Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
162 SET INJECTION INTRAVITREENNE
Description
:
162 SET INJECTION INTRAVITREENNE
Identifiant interne
:
162
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
2 CASAQUE DE CHIRURGIE DOS CROISE AVEC RENFORT MATIERE SUR PLASTRON ET AVANT BRAS
Description
:
2 CASAQUE DE CHIRURGIE DOS CROISE AVEC RENFORT MATIERE SUR PLASTRON ET AVANT BRAS
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
45 TROUSSE OPERATOIRE DE COELIOSCOPIE DIGESTIVE STANDARD
Description
:
45 TROUSSE OPERATOIRE DE COELIOSCOPIE DIGESTIVE STANDARD
Identifiant interne
:
45
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
51 TROUSSE OPERATOIRE GYNECOLOGIE STANDARD
Description
:
51 TROUSSE OPERATOIRE GYNECOLOGIE STANDARD
Identifiant interne
:
51
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
94 CHAMP OPERATOIRE CRANIOTOMIE
Description
:
94 CHAMP OPERATOIRE CRANIOTOMIE
Identifiant interne
:
94
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
163 SET INJECTION INTRAVITREENNE
Description
:
163 SET INJECTION INTRAVITREENNE
Identifiant interne
:
163
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
204 MICROSPONGE STERILE OPHTALMOLOGIE
Description
:
204 MICROSPONGE STERILE OPHTALMOLOGIE
Identifiant interne
:
204
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
269 DIALYSEUR A MEMBRANE TRES HAUTE PERMEABILITE ET HAUTE HEMOCOMPATIBILITE
Description
:
269 DIALYSEUR A MEMBRANE TRES HAUTE PERMEABILITE ET HAUTE HEMOCOMPATIBILITE
Identifiant interne
:
269
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
105 CHAMP OPERATOIRE SOUS FESSIER
Description
:
105 CHAMP OPERATOIRE SOUS FESSIER
Identifiant interne
:
105
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
210 PANSEMENT ADHESIF PREDECOUPE FILM TRANSPARENT POLYURETHANE CATHETER CENTRAL
Description
:
210 PANSEMENT ADHESIF PREDECOUPE FILM TRANSPARENT POLYURETHANE CATHETER CENTRAL
Identifiant interne
:
210
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
268 DIALYSEUR A MEMBRANE TRES HAUTE PERMEABILITE ET HAUTE HEMOCOMPATIBILITE 2.5 M2
Description
:
268 DIALYSEUR A MEMBRANE TRES HAUTE PERMEABILITE ET HAUTE HEMOCOMPATIBILITE 2.5 M2
Identifiant interne
:
268
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
110 CHAMP POUR CLAVIER 70 x 130 CM PLASTIQUE TRANSPARENT
Description
:
110 CHAMP POUR CLAVIER 70 x 130 CM PLASTIQUE TRANSPARENT
Identifiant interne
:
110
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
67 TROUSSE OPERATOIRE OPHTALMOLOGIE CATARACTE COMPOSITE
Description
:
67 TROUSSE OPERATOIRE OPHTALMOLOGIE CATARACTE COMPOSITE
Identifiant interne
:
67
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0014
Titre
:
224 PANSEMENT HYDROCELLULAIRE ADHESIF FORME ADAPTEE
Description
:
224 PANSEMENT HYDROCELLULAIRE ADHESIF FORME ADAPTEE
Identifiant interne
:
224
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0015
Titre
:
86 TROUSSE RADIOLOGIE VASCULAIRE INTERVENTIONNELLE COMPOSITE
Description
:
86 TROUSSE RADIOLOGIE VASCULAIRE INTERVENTIONNELLE COMPOSITE
Identifiant interne
:
86
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0016
Titre
:
46 TROUSSE COMPOSITE COELIOSCOPIE-THORACOSCOPIE
Description
:
46 TROUSSE COMPOSITE COELIOSCOPIE-THORACOSCOPIE
Identifiant interne
:
46
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0017
Titre
:
47 TROUSSE COMPOSITE LAPAROTOMIE-THORACOTOMIE
Description
:
47 TROUSSE COMPOSITE LAPAROTOMIE-THORACOTOMIE
Identifiant interne
:
47
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0018
Titre
:
55 TROUSSE OPERATOIRE CESARIENNE COMPOSITE
Description
:
55 TROUSSE OPERATOIRE CESARIENNE COMPOSITE
Identifiant interne
:
55
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0019
Titre
:
77 TROUSSE POSE CATHETER VEINEUX CENTRAL A INSERTION PERIPHERIQUE : PICC LINE COMPOSITE
Description
:
77 TROUSSE POSE CATHETER VEINEUX CENTRAL A INSERTION PERIPHERIQUE : PICC LINE COMPOSITE
Identifiant interne
:
77
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0020
Titre
:
82 TROUSSE CORONAROGRAPHIE - ANGIOPLASTIE COMPOSITE
Description
:
82 TROUSSE CORONAROGRAPHIE - ANGIOPLASTIE COMPOSITE
Identifiant interne
:
82
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0021
Titre
:
83 TROUSSE POSE VALVE TRANSCUTANEE AORTIQUE ET SYSTÈME POSE CLIP PERCUTANE POUR VALVES COMPOSITE
Description
:
83 TROUSSE POSE VALVE TRANSCUTANEE AORTIQUE ET SYSTÈME POSE CLIP PERCUTANE POUR VALVES COMPOSITE
Identifiant interne
:
83
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0022
Titre
:
91 TROUSSE OPERATOIRE POUR POSE DE CHAMBRE IMPLANTABLE PERCUTANEE
Description
:
91 TROUSSE OPERATOIRE POUR POSE DE CHAMBRE IMPLANTABLE PERCUTANEE
Identifiant interne
:
91
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0023
Titre
:
98 CHAMP OPERATOIRE 100 x 125 CM FENETRE ADHESIVE DIAMETRE 11 CM EXCENTREE A 40 CM DUBORD ENVIRON
Description
:
98 CHAMP OPERATOIRE 100 x 125 CM FENETRE ADHESIVE DIAMETRE 11 CM EXCENTREE A 40 CM DUBORD ENVIRON
Identifiant interne
:
98
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0024
Titre
:
100 CHAMP OPERATOIRE 120 x 150 CM
Description
:
100 CHAMP OPERATOIRE 120 x 150 CM
Identifiant interne
:
100
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0025
Titre
:
160 SET DE REFECTION DE PANSEMENT DE CATHETER PICC / MIDLINE
Description
:
160 SET DE REFECTION DE PANSEMENT DE CATHETER PICC / MIDLINE
Identifiant interne
:
160
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0026
Titre
:
92 CHAMP OPERATOIRE EXTREMITE
Description
:
92 CHAMP OPERATOIRE EXTREMITE
Identifiant interne
:
92
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0027
Titre
:
58 TROUSSE ACCOUCHEMENT COMPOSITE
Description
:
58 TROUSSE ACCOUCHEMENT COMPOSITE
Identifiant interne
:
58
