C.C.A.S Vice-présidente CCAS du Havre 3 Place Albert René, CS 60863 76086 Le Havre 0235194561 ccas-marchespublics@lehavre.fr https://www.lehavre.fr https://www.mpe76.fr/ 6 ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES 3 Place Albert René 76086 Le Havre Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'achat de fournitures électriques pour le compte du CCAS de la ville du Havre Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans Le candidat précisera la durée de garantie de sa fourniture dans l'acte d'engagement. Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à un an Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement, ne pourra excéder 30 jours. Le paiement des prestations commandées peut avoir lieu après le terme du marché, lorsque le bon de commande a été émis avant cette date butoir Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-05-21T14:00:00 150 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr CCAS du Havre 3 Place Albert René 76086 Le Havre CCAS du Havre 3 Place Albert René 76086 Le Havre CCAS du Havre 3 Place Albert René 76086 Le Havre 26-43352 3.2.5 CCAS du Havre 2026-04-29 2026-05-21T14:00:00 2026-05-21 203 Matériel électrique 76 14 27 ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES Avis de marché - Avis n° 26-43352 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce n° 26-43352
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS du Havre
Correspondant : C.C.A.S, Vice-présidente
Adresse : 3 Place Albert René, CS 60863, 76086 Le Havre
Coordonnées :
Téléphone : 0235194561
Courriel : ccas-marchespublics@lehavre.fr
Adresse internet : https://www.lehavre.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES
Lieu de livraison : 3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'achat de fournitures électriques pour le compte du CCAS de la ville du Havre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le candidat précisera la durée de garantie de sa fourniture dans l'acte d'engagement. Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement, ne pourra excéder 30 jours. Le paiement des prestations commandées peut avoir lieu après le terme du marché, lorsque le bon de commande a été émis avant cette date butoir
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS du Havre
Adresse :3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS du Havre
Adresse :3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CCAS du Havre
Adresse :3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : CCAS du Havre
  • A l'attention de : C.C.A.S Vice-présidente
  • Adresse : 3 Place Albert René, CS 60863, 76086, Le Havre 
  • Téléphone : 0235194561
  • Courriel : ccas-marchespublics@lehavre.fr
  • Adresse internet : https://www.lehavre.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
  • Objet du marché : ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES
  • Caractéristiques principales : Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'achat de fournitures électriques pour le compte du CCAS de la ville du Havre
  • Quantité ou étendue : Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 14:00
  • Délai minimum de validité des offres : 150 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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