Regie Autonome Des Sports Et Loisirs 41031537800019 LES ANGLES 66210 https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=23272 MAPA 02-2026 Service Achats +33 468044218 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-06-09T12:00:00 énoncé dans le Rc SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES CADRES DE LA RÉGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES 66522000 La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles. Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020 REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES 66210 - LES ANGLES 72 26-43537 3.2.5 Regie Autonome Des Sports Et Loisirs 2026-04-29 2026-06-09T12:00:00 2026-06-09 20 Assurance 66 Souscription Du Contrat D'Assurance Retraite Supplémentaire Des Cadres De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles Avis de marché - Avis n° 26-43537 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-43537
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Regie Autonome Des Sports Et Loisirs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 41031537800019
Ville : LES ANGLES
Code postal : 66210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=23272
Identifiant interne de la consultation : MAPA 02-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 468044218
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES CADRES DE LA RÉGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66522000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles. Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020
Lieu principal d'exécution du marché : REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES 66210 - LES ANGLES
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>