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0028
Titre
:
156 SET STERILE POUR SUTURE FINE
Description
:
156 SET STERILE POUR SUTURE FINE
Identifiant interne
:
156
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0029
Titre
:
167 SET ANESTHESIE PERIDURALE/RACHI-ANESTHESIE/VOIE VEINEUSE CENTRALE
Description
:
167 SET ANESTHESIE PERIDURALE/RACHI-ANESTHESIE/VOIE VEINEUSE CENTRALE
Identifiant interne
:
167
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0030
Titre
:
231 CICATRISATION ASSISTEE PAR PRESSION NEGATIVE
Description
:
231 CICATRISATION ASSISTEE PAR PRESSION NEGATIVE
Identifiant interne
:
231
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0031
Titre
:
332 IMPLANT POLYPROPYLENE
Description
:
332 IMPLANT POLYPROPYLENE
Identifiant interne
:
332
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0032
Titre
:
216 CELLULOSE OXYDEE HEMOSTATIQUE RESORBABLE STERILE
Description
:
216 CELLULOSE OXYDEE HEMOSTATIQUE RESORBABLE STERILE
Identifiant interne
:
216
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0033
Titre
:
314 KIT CORONAROGRAPHIE COMPOSE
Description
:
314 KIT CORONAROGRAPHIE COMPOSE
Identifiant interne
:
LOT 314
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0034
Titre
:
240 SUTURES ADHESIVES STERILES HYPOALLERGENIQUES
Description
:
240 SUTURES ADHESIVES STERILES HYPOALLERGENIQUES
Identifiant interne
:
240
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0035
Titre
:
1 CASAQUE DE CHIRURGIE DOS CROISE PERFORMANCE STANDARD
Description
:
1 CASAQUE DE CHIRURGIE DOS CROISE PERFORMANCE STANDARD
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0036
Titre
:
3 CASAQUE DE CHIRURGIE DOS CROISE HAUTE PERFORMANCE
Description
:
3 CASAQUE DE CHIRURGIE DOS CROISE HAUTE PERFORMANCE
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0037
Titre
:
56 TROUSSE OPERATOIRE CESARIENNE COMPOSITE
Description
:
56 TROUSSE OPERATOIRE CESARIENNE COMPOSITE
Identifiant interne
:
56
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0038
Titre
:
172 SET SONDAGE URINAIRE STERILE
Description
:
172 SET SONDAGE URINAIRE STERILE
Identifiant interne
:
172
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0039
Titre
:
324 IMPLANT ENDOVASCULAIRE NITINOL COUVERT
Description
:
324 IMPLANT ENDOVASCULAIRE NITINOL COUVERT
Identifiant interne
:
324
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0040
Titre
:
328 BIOPROTHESE VALVULAIRE TRICUSPIDE
Description
:
328 BIOPROTHESE VALVULAIRE TRICUSPIDE
Identifiant interne
:
328
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0041
Titre
:
329 SYSTÈME DE REPARATION DE LA VALVE MITRALE ET/OU TRICUSPIDE PAR VOIE TRANSCATHETER
Description
:
329 SYSTÈME DE REPARATION DE LA VALVE MITRALE ET/OU TRICUSPIDE PAR VOIE TRANSCATHETER
Identifiant interne
:
329
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0042
Titre
:
127 HOUSSE DE PROTECTION SONDE ECHOGRAPHIE ULTRASONS ENDORECTALE / ENDOVAGINALE
Description
:
127 HOUSSE DE PROTECTION SONDE ECHOGRAPHIE ULTRASONS ENDORECTALE / ENDOVAGINALE
Identifiant interne
:
127
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal) o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental, sociétal)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Intérêt thérapeutique et technique : 58 % Cet intérêt sera apprécié par référence au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : qualité intrinsèque du dispositif, de son conditionnement et de son étiquetage jugé sur : o Examen, évaluation des spécimens et analyse de la documentation technique. Seuls des dispositifs jugés conformes aux exigences du CCTP pourront faire l’objet d’essais dans les services Le coût d'utilisation : 40 % o Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. o Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient sera recalculé en conséquence. Dans ce cas, le coût de revient final sera proposé par le fournisseur. Le développement durable : 2 % o Ce critère tient compte des actions mises en place par la société dans le cadre du développement durable (environnemental,sociétal)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l’accord-cadre (article L 551-1 du code de justice4 /151 administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l’ accordcadre, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature de l’ accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion de l’accord-cadre (acte détachable de l’accord-cadre). Si ce recours est introduit conjointement à un référé- suspension, il doit être introduit avant la signature de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer l’accord-cadre.
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
23,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDICONTUR France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 162 MEDICONTUR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
117,096
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253108 MEDICONTUR FR
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/05/2025
Date de conclusion du marché
:
24/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 02 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
64,800
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253109 MEDLINE INT
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/05/2025
Date de conclusion du marché
:
24/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 45 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
18,270
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253109 MEDLINE INT
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/05/2025
Date de conclusion du marché
:
24/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 51 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
6,417.6
