Avis de marché - Avis n° 26-43517 du 29/04/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC 1 ou équivalent ; - DC 2 ou équivalent ; - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; - Attestations de régularité fiscales et sociales ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d’une liste des prestations de travaux exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : Il est exigé que le candidat dispose au minimum de la qualification Qualifelec classe 3 (11 à 49 exécutants au minimum) ou équivalent. Ainsi, Il est exigé que le candidat dispose au minimum des qualifications suivantes : - Qualifelec CF2 ou équivalent : installation courant faible ; - Qualifelec E2 ou équivalent : installation courant fort. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Critères d'attribution : Les critères figurent au sein du RC.

Intitulé du marché : Travaux de création et d’entretien annuel des installations électriques courants forts et faibles dans les bâtiments de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La marché a pour objet les travaux de création et d’entretien annuel des installations électriques courants forts et faibles dans les bâtiments de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € H.T sur sa durée globale. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 1 250 000 € H.T.

Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les demandes de renseignements devront impérativement être formalisées sur la plateforme de dématérialisation Maximilien. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.67.72 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil - Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l‘Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72.

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