56000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w ORG-0001 TEN-0003 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w ORG-0001 TEN-0004 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 20000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE 01 TEN-0002 20000 no TPA-0001 LOT-0002 OFFRE 02 TEN-0003 13000 no TPA-0001 LOT-0003 OFFRE 03 TEN-0004 3000 no TPA-0001 LOT-0004 OFFRE 04 CON-0001 2025-11-25Z 2026-01-05Z Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers mainte-nus dans le LRA de Nanterre ORG-0001 Lot 1 : 1800083440 TEN-0001 CON-0002 2025-11-25Z 2026-01-05Z Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Bobigny ORG-0001 Lot 2 : 1800083392 TEN-0002 CON-0003 2025-11-25Z 2026-01-05Z Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Choisy-le-Roi ORG-0001 Lot 3 : 1300083450 TEN-0003 CON-0004 2025-11-25Z 2026-01-05Z Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Savigny-sur-Orge ORG-0001 Lot 4 : 1800083393 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Préfecture de Police PARIS Paris 75195 FR101 FRA 11000201100044 Bureau de la commande publique et de l'achat 0170222625 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy F Paris PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr false false small ORG-0003 SELARL PHUSIS AVOCATS 2, Villa de Ségur PARIS PARIS 75005 FR101 FRA 935 002 139 00019 Marianne LAHANA 0789020151 contact@cabinet-phusis.fr ORG-0004 MEDIATEUR DES ENTREPRISES 98-102, rue de Richelieu PARIS PARIS 75002 FR101 FRA 11002001300097 0149274927 mediateur-fournisseur@finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9c2c9217-a281-4626-be5f-a0e0720f8680 be5517ad-d4b8-464a-81fe-90e92068bea0 2026-04-28Z 13:23:31.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga pub-os ORG-0001 CrossBorderLaw Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique. open 553366-2025 25-BCPA-461 Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile de France. Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile de France. Tout étranger, dès son arrivée sur son lieu de rétention, est mis en mesure de communiquer avec toute personne de leur choix, avec les autorités consulaires du pays dont il déclare la nationalité ou avec son conseil ou la permanence du barreau du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le lieu de rétention (R.744-16 du CESEDA). L’article R. 744-21 du même code dispose quant à lui que les étrangers maintenus dans les locaux peuvent bénéficier du concours d’une personne morale, à leur demande ou à l’initiative de celle-ci, dans les conditions définies par convention conclue par le préfet. Dans chaque local de rétention, ce concours est assuré par une seule personne morale. services Conformément aux dispositions de l’article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s’effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l’administration, sous réserve d’exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l’application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : Pour les dépenses relevant du budget État : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris, site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires CS 30225 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée sur le Budget État, exercice 2025 et suivants, programmes 303. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Conformément à l’article 7.2.3 de RC, il est prévu une négociation. 56000 79110000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix Prix per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 1800083440 Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers mainte-nus dans le LRA de Nanterre Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers mainte-nus dans le LRA de Nanterre services Le marché est traité à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Pour les prestations de permanences téléphoniques, le marché n’est pas fractionné. Les prestations de permanences téléphoniques mentionnées à l'article 4.2 du CCP sont réglées à prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. L’exécution des prestations débute à la notification du marché. Les prestations de déplacement en LRA, sont rémunérées suivant le prix unitaire mentionné en annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché s’exécute suivant la technique d’achat à bon de commandes en application des articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant maximum annuel pour cette parte de 20 000 euros HT. 20000 79110000 NANTERRE FR105 FRA 1 Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, du 26 janvier 2026 jusqu'au 25 janvier 2027. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 price Prix Prix per-exa 40 quality Valeur technique Qualité per-exa 10 quality Performance environnementale Qualité ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 1800083392 Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Bobigny Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Bobigny services Le marché est traité à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Pour les prestations de permanences téléphoniques, le marché n’est pas fractionné. Les prestations de permanences téléphoniques mentionnées à l'article 4.2 du CCP sont réglées à prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. L’exécution des prestations débute à la notification du marché. Les prestations de déplacement en LRA, sont rémunérées suivant le prix unitaire mentionné en annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché s’exécute suivant la technique d’achat à bon de commandes en application des articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant maximum annuel pour cette parte de 20 000 euros HT. 20000 79110000 45 rue Carency BOBIGNY 93000 FR106 FRA 2026-01-05Z 1 Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter du 26 janvier 2026 jusqu’au 25 janvier 2027. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 50 price Prix Prix per-exa 40 quality Valeur technique. Qualité per-exa 10 quality Performance environnementale. Qualité ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 1300083450 Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Choisy-le-Roi Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Choisy-le-Roi services Le marché est traité à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Pour les prestations de permanences téléphoniques, le marché n’est pas fractionné. Les prestations de permanences téléphoniques mentionnées à l'article 4.2 du CCP sont réglées à prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. L’exécution des prestations débute à la notification du marché. Les prestations de déplacement en LRA, sont rémunérées suivant le prix unitaire mentionné en annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché s’exécute suivant la technique d’achat à bon de commandes en application des articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant maximum annuel pour cette parte de 13 000 euros HT. 13000 79140000 CHOISY-LE-ROI FR107 FRA 1 Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter du 26 janvier 2026 jusqu’au 25 janvier 2027. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 3 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 50 price Prix Prix per-exa 40 quality Valeur technique Qualité per-exa 10 quality Valeur environnementale Qualité ORG-0001 ORG-0001 Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 true false buyer-categories none none 1800083393 Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Savigny-sur-Orge Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Savigny-sur-Orge services Le marché est traité à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Pour les prestations de permanences téléphoniques, le marché n’est pas fractionné. Les prestations de permanences téléphoniques mentionnées à l'article 4.2 du CCP sont réglées à prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. L’exécution des prestations débute à la notification du marché. Les prestations de déplacement en LRA, sont rémunérées suivant le prix unitaire mentionné en annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché s’exécute suivant la technique d’achat à bon de commandes en application des articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant maximum annuel pour cette parte de 3 000 euros HT. 3000 79140000 1 Place Régis Ryckebush SAVIGNY-SUR-ORGE 91600 FR104 FRA 9 Le marché est conclu à compter du 11 avril 2026 jusqu’au 25 janvier 2027. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 3 2000-01-01Z 26-43039 25-94154 3.2.5 Préfecture de Police SELARL PHUSIS AVOCATS 2026-04-30 2026-05-30 434 Assistance juridique 75 91 93 94 92 Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile de France Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-43039 du 28/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 93, 94, 92
Annonce n° 26-43039
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Police
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile de France.
Description : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile de France. Tout étranger, dès son arrivée sur son lieu de rétention, est mis en mesure de communiquer avec toute personne de leur choix, avec les autorités consulaires du pays dont il déclare la nationalité ou avec son conseil ou la permanence du barreau du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le lieu de rétention (R.744-16 du CESEDA). L’article R. 744-21 du même code dispose quant à lui que les étrangers maintenus dans les locaux peuvent bénéficier du concours d’une personne morale, à leur demande ou à l’initiative de celle-ci, dans les conditions définies par convention conclue par le préfet. Dans chaque local de rétention, ce concours est assuré par une seule personne morale.
