Avis de marché - Avis n° 26-43322 du 29/04/2026

MME MOREAU Sarah Acheteuse SID Sud-Est 22 AVENUE AVENUE LECLERC 69007 Lyon sarah.moreau@intradef.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 1 BdD de Carcassonne (11) - VILLEPINTE - CTM France Sud - La Lauzette - Rénovation du gymnase (SID SE 25 330 à 333 - COSI 462 531) true Travaux de construction d’une extension (vestiaires, douches, sanitaires, stockage) et de rénovation du gymnase existant Travaux de construction d’une extension (vestiaires, douches, sanitaires, stockage) et de rénovation du gymnase existant 10 Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R.2191-32, R.2191-33 et R.21916-34 du Code de la commande publique. Le taux de retenue de garantie fixé au paragraphe précédent est porté à 3% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R.2191-36 du Code de la commande publique.La caution personnelle et solidaire est refusée. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 2026-06-01T12:00:00 DAF_2026_000414 (ESID 330_333) L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché s’exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s’appliquent au sens de l’article 5.3 du CCAG/Travaux. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre. Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le marché comprend un engagement d'insertion dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Sauf renoncement du titulaire, le versement de l’avance prévue dans les cas et selon les modalités fixées au dossier de consultation. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés MME Moreau Sarah Acheteur SID SUD EST sarah.moreau@intradef.gouv.fr 1 VRD, GO, toiture, couverture, confort thermique 2 Menuiseries, vitreries, revêtements muraux et de sols 3 Plomberie, chauffage et renouvellement d'air 4 Électricité et éclairage 26-43322 3.2.5 MinDéfense SID SE 2026-04-29 2026-06-01T12:00:00 2026-05-26 144 Gros oeuvre 11 BdD de Carcassonne (11) - VILLEPINTE - CTM France Sud - La Lauzette - Rénovation du gymnase (SID SE 25 330 à 333 - COSI 462 531) Avis de marché - Avis n° 26-43322 du 29/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 11

Annonce n° 26-43322

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SID Sud-Est

Correspondant : MME MOREAU Sarah, Acheteuse

Adresse : 22 AVENUE AVENUE LECLERC, 69007 Lyon

Coordonnées :

Courriel : sarah.moreau@intradef.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : BdD de Carcassonne (11) - VILLEPINTE - CTM France Sud - La Lauzette - Rénovation du gymnase (SID SE 25 330 à 333 - COSI 462 531)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Travaux de construction d’une extension (vestiaires, douches, sanitaires, stockage) et de rénovation du gymnase existant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de construction d’une extension (vestiaires, douches, sanitaires, stockage) et de rénovation du gymnase existant

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

10 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R.2191-32, R.2191-33 et R.21916-34 du Code de la commande publique. Le taux de retenue de garantie fixé au paragraphe précédent est porté à 3% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R.2191-36 du Code de la commande publique.La caution personnelle et solidaire est refusée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres :

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2026_000414 (ESID 330_333)

Renseignements complémentaires : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché s’exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s’appliquent au sens de l’article 5.3 du CCAG/Travaux. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre. Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le marché comprend un engagement d'insertion dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Sauf renoncement du titulaire, le versement de l’avance prévue dans les cas et selon les modalités fixées au dossier de consultation. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SID SUD EST

Contact : MME Moreau Sarah, Acheteur

Coordonnées :

Courriel : sarah.moreau@intradef.gouv.fr

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 1 - VRD, GO, toiture, couverture, confort thermique
Lot(s) 2 - Menuiseries, vitreries, revêtements muraux et de sols
Lot(s) 3 - Plomberie, chauffage et renouvellement d'air
Lot(s) 4 - Électricité et éclairage

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : SID Sud-Est
A l'attention de : MME Sarah MOREAU Acheteuse
Adresse : 22 AVENUE AVENUE LECLERC, 69007, Lyon
Courriel : sarah.moreau@intradef.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : BdD de Carcassonne (11) - VILLEPINTE - CTM France Sud - La Lauzette - Rénovation du gymnase (SID SE 25 330 à 333 - COSI 462 531)
Possibilité de présenter une offre pour : un lot
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : VRD, GO, toiture, couverture, confort thermique
- Lot no 2 : Menuiseries, vitreries, revêtements muraux et de sols
- Lot no 3 : Plomberie, chauffage et renouvellement d'air
- Lot no 4 : Électricité et éclairage
Caractéristiques principales : Travaux de construction d’une extension (vestiaires, douches, sanitaires, stockage) et de rénovation du gymnase existant
Quantité ou étendue : Travaux de construction d’une extension (vestiaires, douches, sanitaires, stockage) et de rénovation du gymnase existant

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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