Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume 24830039400116 LA CADIERE D AZUR 83740 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1808335 2026-MOB-0002 Service de la commande publique +33 494982660 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail / Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire / En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi 71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2026-06-01T12:00:00 Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40% AMO étude de restructuration du réseau de transport en commun de la CASSB 71311200 Accompagnement d'un bureau d'études pour restructurer les lignes de transports urbains et scolaires afin de passer de trois réseaux communaux à un réseau intercommunal qui devra notamment s'organiser autour des 3 gares TER de la CASSB. A la suite de cette première étude, l'AMO sélectionnée devra également accompagner la CASSB dans la rédaction d'un autre marché destiné à choisir le futur transporteur. Il aidera également la CASSB dans l'analyse des offres reçues. Le marché est conclu sous la forme d'un marché "composite" comprenant une partie exécutée dans le cadre d'un marché ordinaire, rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. Il comprend également une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre, les prestations étant rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 - LA CADIERE D AZUR 20 100000 Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Phase 1 : Mission 1 : Diagnostic des réseaux de transport actuels Mission 2 : Préconisations sur l'organisation des dessertes en scénarios Mission 3 : Elaboration du futur réseau de transport de la CASSB Phase 2 : Mission 1 : Elaboration DCE Mission 2 : Analyse candidatures et offres Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. (cf article 5.1 du RC) Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E. (cf article 5.1 du RC) Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du RC Les variantes sont interdites. Les sous critères de la valeur technique sont précisés à l'article 7.2 du RC. Le contrat, constitué d'une partie « marché ordinaire » et d'une partie « accord-cadre à bons de commande », débute à compter de sa notification et prend fin à l'achèvement de la mission 2 de la phase 2, après exécution complète des prestations correspondantes. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations relatives à la phase 1 - mission 1 débute à compter de la date de notification du contrat. Pour les missions 2 et 3 de la phase 1, ainsi que pour les missions 1 et 2 de la phase 2, l'exécution des prestations prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la mission concernée. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre, et dans la limite de la durée du contrat. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 13.3 du CCAG-PI 26-43539 3.2.5 Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume 2026-04-29 2026-06-01T12:00:00 2026-06-01 118 Etude 347 Transport 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 83 Amo étude de restructuration du réseau de transport en commun de la Cassb Avis de marché - Avis n° 26-43539 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-43539
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1808335
Identifiant interne de la consultation : 2026-MOB-0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494982660
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMO étude de restructuration du réseau de transport en commun de la CASSB
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement d'un bureau d'études pour restructurer les lignes de transports urbains et scolaires afin de passer de trois réseaux communaux à un réseau intercommunal qui devra notamment s'organiser autour des 3 gares TER de la CASSB. A la suite de cette première étude, l'AMO sélectionnée devra également accompagner la CASSB dans la rédaction d'un autre marché destiné à choisir le futur transporteur. Il aidera également la CASSB dans l'analyse des offres reçues. Le marché est conclu sous la forme d'un marché "composite" comprenant une partie exécutée dans le cadre d'un marché ordinaire, rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. Il comprend également une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre, les prestations étant rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées
Lieu principal d'exécution du marché : 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 - LA CADIERE D AZUR
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Phase 1 : Mission 1 : Diagnostic des réseaux de transport actuels Mission 2 : Préconisations sur l'organisation des dessertes en scénarios Mission 3 : Elaboration du futur réseau de transport de la CASSB Phase 2 : Mission 1 : Elaboration DCE Mission 2 : Analyse candidatures et offres Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. (cf article 5.1 du RC) Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E. (cf article 5.1 du RC) Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du RC Les variantes sont interdites. Les sous critères de la valeur technique sont précisés à l'article 7.2 du RC. Le contrat, constitué d'une partie « marché ordinaire » et d'une partie « accord-cadre à bons de commande », débute à compter de sa notification et prend fin à l'achèvement de la mission 2 de la phase 2, après exécution complète des prestations correspondantes. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations relatives à la phase 1 - mission 1 débute à compter de la date de notification du contrat. Pour les missions 2 et 3 de la phase 1, ainsi que pour les missions 1 et 2 de la phase 2, l'exécution des prestations prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la mission concernée. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre, et dans la limite de la durée du contrat. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 13.3 du CCAG-PI
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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