16 false false https://www.assemblee-nationale.fr ORG-0001 Assemblée nationale 126 rue de l'Université Paris 75007 FR101 FRA 11000001500013 DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES +33140638301 daip.marches@assemblee-nationale.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 2.3 eforms-sdk-1.13 883a1396-04cc-449f-891b-75b26f1ec8e6 f34c0dc2-da8f-4b36-b2d2-9fc4a5e9d6bb 2026-04-28Z 13:31:18.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl-bre-nat-law open false 26M007 Maintenance de la tête de réseau et du réseau IP de télédistribution de l'Assemblée nationale Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de matériels et la commande de prestations ponctuelles pour l’entretien, la maintenance et l’installation des équipements de la tête de réseau et du réseau IPTV de télédistribution de l’Assemblée nationale. services Critères de sélection : critère valeur technique (Cf règlement de la consultation). Critère prix (Cf règlement de la consultation). Capacité technique et professionnelle (Cf règlement de la consultation) 50330000 Le présent marché a pour objet l’achat de matériels et la commande de prestations ponctuelles pour l’entretien, la maintenance et l’installation des équipements de la tête de réseau et du réseau IPTV de télédistribution de l’Assemblée nationale. Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 1.7 du CCAP. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre, n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique ayant pouvoir d’engager l’entreprise. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26M007 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990608&orgAcronyme=w3x epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990608&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Ces informations sont disponibles dans les documents de marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29Z 10:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26M007 Maintenance de la tête de réseau et du réseau IP de télédistribution de l'Assemblée nationale Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de matériels et la commande de prestations ponctuelles pour l’entretien, la maintenance et l’installation des équipements de la tête de réseau et du réseau IPTV de télédistribution de l’Assemblée nationale. services true 50330000 Les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCAP. Paris FR101 FRA 2026-07-29Z 4 26-43050 3.2.5 Assemblée nationale 2026-04-30 2026-05-29T10:00:00.000Z 2026-05-29 22 Audiovisuel 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 338 Télécommunications 75 Maintenance de la tête de réseau et du réseau IP de télédistribution de l'Assemblée nationale Avis de marché - Avis n° 26-43050 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-43050
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance de la tête de réseau et du réseau IP de télédistribution de l'Assemblée nationale
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de matériels et la commande de prestations ponctuelles pour l’entretien, la maintenance et l’installation des équipements de la tête de réseau et du réseau IPTV de télédistribution de l’Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure : f34c0dc2-da8f-4b36-b2d2-9fc4a5e9d6bb
Identifiant interne : 26M007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet l’achat de matériels et la commande de prestations ponctuelles pour l’entretien, la maintenance et l’installation des équipements de la tête de réseau et du réseau IPTV de télédistribution de l’Assemblée nationale. Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 1.7 du CCAP. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre, n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères de sélection : critère valeur technique (Cf règlement de la consultation). Critère prix (Cf règlement de la consultation). Capacité technique et professionnelle (Cf règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance de la tête de réseau et du réseau IP de télédistribution de l'Assemblée nationale
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de matériels et la commande de prestations ponctuelles pour l’entretien, la maintenance et l’installation des équipements de la tête de réseau et du réseau IPTV de télédistribution de l’Assemblée nationale.
Identifiant interne : 26M007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/07/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990608&orgAcronyme=w3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990608&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Ces informations sont disponibles dans les documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres : Assemblée nationale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
Adresse électronique : daip.marches@assemblee-nationale.fr
Téléphone : +33140638301
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 883a1396-04cc-449f-891b-75b26f1ec8e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 13:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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