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253109 MEDLINE INT
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/05/2025
Date de conclusion du marché
:
24/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 94 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
2,532
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253109 MEDLINE INT
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/05/2025
Date de conclusion du marché
:
24/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 163 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur de l'offre
:
64,500
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253109 MEDLINE INT
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/05/2025
Date de conclusion du marché
:
24/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
NEXTECH MEDICAL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 204 NEXTECH MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
9,014.72
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253110 NEXTECH MEDICAL
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/05/2025
Date de conclusion du marché
:
24/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
NIPRO MEDICAL France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 269 NIPRO MEDICAL France
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0008
Valeur de l'offre
:
206,500
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE NIPRO MEDICAL France
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/05/2025
Date de conclusion du marché
:
24/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SEGETEX EIF MEDICAL PRODUCTS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 105 SEGETEX EIF MEDICAL PRODUCTS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0009
Valeur de l'offre
:
8,398
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253112 SEGETEX EIF MEDICAL PRODUCTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/05/2025
Date de conclusion du marché
:
24/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOLVENTUM
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 210 SOLVENTUM
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0010
Valeur de l'offre
:
92,414.4
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253113 SOLVENTUM
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/05/2025
Date de conclusion du marché
:
24/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
THERADIAL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 268 THERADIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0011
Valeur de l'offre
:
255,780
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253114 THERADIAL
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/05/2025
Date de conclusion du marché
:
24/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VYGON
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 110 VYGON
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0012
Valeur de l'offre
:
21,914.24
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253115 VYGON
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/05/2025
Date de conclusion du marché
:
24/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
BAUSCH et LOMB
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 67 BAUSCH et LOMB
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0013
Valeur de l'offre
:
165,600
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253116 BAUSCH et LOMB
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
HARTMANN LABO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 224 HARTMANN LABO
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0014
Valeur de l'offre
:
61,129.44
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253117 HARTMANN LABO
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
11/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0015
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
KIMAL France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 86 KIMAL France
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0015
Valeur de l'offre
:
30,960
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253118 KIMAL France
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0016
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 46 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0016
Valeur de l'offre
:
115,260
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253119 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0017
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 47 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0017
Valeur de l'offre
:
53,600
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253119 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0018
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 55 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0018
Valeur de l'offre
:
39,156
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253119 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0019
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 77 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0019
Valeur de l'offre
:
96,480
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253119 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0020
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 82 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0020
Valeur de l'offre
:
432,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253119 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0021
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 83 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0021
Valeur de l'offre
:
43,620
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253119 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0022
