2987720 2400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 400000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 800000 t-esubm 6 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 800000 t-esubm 6 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 1 true false 473400 not-known TPA-0001 LOT-0001 AOO N°25.746.08 - Lot n°1 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION TEN-0002 1 true false 1094216 104000 yes false true TPA-0003 LOT-0002 AOO N°25.746.08 - Lot n°2 - SN PR REFRIGERATION TEN-0003 1 true false 902000 not-known TPA-0002 LOT-0003 AOO N°25.746.08 - Lot n°3 - L2M ENERGIE TEN-0004 1 true false 918104 not-known TPA-0001 LOT-0004 AOO N°25.746.08 - Lot n°4 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION CON-0001 2026-02-10Z 2026-03-16Z MAINTENANCE POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR true 700679-2025 AOO N°25.746.08 - Lot n°1 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION TEN-0001 CON-0002 2026-02-10Z 2026-03-16Z MAINTENANCE POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO true 700679-2025 AOO N°25.746.08 - Lot n°2 - SN PR REFRIGERATION TEN-0002 CON-0003 2026-02-10Z 2026-03-16Z MAINTENANCE POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES true 700679-2025 AOO N°25.746.08 - Lot n°3 - L2M ENERGIE TEN-0003 CON-0004 2026-02-10Z 2026-03-16Z MAINTENANCE POUR LES SITES SITUES SUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHESDU- RHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES) true 700679-2025 AOO N°25.746.08 - Lot n°4 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION TEN-0004 TPA-0001 CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION ORG-0003 TPA-0002 L2M ENERGIE ORG-0004 TPA-0003 SN PR REFRIGERATION ORG-0005 ORG-0006 ORG-0005 29 false false https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure https://www.marchespublics.gouv.fr/ ORG-0001 CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 56 chemin Joseph aiguier BOUCHES-DU-RHONE Marseille 13009 FRL04 FRA 78288573500020 Département Achats et Marchés 0491387501 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Bouches-du-Rhône Marseille 13006 FRL04 FRA 17130111200776 +33 4 91 15 50 50 tjmarseille@justice.fr sme ORG-0003 CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION 57 rue Louis Merlino BOUCHES-DU-RHONE Marseille 13014 FRL04 FRA 92264306900011 sme ORG-0004 L2M ENERGIE 645 rue Mayor de Montricher Tech’Indus Bat C BOUCHES-DU-RHONE AIX-EN-PROVENCE 13290 FRL04 FRA 92851057700028 sme ORG-0005 SN PR REFRIGERATION ZA LES JONCQUIERS BOUCHES-DU-RHONE LES PENNES MIRABEAU 13170 FRL04 FRA 83298540200011 sme ORG-0006 VIMATEC Route de Martigues ZA LES JONCQUIERS BOUCHES-DU-RHONE LES PENNES MIRABEAU 13170 FRL04 FRA 50788904600029 2.3 eforms-sdk-1.13 ee4090d7-30b7-431c-87a8-26ecceac6059 ba1a86d1-2415-4c77-ac52-eb70a50cbc17 2026-04-28Z 13:28:13.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre monoattributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mixtes avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Les accords-cadres sont prévus sans minimums et avec des montants maximums annuels pour la partie unitaire. open 67fda9c3-7b0d-49ff-a7a6-ccde17dc0c29-01 AOO N°25-746-08 MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE services L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre est seul habilité pour la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des installations thermiques (dépannage compris). Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'aucune sous-traitance. 50700000 Les prestations seront exécutées sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Les adresses de chacun des sites sont précisées par lot à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP. FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 price Critère n° 1 - Prix des prestations : 55% Critère n° 1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en Euros TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats. per-exa 45 quality Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5% ORG-0001 ORG-0001 Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 true b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01 false buyer-categories fa-wo-rc none AOO N°25.746.08 - Lot n°1 MAINTENANCE POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°1. services Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. 400000 50700000 Les adresses de deux sites concernés par le présent lot sont précisées à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP. FRL04 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 55 price Critère n°1 - Prix des prestations : 55% Critère n°1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en Euros TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats. per-exa 45 quality Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5% ORG-0001 ORG-0001 Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 true b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01 false buyer-categories fa-wo-rc none AOO N°25.746.08 - Lot n°2 MAINTENANCE POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°2. services Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. 400000 50700000 Pour le présent lot les adresses des deux sites concernés sont précisées à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP. FRL04 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 55 price Critère n° 1-Prix des prestations : 55% Critère n° 1-Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l’addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l’annexe 3 de l’Acte d’Engagement (en € TTC) auquel s’ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l’Acte d’Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d’un chantier type non communiqué aux candidats. per-exa 45 quality Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5% ORG-0001 ORG-0001 Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 true b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01 false buyer-categories fa-wo-rc none AOO N°25.746.08 - Lot n°3 MAINTENANCE POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°3. services Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. 800000 50700000 Pour le présent lot les adresses des quatorze sites concernés sont précisées à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP. FRL04 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122- 1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accordcadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. LOT-0004 no-eu-funds per-exa 55 price Critère n°1 - Prix des prestations : 55% Critère n°1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l’addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l’annexe 3 de l’Acte d’Engagement (en € TTC) auquel s’ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l’Acte d’Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d’un chantier type non communiqué aux candidats. per-exa 45 quality Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5% ORG-0001 ORG-0001 Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 true b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01 false buyer-categories fa-wo-rc none AOO N°25.746.08 - Lot n°4 MAINTENANCE POUR LES SITES SITUES SUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHESDU- RHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES) PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES SITUES SUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DURHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES ). Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°4. services Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. 800000 50700000 Pour le présent lot les adresses des quinze sites concernés sont précisées à l'article 1 du CCTP ainsi qu'à l'annexe 7 du CCTP. FRL04 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122- 1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accordcadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. 2000-01-01Z 26-43046 3.2.5 CPCAM BOUCHES-DU-RHONE CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION L2M ENERGIE SN PR REFRIGERATION 2026-04-30 2026-05-15 196 Maintenance 13 AVIS ATTRIBUTION - AOO N°25.746.08 - MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-43046 du 28/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-43046
