Monsieur le Président du Conseil d'Administration Martinique Transport Rue Gaston Defferre 97256 Fort de France 0596010293 commandepublique@martiniquetransport.mq http://martiniquetransport.e-marchespublics.com https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1159396.html 6 Etudes et assistance pour l'optimisation et la mise en place des services de transport scolaire du territoire NORD Accompagnement dans le renouvellement des marchés publics (7 lots) de transport scolaire ordinaire sur le territoire Nord de la Martinique (territoire administratif de la communauté d'agglomération CAP NORD) décliné en deux phases : phase 1 : Diagnostic des services scolaires actuellement organisés / phase 2 : Préparation des appels d'offres et assistance à la procédure d'attribution des marchés de transports scolaires pour la rentrée 2027. 7 lots sont à renouvelés (86 lignes concernées) 2027-09-30 Aucune Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme n'est imposée 2026-05-27T12:00:00Z 120 26SCO07 Marché débute à compter de la notification. Les marchés de transport scolaire doivent être attribués avant le 1er juin 2027. Monsieur le Président du Conseil d'Administration MARTINIQUE TRANSPORT Rue Gaston Defferre 97256 Fort-de-France 0596010293 commandepublique@martiniquetransport.mq La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 26-43753 3.2.5 Martinique Transport 2026-04-29 2026-05-27T12:00:00Z 2026-05-28 347 Transport 972 Etudes et assistance pour l'optimisation et la mise en place des services de transport scolaire du territoire NORD Avis de marché - Avis n° 26-43753 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-43753
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Martinique Transport
Correspondant : Monsieur le Président du Conseil d'Administration
Adresse : Rue Gaston Defferre, 97256 Fort de France
Coordonnées :
Téléphone : 0596010293
Courriel : commandepublique@martiniquetransport.mq
Adresse internet : http://martiniquetransport.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1159396.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etudes et assistance pour l'optimisation et la mise en place des services de transport scolaire du territoire NORD
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accompagnement dans le renouvellement des marchés publics (7 lots) de transport scolaire ordinaire sur le territoire Nord de la Martinique (territoire administratif de la communauté d'agglomération CAP NORD) décliné en deux phases : phase 1 : Diagnostic des services scolaires actuellement organisés / phase 2 : Préparation des appels d'offres et assistance à la procédure d'attribution des marchés de transports scolaires pour la rentrée 2027. 7 lots sont à renouvelés (86 lignes concernées)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26SCO07
Renseignements complémentaires : Marché débute à compter de la notification. Les marchés de transport scolaire doivent être attribués avant le 1er juin 2027.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MARTINIQUE TRANSPORT
Contact : Monsieur le Président du Conseil d'Administration
Adresse :Rue Gaston Defferre, 97256 Fort-de-France
Coordonnées : 
Téléphone : 0596010293
Courriel : commandepublique@martiniquetransport.mq
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Martinique Transport
  • A l'attention de : Monsieur le Président du Conseil d'Administration 
  • Adresse : Rue Gaston Defferre, 97256, Fort de France 
  • Téléphone : 0596010293
  • Courriel : commandepublique@martiniquetransport.mq
  • Adresse internet : http://martiniquetransport.e-marchespublics.com
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1159396.html
  • Objet du marché : Etudes et assistance pour l'optimisation et la mise en place des services de transport scolaire du territoire NORD
  • Caractéristiques principales : Accompagnement dans le renouvellement des marchés publics (7 lots) de transport scolaire ordinaire sur le territoire Nord de la Martinique (territoire administratif de la communauté d'agglomération CAP NORD) décliné en deux phases : phase 1 : Diagnostic des services scolaires actuellement organisés / phase 2 : Préparation des appels d'offres et assistance à la procédure d'attribution des marchés de transports scolaires pour la rentrée 2027. 7 lots sont à renouvelés (86 lignes concernées)

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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