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 91 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0022
Valeur de l'offre
:
78,200
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253119 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0023
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 98 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0023
Valeur de l'offre
:
41,292
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253119 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0024
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 100 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0024
Valeur de l'offre
:
7,308
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253119 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0025
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 160 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0025
Valeur de l'offre
:
19,250
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253119 MEDLINE INTERNATIONAL France SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0026
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
NEXTECH MEDICAL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 92 NEXTECH MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0026
Valeur de l'offre
:
20,561.24
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253121 NEXTECH MEDICAL
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0027
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RAFFIN MEDICAL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 58 RAFFIN MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0027
Valeur de l'offre
:
114,851.52
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253122 RAFFIN MEDICAL
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0028
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RAFFIN MEDICAL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 156 RAFFIN MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0028
Valeur de l'offre
:
26,306.48
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253122 RAFFIN MEDICAL
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0029
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RAFFIN MEDICAL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFE LOT 167 RAFFIN MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0029
Valeur de l'offre
:
23,604.08
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253122 RAFFIN MEDICAL
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0030
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOLVENTUM
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 231 SOLVENTUM
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0030
Valeur de l'offre
:
55,488
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253123 SOLVENTUM
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0031
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
THT BIO-SCIENCES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 332 THT BIO-SCIENCES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0031
Valeur de l'offre
:
9,744
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253124 THT BIO-SCIENCES
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0032
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0033
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MERIT MEDICAL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 314 MERIT MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0033
Valeur de l'offre
:
448,560
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253120 MERIT MEDICAL
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0034
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LABORATOIRES URGO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 240 LABORATOIRES URGO
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0034
Valeur de l'offre
:
24,993.6
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253125 LABORATOIRES URGO
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0035
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
12
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0036
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0037
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0038
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 172 Medline International France S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0038
Valeur de l'offre
:
118,196.8
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253181 MEDLINE INTERNATIONAL
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/07/2025
Date de conclusion du marché
:
12/08/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0039
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
W. L. GORE & ASSOCIES S.A.R.L.
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 324 W. L. GORE & ASSOCIES S.A.R.L.
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0039
Valeur de l'offre
:
102,369.68
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253182 W. L. GORE & ASSOCIES S.A.R.L.
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
14/11/2025
Date de conclusion du marché
:
31/12/2025
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0040
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Edwards Lifesciences S.A.S.
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 328 Edwards Lifesciences S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0040
Valeur de l'offre
:
367,500
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253195_EDWARDS LIFESCIENCES
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
19/12/2025
Date de conclusion du marché
:
05/01/2026
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0041
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Edwards Lifesciences S.A.S.
