Ville De Sainte-Maxime 21830115800018 SAINTE-MAXIME 83120 Commune de Sainte-Maxime https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1814615 2026-AP0700AC Commune de Sainte-Maxime +33 494567798 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2026-05-27T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Qualité des produits (décomposée en sous-critères conformément au Rc) : 40% Prix des prestations : 60% FOURNITURE DE PAINS BIO ET AUTRES PRODUITS BOULANGERS 15811100 Il s'agit de la fourniture de pains issus de l'agriculture biologique et autres produits de boulangerie pour les services municipaux de la Ville de Sainte-Maxime dont principalement la restauration municipale, le service évènementiel et animation ainsi que le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Commune de Sainte-Maxime 83120 - sainte maxime 12 Conformément à l'article 5.2 du Règlement de la consultation, la remise d'échantillons est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre. La livraison des échantillons se fera entre 9h00 et 12h00 le 27 mai 2026. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le RC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 31 août 2026 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 périodes de 1 an avec une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et le catalogue des produits applicables à l'ensemble de sa clientèle, auquel sera appliqué un rabais tel que mentionné au Cadre de mémoire technique (CMT). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000 euro(s) HT minimum et 50 000 euro(s) HT maximum. Monnaie : euro Langue : française 26-43545 3.2.5 Ville De Sainte-Maxime 2026-04-29 2026-05-27T12:00:00 2026-05-27 88 Denrées alimentaires 83 Fourniture De Pains Bio Et Autres Produits Boulangers Avis de marché - Avis n° 26-43545 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-43545
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Sainte-Maxime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830115800018
Ville : SAINTE-MAXIME
Code postal : 83120
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Sainte-Maxime
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1814615
Identifiant interne de la consultation : 2026-AP0700AC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Sainte-Maxime
Numéro de téléphone du contact : +33 494567798
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité des produits (décomposée en sous-critères conformément au Rc) : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PAINS BIO ET AUTRES PRODUITS BOULANGERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 15811100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit de la fourniture de pains issus de l'agriculture biologique et autres produits de boulangerie pour les services municipaux de la Ville de Sainte-Maxime dont principalement la restauration municipale, le service évènementiel et animation ainsi que le CCAS. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sainte-Maxime 83120 - sainte maxime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article 5.2 du Règlement de la consultation, la remise d'échantillons est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre. La livraison des échantillons se fera entre 9h00 et 12h00 le 27 mai 2026. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le RC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 31 août 2026 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 périodes de 1 an avec une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et le catalogue des produits applicables à l'ensemble de sa clientèle, auquel sera appliqué un rabais tel que mentionné au Cadre de mémoire technique (CMT). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000 euro(s) HT minimum et 50 000 euro(s) HT maximum. Monnaie : euro Langue : française
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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Informations pratiques

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