Conseil départemental d'Eure-et-Loir 22280001300013 CHARTRES 28028 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1813968 2026-060 Ces éléments figurent à l'article 10.1 du règlement de consultation +33 237235842 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-06-15T12:00:00 énoncé dans le Rc RD 927 / RD 3-13 - Aménagement de sécurité - Création d'un carrefour giratoire - Commune de Toury 45233128 La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 147 jours calendaires. Ce délai comprend une période de préparation d'une durée de 45 jours se décomposant ainsi : 30 jours pour la remise des documents définitifs par le titulaire et 15 jours pour les visas du maître d'oeuvre et du coordonnateur. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du Code de la commande publique, une offre appelée « Variante » comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Département d'Eure-et-Loir - Commune de Toury 28310 - Toury Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement 26-43421 3.2.5 Conseil départemental d'Eure-et-Loir 2026-04-29 2026-06-15T12:00:00 2026-06-15 365 Voirie 366 Voirie et réseaux divers 28 Rd 927 / Rd 3-13 - Aménagement de sécurité - Création d'un carrefour giratoire - Commune de Toury Avis de marché - Avis n° 26-43421 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-43421
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1813968
Identifiant interne de la consultation : 2026-060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ces éléments figurent à l'article 10.1 du règlement de consultation
Numéro de téléphone du contact : +33 237235842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 927 / RD 3-13 - Aménagement de sécurité - Création d'un carrefour giratoire - Commune de Toury
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233128
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 147 jours calendaires. Ce délai comprend une période de préparation d'une durée de 45 jours se décomposant ainsi : 30 jours pour la remise des documents définitifs par le titulaire et 15 jours pour les visas du maître d'oeuvre et du coordonnateur. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du Code de la commande publique, une offre appelée « Variante » comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Département d'Eure-et-Loir - Commune de Toury 28310 - Toury
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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