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 329 Edwards Lifesciences S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0041
Valeur de l'offre
:
1,050,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 253195_EDWARDS LIFESCIENCES
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
19/12/2025
Date de conclusion du marché
:
05/01/2026
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0042
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
23,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EURO DIFFUSION MEDICALE (S.A.S.)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE LOT 127 EDM
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0042
Valeur de l'offre
:
46,172
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE 263001 EDM
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
16/01/2026
Date de conclusion du marché
:
09/02/2026
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE SAINT ETIENNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CHU DE SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement
:
26420030400808
Ville
:
SAINT ETIENNE
Code postal
:
42055
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
laurence.vetard@chu-st-etienne.fr
Téléphone
:
0477127915
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
176900058
Ville
:
LYON
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MEDICONTUR France
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
43809547300031
Ville
:
LIMAS
Code postal
:
69400
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@medicontur.fr
Téléphone
:
0469372004
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
40853724900034
Ville
:
VOISINS LE BRETONNEUX
Code postal
:
78960
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
g-fr-pricing@medline.com
Téléphone
:
0130053400
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0019, LOT-0020, LOT-0021, LOT-0022, LOT-0023, LOT-0024, LOT-0025, LOT-0038
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
NEXTECH MEDICAL
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
84301620500034
Ville
:
IVRY SUR SEINE
Code postal
:
94200
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ao@nextechmedical.fr
Téléphone
:
0632975708
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0007, LOT-0026
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
NIPRO MEDICAL France
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
34318352100123
Ville
:
COURNON
Code postal
:
63800
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@nipro-group.com
Téléphone
:
0473776010
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0008
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
SEGETEX EIF MEDICAL PRODUCTS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
41780224600062
Ville
:
IVRY SUR SEINE
Code postal
:
94200
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contactmedical@segetex.com
Téléphone
:
0156206001
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0009
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
SOLVENTUM
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
95225386200025
Ville
:
CERGY
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sante@solventum.com
Téléphone
:
0185260300
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0010, LOT-0030
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
THERADIAL
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
41435049600041
Ville
:
ORVAULT
Code postal
:
44700
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sylvie.bondu@theradial.com
Téléphone
:
0228072900
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0011
8.1
ORG-0010
Nom officiel
:
VYGON
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
32524175000026
Ville
:
ECOUEN
Code postal
:
95440
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchesvygon@vygon.com
Téléphone
:
0139926525
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0012
8.1
ORG-0011
Nom officiel
:
BAUSCH et LOMB
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
34027565000083
Ville
:
MONTPELLIER
Code postal
:
34967
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tenderofficefrancebnl@bausch.com
Téléphone
:
0467123030
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0013
8.1
ORG-0012
Nom officiel
:
HARTMANN LABO
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
32515803800035
Ville
:
CHATENOIS
Code postal
:
67730
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
servicedesmarches@hartmann.info
Téléphone
:
0388824343
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0014
8.1
ORG-0013
Nom officiel
:
KIMAL France
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
80801398100028
Ville
:
LYON
Code postal
:
69006
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
kimal@sendao.fr
Téléphone
:
0975181752
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0015
8.1
ORG-0014
Nom officiel
:
RAFFIN MEDICAL
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
72588057900034
Ville
:
SAINT ROMAIN DE POPEY
Code postal
:
69490
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
adv@raffin-medical.com
Téléphone
:
0437581010
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0027, LOT-0028, LOT-0029
8.1
ORG-0015
Nom officiel
:
THT BIO-SCIENCES
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
38874610900015
Ville
:
VERRIERES DE MOUSSANS
Code postal
:
34220
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.public@thtbioscience.com
Téléphone
:
0563981116
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0031
8.1
ORG-0016
Nom officiel
:
MERIT MEDICAL
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
39972890600039
Ville
:
Trappes Saint Quentin en Yvelines
Code postal
:
78190
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
appelsdoffres@merit.com
Téléphone
:
0800916030
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0033
8.1
ORG-0017
Nom officiel
:
LABORATOIRES URGO
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
43384204400011
Ville
:
CHENOVE
Code postal
:
21300
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
c.lemiegre@fr.urgo.com
Téléphone
:
0380545000
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0034
8.1
ORG-0018
Nom officiel
:
W. L. GORE & ASSOCIES S.A.R.L.
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
30263892900109
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mpf@wlgore.com
Téléphone
:
0156956565
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0039
8.1
ORG-0019
Nom officiel
:
Edwards Lifesciences S.A.S.
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
42948750700023
Ville
:
GUYANCOURT
Code postal
:
78280
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
servicedesmarches_edwardslifesciences@edwards.com
Téléphone
:
0130052947
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0040, LOT-0041
8.1
ORG-0020
Nom officiel
:
EURO DIFFUSION MEDICALE (S.A.S.)
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
34056125700049
Ville
:
DOMONT
Code postal
:
95330
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@edm-imaging.com
Téléphone
:
0130118300
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0042