche d’amélioration continue et d’autocontrôle mise en œuvre par le candidat (actions envisagées, les modalités de mise en œuvre, leur planification, ainsi que les modalités de suivi des prestations incluant la distribution des éléments de communication, de contrôle qualité et d’amélioration continue, etc.), sous-critère noté sur 20 points. -Le prix des prestations noté sur 100 points, pondération 30%, jugé au regard du montant total de la DPGF.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : cf article 4-2 du RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte secteur Grand Sud

Description : Collecte secteur Grand Sud

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/09/2026

Date de fin de durée : 12/09/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : cf article 4-2 du RC

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : cf article 4-2 du RC

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39984

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39984

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Troyes Champagne Metropole

Numéro d’enregistrement : 20006925000013

Adresse postale : 1 place Robert Galley

Ville : TROYES

Code postal : 10000

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr

Téléphone : +33 325452711

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Collectivité

Numéro d’enregistrement : FRF2210000

Adresse postale : 1, place Robert Galley

Ville : TROYES

Code postal : 10000

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr

Téléphone : 0325452727

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Collectivité

Numéro d’enregistrement : FRF2210000

Adresse postale : 1, place Robert Galley

Ville : TROYES

Code postal : 10000

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr

Téléphone : 0325452727

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Collectivité

Numéro d’enregistrement : FRF2210000

Adresse postale : 1, place Robert Galley

Ville : TROYES

Code postal : 10000

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr

Téléphone : 0325452727

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : babe8190-141a-46d8-82a9-365053f7899c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 14:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026

]]>

L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Troyes Champagne Metropole :
  - Adresse : 1 place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : +33 325452711
  - Courriel : marches.publics@troyes-cm.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Collecte en porte à porte des ordures ménagères, du tri et des déchets verts de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2-.
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Grand Sud de Troyes Champagne Métropole. En application de l’articles L2113-10 Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Collecte secteur Nord (M2023-043) -Lot n°2 : Collecte secteur Grand Sud -Lot n°3 : Collecte secteur EST (M2025-060) -Lot n°4 : Collecte secteur OUEST (M2022-066). La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Les lots n° 1,3 et 4 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont déjà été attribué. Leur renouvellement fera l’objet d’une consultation distincte et spécifique. Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. La durée de validité du marché court de la notification du marché jusqu’au 12 septembre 2032. L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel ainsi que la distribution d’éléments de communication et, à compter du 14 septembre 2026 s’agissant des prestations pures de collecte. Les délais d’exécution sont fixés au sein du CCTP.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Collecte secteur Grand Sud

]]>