Avis de marché - Avis n° 26-43677 du 29/04/2026

Bruno Baudoux Commune de Troyes Place Alexandre Israël 10000 TROYES https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39961 Missions de prestations intellectuelles dans le cadre du marché : prestations d’instrumentation de suivi de fissures de l’Église Saint-Nizier La consultation a pour objet des prestations d’instrumentation de suivi de fissures de l’Eglise Saint-Nizier. La mise sous surveillance a pour but d’observer l’activité et le régime d’évolution des fissures durant une période de 7 ans, afin de mettre en lumière d’éventuelles défaillances de la structure et d’ajuster au mieux l’avancement des travaux. Aussi, la tranche ferme (TF) sera la première année d’observation, puis le suivi se fera par le biais de tranches optionnelles (TO) qui seront affermies au fur et à mesure des besoins. La consultation porte sur les prestations suivantes : - Fourniture et pose de capteurs de base courte, d'une centrale d'acquisition et un rapport de mesures initiales. - Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s’étend sur toute la durée des travaux, jusqu’à la fin de l’ensemble des obligations qui en découlent, notamment au titre de la garantie de parfait achèvement.-. Eglise Saint-Nizier - Pl. Saint-Nizier 10000 TROYES La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour chaque tranche. Les prestations dudit marché font l'objet de 7 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, définies comme suit : TF : Fourniture et pose de capteurs de base courte, d'une centrale d'acquisition et un rapport de mesures initiales TO 1 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 2 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 3 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 4 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 5 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 6 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres Le délai d’affermissement des TO est fixé à 3 mois avant l’échéance de la tranche précédente. Lorsqu'une TO est affermie avec retard ou n'est pas affermie, il n’est pas prévu d’indemnité d'attente ou de dédit. 84 PIECES ADMINISTRATIVES EXIGEES - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2). - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité, - Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2026-06-02T17:00:00 202603301050 La visite du site est recommandée. Avant la remise de son offre, le prestataire pourra se rendre librement sur les lieux ou sur rendez-vous pris par le candidat aux coordonnées indiquées ci-dessous : Mme. Alice DARDAINE, 06 07 32 51 84, alice.dardaine@troyes-cm.fr. Afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Le prestataire ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique (CCP). En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Critères de jugement des offres : se référer au Règlement de la consultation. Délai de validité des propositions: 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/. Bruno Baudoux Service commande publique Place Alexandre Israël 10000 TROYES commande.publique@ville-troyes.fr Bruno Baudoux Service commande publique Place Alexandre Israël 10000 TROYES commande.publique@ville-troyes.fr Bruno Baudoux Service commande publique Place Alexandre Israël 10000 TROYES commande.publique@ville-troyes.fr Bruno Baudoux Service commande publique Place Alexandre Israël 10000 TROYES commande.publique@ville-troyes.fr Bruno Baudoux Service commande publique Place Alexandre Israël 10000 TROYES commande.publique@ville-troyes.fr 26-43677 3.2.5 Commune de Troyes 2026-04-29 2026-06-02T17:00:00 2026-06-02 331 Surveillance 10 Missions de prestations intellectuelles dans le cadre du marché : prestations d’instrumentation de suivi de fissures de l’Église Saint-Nizier-. Avis de marché - Avis n° 26-43677 du 29/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 10

Annonce n° 26-43677

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Troyes

Correspondant : Bruno Baudoux

Adresse : Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39961

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Missions de prestations intellectuelles dans le cadre du marché : prestations d’instrumentation de suivi de fissures de l’Église Saint-Nizier La consultation a pour objet des prestations d’instrumentation de suivi de fissures de l’Eglise Saint-Nizier. La mise sous surveillance a pour but d’observer l’activité et le régime d’évolution des fissures durant une période de 7 ans, afin de mettre en lumière d’éventuelles défaillances de la structure et d’ajuster au mieux l’avancement des travaux. Aussi, la tranche ferme (TF) sera la première année d’observation, puis le suivi se fera par le biais de tranches optionnelles (TO) qui seront affermies au fur et à mesure des besoins. La consultation porte sur les prestations suivantes : - Fourniture et pose de capteurs de base courte, d'une centrale d'acquisition et un rapport de mesures initiales. - Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s’étend sur toute la durée des travaux, jusqu’à la fin de l’ensemble des obligations qui en découlent, notamment au titre de la garantie de parfait achèvement.-.

Lieu d'exécution et de livraison :Eglise Saint-Nizier - Pl. Saint-Nizier, 10000 TROYES

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour chaque tranche. Les prestations dudit marché font l'objet de 7 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, définies comme suit : TF : Fourniture et pose de capteurs de base courte, d'une centrale d'acquisition et un rapport de mesures initiales TO 1 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 2 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 3 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 4 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 5 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 6 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres Le délai d’affermissement des TO est fixé à 3 mois avant l’échéance de la tranche précédente. Lorsqu'une TO est affermie avec retard ou n'est pas affermie, il n’est pas prévu d’indemnité d'attente ou de dédit.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

84 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : PIECES ADMINISTRATIVES EXIGEES - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2). - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité, - Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 17:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202603301050

Renseignements complémentaires : La visite du site est recommandée. Avant la remise de son offre, le prestataire pourra se rendre librement sur les lieux ou sur rendez-vous pris par le candidat aux coordonnées indiquées ci-dessous : Mme. Alice DARDAINE, 06 07 32 51 84, alice.dardaine@troyes-cm.fr. Afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Le prestataire ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique (CCP). En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Critères de jugement des offres : se référer au Règlement de la consultation. Délai de validité des propositions: 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux