Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATÉRIAUX ET D'ELEMENTS ISSUS DU RÉEMPLOI
Description
:
Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet le réemploi des matériaux et d'éléments issus de la déconstruction à l'échelle du territoire communautaire
Identifiant de la procédure
:
5d05f54a-22e9-43e9-8295-c8d73bd3796a
Identifiant interne
:
2025-FA-123_a_124
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44111000
Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44111000
Matériaux de bâtiment
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
425,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché public est consultable au service de la commande publique sur rendez-vous
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Collecte, tri, adaptation des matériaux et mise au point de procédés (tests avant utilisation)
Description
:
Les matériaux envisagés sont assez divers et peuvent par exemple concerner le bois (parquets, bois d'oeuvre, bardage, mobilier…), la terre cuite, la terre de remblais, la paille, le bambou, ou le pneu. Les acteurs recherchés pour exécuter ces missions sont les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), acteur de l'insertion professionnelle
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44111000
Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44111000
Matériaux de bâtiment
Options
:
Description des options
:
null
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
858319-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FLERS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.)
Description
:
Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.). Les acteurs recherchés pour exécuter ces missions sont les ESAT
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44111000
Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44111000
Matériaux de bâtiment
Options
:
Description des options
:
null
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
858319-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FLERS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
425,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
425,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RECYLCLERIE LES FOURMIS VERTES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
65,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-123
Titre
:
Lot n°1 : Collecte, tri, adaptation des matériaux et mise au point de procédés (tests avant utilisation)
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
425,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
UNISAT 61 Site BOCAGE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
360,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-124
Titre
:
Lot n°2 : Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.)
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4A5707F0-E138-55E5-CD1388D3C6733EC6
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
FLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement
:
71646
Adresse postale
:
41, rue de la Boule
Ville
:
Flers
Code postal
:
61103
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PREVOST Jérémy
Adresse électronique
:
accueil@flers-agglo.fr
Téléphone
:
0233646600
Adresse internet
:
http://www.flers-agglo.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
FLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement
:
2046981
Adresse postale
:
41 rue de la Boule
Ville
:
Flers
Code postal
:
61103
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@flers-agglo.fr
Téléphone
:
0233646600
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
4A570837-9669-A761-44752A65EBC047FA
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
4A570867-B334-41DF-E5C6FCDBEEDBF9A9
Adresse postale
:
3 rue Arthur Le Duc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
RECYLCLERIE LES FOURMIS VERTES
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1757120-1-1-1
Adresse postale
:
3bis rue de Frênes
Ville
:
Landisacq
Code postal
:
61100
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
UNISAT 61 Site BOCAGE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1757120-1-2-1
Adresse postale
:
261 rue Thimonnier
Ville
:
Flers
Code postal
:
61100
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a8853042-2564-47d8-a81f-5121aee8a03c
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/04/2026
à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication