Ca Saint Germain Boucles De Seine
20005851900071
LE PECQ
78230
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815137
2026-MOE-0021
Service de la commande publique
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Catec et Aipr Autres exigences économiques ou financières : Iso 9001- Iso 45001
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
2026-06-01T12:00:00
énoncé dans le Rc
Mission de prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de l'autosurveillance sur une partie du territoire de la CASGBS
71300000
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) dans la faisabilité, les études, le montage du dossier de consultation des entreprises, le montage des différents dossiers de demande de subvention et dans le suivi des travaux de mise en place ou mise aux normes des points réglementaires d'autosurveillance sur le territoire de la CASGBS.
Il s'agit d'un marché de Prestation Intellectuelle (PI) et de Maitrise d'oeuvre (MOE) qui a pour objet de fournir une assistance organisationnelle, financière et technique, jusqu'à la réception finale des travaux
PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 78230 - LE PECQ
18
26-43756
3.2.5
Ca Saint Germain Boucles De Seine
2026-04-29
2026-06-01T12:00:00
2026-06-01
197
Maîtrise d'oeuvre
455
Ingénierie
78
Mission de prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de l'autosurveillance sur une partie du territoire de la Casgbs
Avis de marché - Avis n° 26-43756 du 29/04/2026
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-43756
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Saint Germain Boucles De Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005851900071
Ville : LE PECQ
Code postal : 78230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-MOE-0021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Catec et Aipr Autres exigences économiques ou financières : Iso 9001- Iso 45001
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de l'autosurveillance sur une partie du territoire de la CASGBS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) dans la faisabilité, les études, le montage du dossier de consultation des entreprises, le montage des différents dossiers de demande de subvention et dans le suivi des travaux de mise en place ou mise aux normes des points réglementaires d'autosurveillance sur le territoire de la CASGBS.
Il s'agit d'un marché de Prestation Intellectuelle (PI) et de Maitrise d'oeuvre (MOE) qui a pour objet de fournir une assistance organisationnelle, financière et technique, jusqu'à la réception finale des travaux
Lieu principal d'exécution du marché : PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 78230 - LE PECQ
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ca Saint Germain Boucles De Seine
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815137
- Objet du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail
des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont
réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet de sélectionner
un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles
de Seine (CASGBS) dans la faisabilité, les études, le montage du dossier de consultation
des entreprises, le montage des différents dossiers de demande de subvention et dans
le suivi des travaux de mise en place ou mise aux normes des points réglementaires
d'autosurveillance sur le territoire de la CASGBS. Il s'agit d'un marché de Prestation
Intellectuelle (PI) et de Maitrise d'oeuvre (MOE) qui a pour objet de fournir une
assistance organisationnelle, financière et technique, jusqu'à la réception finale
des travaux
- Durée du marché : 18
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
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