Commune de Saint-Avé 21560206100016 Saint-Avé 56890 https://marches.megalis.bretagne.bzh programmevoirieBDC2026 https://marches.megalis.bretagne.bzh Service commande publique Les conditions sont indiquées au règlement de la consultation. 2026-06-11T17:00:00.000 Collectivité territoriale Les critères et la pondération sont indiqués au règlement la consultation Programme de travaux de voiries communales et d'entretien d'espaces publics 45233141 territoire de la Commune de Saint-Avé (56890) Le marché a pour objet des travaux d’aménagement, d’entretien et de réfection de voiries communales pour une période d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an. La procédure suivie est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant minimum annuel de commandes est de 150 000 euros (H.T.), et le montant maximum annuel de commandes est de 650 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Le dossier de consultation ne contient pas de détail quantitatif estimatif (DQE). Un DQE caché est établi par le pouvoir adjudicateur lors du lancement de la consultation. Dans le détail quantitatif estimatif (DQE), les quantités estimées des commandes sont basées sur deux chantiers types. Le DQE sert à l'analyse des offres et n'est pas contractuel. L'accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale. 26-43309 3.2.5 Commune de Saint-Avé 2026-04-29 2026-06-11T17:00:00.000 2026-06-11 365 Voirie 56 Programme de travaux de voiries communales et d’entretien d’espaces publics Avis de marché - Avis n° 26-43309 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-43309
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Avé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560206100016
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : programmevoirieBDC2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Les critères et la pondération sont indiqués au règlement la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme de travaux de voiries communales et d'entretien d'espaces publics
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la Commune de Saint-Avé (56890)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché a pour objet des travaux d’aménagement, d’entretien et de réfection de voiries communales pour une période d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an. La procédure suivie est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant minimum annuel de commandes est de 150 000 euros (H.T.), et le montant maximum annuel de commandes est de 650 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Le dossier de consultation ne contient pas de détail quantitatif estimatif (DQE). Un DQE caché est établi par le pouvoir adjudicateur lors du lancement de la consultation. Dans le détail quantitatif estimatif (DQE), les quantités estimées des commandes sont basées sur deux chantiers types. Le DQE sert à l'analyse des offres et n'est pas contractuel. L'accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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