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure : ba1a86d1-2415-4c77-ac52-eb70a50cbc17
Avis précédent : 67fda9c3-7b0d-49ff-a7a6-ccde17dc0c29-01
Identifiant interne : AOO N°25-746-08
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre monoattributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mixtes avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Les accords-cadres sont prévus sans minimums et avec des montants maximums annuels pour la partie unitaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Les adresses de chacun des sites sont précisées par lot à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre est seul habilité pour la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des installations thermiques (dépannage compris). Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'aucune sous-traitance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°1.
Identifiant interne : AOO N°25.746.08 - Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses de deux sites concernés par le présent lot sont précisées à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n° 1 - Prix des prestations : 55%
Description : Critère n° 1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en Euros TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Description : Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MAINTENANCE POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°2.
Identifiant interne : AOO N°25.746.08 - Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le présent lot les adresses des deux sites concernés sont précisées à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 - Prix des prestations : 55%
Description : Critère n°1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en Euros TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Description : Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MAINTENANCE POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°3.
Identifiant interne : AOO N°25.746.08 - Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122- 1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accordcadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le présent lot les adresses des quatorze sites concernés sont précisées à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n° 1-Prix des prestations : 55%
Description : Critère n° 1-Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l’addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l’annexe 3 de l’Acte d’Engagement (en € TTC) auquel s’ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l’Acte d’Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d’un chantier type non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Description : Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : MAINTENANCE POUR LES SITES SITUES SUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHESDU- RHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES)
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES SITUES SUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DURHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES ). Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°4.
Identifiant interne : AOO N°25.746.08 - Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122- 1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accordcadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le présent lot les adresses des quinze sites concernés sont précisées à l'article 1 du CCTP ainsi qu'à l'annexe 7 du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 - Prix des prestations : 55%
Description : Critère n°1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l’addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l’annexe 3 de l’Acte d’Engagement (en € TTC) auquel s’ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l’Acte d’Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d’un chantier type non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Description : Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,987,720 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : AOO N°25.746.08 - Lot n°1 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 473,400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOO N°25.746.08 - Lot n°1 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Titre : MAINTENANCE POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 700679-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SN PR REFRIGERATION
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : VIMATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : AOO N°25.746.08 - Lot n°2 - SN PR REFRIGERATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,094,216 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 104,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOO N°25.746.08 - Lot n°2 - SN PR REFRIGERATION
Titre : MAINTENANCE POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 700679-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : L2M ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : AOO N°25.746.08 - Lot n°3 - L2M ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 902,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOO N°25.746.08 - Lot n°3 - L2M ENERGIE
Titre : MAINTENANCE POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 700679-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : AOO N°25.746.08 - Lot n°4 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 918,104 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOO N°25.746.08 - Lot n°4 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Titre : MAINTENANCE POUR LES SITES SITUES SUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHESDU- RHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 700679-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement : 78288573500020
Département : BOUCHES-DU-RHONE
Adresse postale : 56 chemin Joseph aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Département Achats et Marchés
Adresse électronique : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0491387501
Adresse internet : https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tjmarseille@justice.fr
Téléphone : +33 4 91 15 50 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 92264306900011
Département : BOUCHES-DU-RHONE
Adresse postale : 57 rue Louis Merlino
Ville : Marseille
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0004
8.1 ORG-0004
Nom officiel : L2M ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 92851057700028
Département : BOUCHES-DU-RHONE
Adresse postale : 645 rue Mayor de Montricher Tech’Indus Bat C
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SN PR REFRIGERATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83298540200011
Département : BOUCHES-DU-RHONE
Adresse postale : ZA LES JONCQUIERS
Ville : LES PENNES MIRABEAU
Code postal : 13170
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : VIMATEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50788904600029
Département : BOUCHES-DU-RHONE
Adresse postale : Route de Martigues ZA LES JONCQUIERS
Ville : LES PENNES MIRABEAU
Code postal : 13170
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee4090d7-30b7-431c-87a8-26ecceac6059 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 13:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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