Président Communauté d'Agglomération Grand Cognac 6 rue de Valdepeñas , Cs10216 16111 COGNAC +33 517223140 marches.publics@grand-cognac.fr http://www.grand-cognac.fr/ https://www.marches-publics.info 3 FRI31 https://www.marches-publics.info Communauté d'Agglomération Grand Cognac 6 rue de Valdepeñas Cs10216 16111 COGNAC +33 517223140 marches.publics@grand-cognac.fr https://www.marches-publics.info https://www.marches-publics.info FRI31 https://www.marches-publics.info DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU PORT DE PLAISANCE DE COGNAC CA26135 63721200 La présente délégation a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation du port de plaisance de Cognac ainsi que des emplacements situés sur le quai Saint-Jacques, selon le plan annexé, considéré comme document contractuel DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU PORT DE PLAISANCE DE COGNAC 63721200 FRI31 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 - COGNAC La présente délégation a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation du port de plaisance de Cognac ainsi que des emplacements situés sur le quai Saint-Jacques, selon le plan annexé, considéré comme document contractuel Renvoi au règlement de la consultation 2026-05-29T12:00:00 fr Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert 86020 Poitiers +33 549607919 +33 549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert 86020 Poitiers +33 549607919 +33 549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - 26-43495 3.2.5 Communauté d'Agglomération Grand Cognac 2026-04-29 2026-05-29T12:00:00 2026-05-29 406 Délégation de service public 16 Délégation Du Service Public De Gestion Et D'Exploitation Du Port De Plaisance De Cognac Avis de concession - Avis n° 26-43495 du 29/04/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-43495
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté d'Agglomération Grand Cognac
À l'attention de : Président
Adresse : 6 rue de Valdepeñas , Cs10216, 16111 COGNAC
Coordonnées :
Téléphone : +33 517223140
Courriel : marches.publics@grand-cognac.fr
Adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI31
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Coordonnées :
Téléphone : +33 517223140
Courriel : marches.publics@grand-cognac.fr
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRI31
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU PORT DE PLAISANCE DE COGNAC
Numéro de référence : CA26135
CPV - Objet principal : 63721200
Type de marché : Services
Description succincte : La présente délégation a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation du port de plaisance de Cognac ainsi que des emplacements situés sur le quai Saint-Jacques, selon le plan annexé, considéré comme document contractuel
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU PORT DE PLAISANCE DE COGNAC
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 63721200
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 - COGNAC
Description des prestations : La présente délégation a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation du port de plaisance de Cognac ainsi que des emplacements situés sur le quai Saint-Jacques, selon le plan annexé, considéré comme document contractuel
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Adresse : 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020 Poitiers
Coordonnées :
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Adresse : 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020 Poitiers
Coordonnées :
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>