Identifiant de la procédure : be5517ad-d4b8-464a-81fe-90e92068bea0
Avis précédent : 553366-2025
Identifiant interne : 25-BCPA-461
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l’article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s’effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l’administration, sous réserve d’exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l’application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : Pour les dépenses relevant du budget État : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris, site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires CS 30225 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée sur le Budget État, exercice 2025 et suivants, programmes 303. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Conformément à l’article 7.2.3 de RC, il est prévu une négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers mainte-nus dans le LRA de Nanterre
Description : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers mainte-nus dans le LRA de Nanterre
Identifiant interne : 1800083440
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, du 26 janvier 2026 jusqu'au 25 janvier 2027. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NANTERRE
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est traité à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Pour les prestations de permanences téléphoniques, le marché n’est pas fractionné. Les prestations de permanences téléphoniques mentionnées à l'article 4.2 du CCP sont réglées à prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. L’exécution des prestations débute à la notification du marché. Les prestations de déplacement en LRA, sont rémunérées suivant le prix unitaire mentionné en annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché s’exécute suivant la technique d’achat à bon de commandes en application des articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant maximum annuel pour cette parte de 20 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Préfecture de Police
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Police
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Bobigny
Description : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Bobigny
Identifiant interne : 1800083392
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter du 26 janvier 2026 jusqu’au 25 janvier 2027. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45 rue Carency
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est traité à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Pour les prestations de permanences téléphoniques, le marché n’est pas fractionné. Les prestations de permanences téléphoniques mentionnées à l'article 4.2 du CCP sont réglées à prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. L’exécution des prestations débute à la notification du marché. Les prestations de déplacement en LRA, sont rémunérées suivant le prix unitaire mentionné en annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché s’exécute suivant la technique d’achat à bon de commandes en application des articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant maximum annuel pour cette parte de 20 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Préfecture de Police
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Police
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Choisy-le-Roi
Description : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Choisy-le-Roi
Identifiant interne : 1300083450
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter du 26 janvier 2026 jusqu’au 25 janvier 2027. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHOISY-LE-ROI
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est traité à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Pour les prestations de permanences téléphoniques, le marché n’est pas fractionné. Les prestations de permanences téléphoniques mentionnées à l'article 4.2 du CCP sont réglées à prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. L’exécution des prestations débute à la notification du marché. Les prestations de déplacement en LRA, sont rémunérées suivant le prix unitaire mentionné en annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché s’exécute suivant la technique d’achat à bon de commandes en application des articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant maximum annuel pour cette parte de 13 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale.
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Préfecture de Police
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Police
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Savigny-sur-Orge
Description : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Savigny-sur-Orge
Identifiant interne : 1800083393
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Options :
Description des options : Le marché est conclu à compter du 11 avril 2026 jusqu’au 25 janvier 2027. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Place Régis Ryckebush
Ville : SAVIGNY-SUR-ORGE
Code postal : 91600
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est traité à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Pour les prestations de permanences téléphoniques, le marché n’est pas fractionné. Les prestations de permanences téléphoniques mentionnées à l'article 4.2 du CCP sont réglées à prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. L’exécution des prestations débute à la notification du marché. Les prestations de déplacement en LRA, sont rémunérées suivant le prix unitaire mentionné en annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché s’exécute suivant la technique d’achat à bon de commandes en application des articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant maximum annuel pour cette parte de 3 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Préfecture de Police
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Police
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 56,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SELARL PHUSIS AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 20,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 : 1800083440
Titre : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers mainte-nus dans le LRA de Nanterre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2025
Date de conclusion du marché : 05/01/2026
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Police
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SELARL PHUSIS AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 : 1800083392
Titre : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Bobigny
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2025
Date de conclusion du marché : 05/01/2026
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Police
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SELARL PHUSIS AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 13,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 : 1300083450
Titre : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Choisy-le-Roi
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2025
Date de conclusion du marché : 05/01/2026
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Police
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SELARL PHUSIS AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 3,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4 : 1800083393
Titre : Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Savigny-sur-Orge
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2025
Date de conclusion du marché : 05/01/2026
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Police
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Police
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse électronique : pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0170222625
Adresse internet : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7, rue de Jouy F
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SELARL PHUSIS AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 935 002 139 00019
Département : PARIS
Adresse postale : 2, Villa de Ségur
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marianne LAHANA
Adresse électronique : contact@cabinet-phusis.fr
Téléphone : 0789020151
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Département : PARIS
Adresse postale : 98-102, rue de Richelieu
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mediateur-fournisseur@finances.gouv.fr
Téléphone : 0149274927
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c2c9217-a281-4626-be5f-a0e0720f8680 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 13:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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