16 https://www.marches-securises.fr http://www.beaucaire.fr/ ORG-0001 Ville de Beaucaire (30) Place Georges Clémenceau Beaucaire 30300 FRJ12 FRA 21300032600016 +33 466591006 +33 466593040 pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nimes 16 Avenue Feuchères CS 88010 NIMES 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 05411559-d42f-48e3-bf00-3c9338e51ad9 7565776f-eccc-468c-b38e-01c752516c0b 2026-04-28Z 14:55:59Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-013 Régies techniques pour les manifestations équestres de la Commune de Beaucaire Régies techniques pour les manifestations équestres de la Commune de Beaucaire services Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. 92370000 92300000 92312000 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite des lieux donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite. Il sera établi, sur place, par un représentant du pouvoir adjudicateur, le jour de la visite. Pour la prise de rendez-vous, les candidats devront contacter : Le service animation et festivités : - Madame JACOPINI au 04 66 59 71 27/ 04 66 59 71 26 - Monsieur BOURMEL au 06 25 57 49 86 Directeur du commerce, des festivités et des sports : Monsieur BRUNO : miguel.bruno@beaucaire.fr Sur le territoire de la Commune Beaucaire 30300 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en début d'année 2030. false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par fonds propres sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations (apprécié au regard du montant total TTC de la Décomposition du prix global et forfaitaire. Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix) Note sur 10 per-exa 60 quality Valeur technique 2-Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères) Note sur 10 2.1-Moyens humains et techniques mis à disposition Note sur 7 - Caractéristiques et performances du matériel loué (photographies, description, respect des normes de sécurité…) - Moyens humains et matériels utilisés pour le transport, le montage et démontage ainsi que les habilitations nécessaires (chariot élévateur, poids lourd…) 2.2-Assistance technique : Organisation de permanences et délais d’intervention Note sur 3 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 150 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required false https://www.marches-securises.fr 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-01+02:00 13:30:00+02:00 Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer. false none none 2026-013-01 Régies techniques pour le spectacle équestre de la Place Georges Clémenceau Régies techniques pour le spectacle équestre de la Place Georges Clémenceau services 92370000 92300000 92312000 Appel d'offres ouvert Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire du marché devra tout mettre en œuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses techniques particulières. Clause de réexamen Une modification en cours d’exécution pourra être faite pendant la durée du marché, conformément à l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique. La présente clause vise la modification des prestations et notamment le site et les caractéristiques due au changement de lieux. La modification peut se faire à l’initiative de la Commune qui prendra contact avec le titulaire. •Si la modification est limitée au seul changement d’emplacement, et que les deux parties (pouvoir adjudicateur et titulaire) sont consentants, une seule décision d’acceptation sera nécessaire. •Si la modification occasionne des surcouts ou une diminution du prix global et forfaitaire, un avenant sera nécessaire pour contractualiser ces modifications. Clause d’annulation La manifestation peut être annulée ou reportée pour des raisons d’ordre public. Soit report de la manifestation. La nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Le report ne pourra pas dépasser 1 an. Le prestataire devra assurer la manifestation à une date ultérieure, sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires. • Soit annulation définitive. La décision d’annulation définitive a été prise avant le commencement de l’exécution des prestations, et ne donnera pas lieu au paiement des prestations. • Soit annulation définitive avec paiement des prestations effectuées. La décision d’annulation définitive a été prise, et le titulaire avait commencé les prestations. Dans ce cas, le titulaire aura droit aux paiements des prestations réellement exécutés, dans le cadre de la DPGF. Sur le territoire de la Commune Beaucaire 30300 FRJ12 FRA 12 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en début d'année 2030. false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par fonds propres sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations (apprécié au regard du montant total TTC de la Décomposition du prix global et forfaitaire. Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix) Note sur 10 per-exa 60 quality Valeur technique 2-Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères) Note sur 10 2.1-Moyens humains et techniques mis à disposition Note sur 7 - Caractéristiques et performances du matériel loué (photographies, description, respect des normes de sécurité…) - Moyens humains et matériels utilisés pour le transport, le montage et démontage ainsi que les habilitations nécessaires (chariot élévateur, poids lourd…) 2.2-Assistance technique : Organisation de permanences et délais d’intervention Note sur 3 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 150 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required false https://www.marches-securises.fr 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-01+02:00 13:30:00+02:00 Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer. false none none 2026-013-02 Régies techniques pour les rencontres équestres du champ de foire Régies techniques pour les rencontres équestres du champ de foire services 92370000 92300000 92312000 Appel d'offres ouvert Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire du marché devra tout mettre en œuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses techniques particulières. Clause de réexamen Une modification en cours d’exécution pourra être faite pendant la durée du marché, conformément à l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique. La présente clause vise la modification des prestations et notamment le site et les caractéristiques due au changement de lieux. La modification peut se faire à l’initiative de la Commune qui prendra contact avec le titulaire. •Si la modification est limitée au seul changement d’emplacement, et que les deux parties (pouvoir adjudicateur et titulaire) sont consentants, une seule décision d’acceptation sera nécessaire. •Si la modification occasionne des surcouts ou une diminution du prix global et forfaitaire, un avenant sera nécessaire pour contractualiser ces modifications. Clause d’annulation La manifestation peut être annulée ou reportée pour des raisons d’ordre public. Soit report de la manifestation. La nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Le report ne pourra pas dépasser 1 an. Le prestataire devra assurer la manifestation à une date ultérieure, sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires. • Soit annulation définitive. La décision d’annulation définitive a été prise avant le commencement de l’exécution des prestations, et ne donnera pas lieu au paiement des prestations. • Soit annulation définitive avec paiement des prestations effectuées. La décision d’annulation définitive a été prise, et le titulaire avait commencé les prestations. Dans ce cas, le titulaire aura droit aux paiements des prestations réellement exécutés, dans le cadre de la DPGF. Sur le territoire de la Commune Beaucaire 30300 FRJ12 FRA 12 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 3 26-42988 3.2.5 Ville de Beaucaire (30) 2026-04-29 2026-06-01T12:00:00+02:00 2026-06-15 19 Assistance technique 445 Evénementiel 30 Régies techniques pour les manifestations équestres de la Commune de Beaucaire Avis de marché - Avis n° 26-42988 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-42988
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Beaucaire (30)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Régies techniques pour les manifestations équestres de la Commune de Beaucaire
Description : Régies techniques pour les manifestations équestres de la Commune de Beaucaire
Identifiant de la procédure : 7565776f-eccc-468c-b38e-01c752516c0b
Identifiant interne : 2026-013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92370000 Services prestés par les techniciens du son
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Commune
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite des lieux donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite. Il sera établi, sur place, par un représentant du pouvoir adjudicateur, le jour de la visite. Pour la prise de rendez-vous, les candidats devront contacter : Le service animation et festivités : - Madame JACOPINI au 04 66 59 71 27/ 04 66 59 71 26 - Monsieur BOURMEL au 06 25 57 49 86 Directeur du commerce, des festivités et des sports : Monsieur BRUNO : miguel.bruno@beaucaire.fr
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Régies techniques pour le spectacle équestre de la Place Georges Clémenceau
Description : Régies techniques pour le spectacle équestre de la Place Georges Clémenceau
Identifiant interne : 2026-013-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92370000 Services prestés par les techniciens du son
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Options :
Description des options : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Commune
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire du marché devra tout mettre en œuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses techniques particulières. Clause de réexamen Une modification en cours d’exécution pourra être faite pendant la durée du marché, conformément à l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique. La présente clause vise la modification des prestations et notamment le site et les caractéristiques due au changement de lieux. La modification peut se faire à l’initiative de la Commune qui prendra contact avec le titulaire. •Si la modification est limitée au seul changement d’emplacement, et que les deux parties (pouvoir adjudicateur et titulaire) sont consentants, une seule décision d’acceptation sera nécessaire. •Si la modification occasionne des surcouts ou une diminution du prix global et forfaitaire, un avenant sera nécessaire pour contractualiser ces modifications. Clause d’annulation La manifestation peut être annulée ou reportée pour des raisons d’ordre public. Soit report de la manifestation. La nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Le report ne pourra pas dépasser 1 an. Le prestataire devra assurer la manifestation à une date ultérieure, sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires. • Soit annulation définitive. La décision d’annulation définitive a été prise avant le commencement de l’exécution des prestations, et ne donnera pas lieu au paiement des prestations. • Soit annulation définitive avec paiement des prestations effectuées. La décision d’annulation définitive a été prise, et le titulaire avait commencé les prestations. Dans ce cas, le titulaire aura droit aux paiements des prestations réellement exécutés, dans le cadre de la DPGF.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en début d'année 2030.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations (apprécié au regard du montant total TTC de la Décomposition du prix global et forfaitaire. Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix) Note sur 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères) Note sur 10 2.1-Moyens humains et techniques mis à disposition Note sur 7 - Caractéristiques et performances du matériel loué (photographies, description, respect des normes de sécurité…) - Moyens humains et matériels utilisés pour le transport, le montage et démontage ainsi que les habilitations nécessaires (chariot élévateur, poids lourd…) 2.2-Assistance technique : Organisation de permanences et délais d’intervention Note sur 3
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 13:30
Informations complémentaires : Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par fonds propres sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres : Ville de Beaucaire (30)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Régies techniques pour les rencontres équestres du champ de foire
Description : Régies techniques pour les rencontres équestres du champ de foire
Identifiant interne : 2026-013-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92370000 Services prestés par les techniciens du son
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Options :
Description des options : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Commune
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire du marché devra tout mettre en œuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses techniques particulières. Clause de réexamen Une modification en cours d’exécution pourra être faite pendant la durée du marché, conformément à l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique. La présente clause vise la modification des prestations et notamment le site et les caractéristiques due au changement de lieux. La modification peut se faire à l’initiative de la Commune qui prendra contact avec le titulaire. •Si la modification est limitée au seul changement d’emplacement, et que les deux parties (pouvoir adjudicateur et titulaire) sont consentants, une seule décision d’acceptation sera nécessaire. •Si la modification occasionne des surcouts ou une diminution du prix global et forfaitaire, un avenant sera nécessaire pour contractualiser ces modifications. Clause d’annulation La manifestation peut être annulée ou reportée pour des raisons d’ordre public. Soit report de la manifestation. La nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Le report ne pourra pas dépasser 1 an. Le prestataire devra assurer la manifestation à une date ultérieure, sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires. • Soit annulation définitive. La décision d’annulation définitive a été prise avant le commencement de l’exécution des prestations, et ne donnera pas lieu au paiement des prestations. • Soit annulation définitive avec paiement des prestations effectuées. La décision d’annulation définitive a été prise, et le titulaire avait commencé les prestations. Dans ce cas, le titulaire aura droit aux paiements des prestations réellement exécutés, dans le cadre de la DPGF.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en début d'année 2030.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations (apprécié au regard du montant total TTC de la Décomposition du prix global et forfaitaire. Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix) Note sur 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères) Note sur 10 2.1-Moyens humains et techniques mis à disposition Note sur 7 - Caractéristiques et performances du matériel loué (photographies, description, respect des normes de sécurité…) - Moyens humains et matériels utilisés pour le transport, le montage et démontage ainsi que les habilitations nécessaires (chariot élévateur, poids lourd…) 2.2-Assistance technique : Organisation de permanences et délais d’intervention Note sur 3
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 13:30
Informations complémentaires : Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par fonds propres sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres : Ville de Beaucaire (30)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Beaucaire (30)
Numéro d’enregistrement : 21300032600016
Adresse postale : Place Georges Clémenceau
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Téléphone : +33 466591006
Télécopieur : +33 466593040
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.beaucaire.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05411559-d42f-48e3-bf00-3c9338e51ad9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 14:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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