16 https://www.cerema.fr/fr ORG-0001 CEREMA 2 rue Antoine Charial LYON 69003 FRK26 FRA 13001831000537 DAF - SAMP 04 72 14 30 30 samp.daf.sg.cerema@cerema.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d7d015bd-79c2-4a94-848d-8e2bf0ad6786 5f57b8be-cfe6-4641-bebc-507c88a1d9f1 2026-04-28Z 13:40:50.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Cf. règlement de consultation epo-procurement-document oth-single 26-056_MM ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RÉHABILITATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA La présente consultation a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en programmation dans le cadre d’une opération de restructuration et de réhabilitation du site de Lyon Charial du Cerema. services Une visite est obligatoire sur le site selon les modalités spécifiées dans le règlement de consultation, le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, Les réponses aux tranches optionnelles n°1 et 2 sont obligatoires 71241000 LYON 69003 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Compréhension de la problématique per-exa 30 quality Méthodologie et phasage de réalisation des prestations per-exa 20 quality Compétences des ressources mobilisées ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 120 un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 26-056_MM ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RÉHABILITATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA La présente consultation a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en programmation dans le cadre d’une opération de restructuration et de réhabilitation du site de Lyon Charial du Cerema. services 71241000 2 rue Antoine Charial LYON 69003 FRK26 FRA UNKNOWN 26-43054 3.2.5 CEREMA 2026-04-30 2026-06-15T12:00:00.000Z 2026-12-31 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 69 ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RÉHABILITATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA Avis de marché - Avis n° 26-43054 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-43054
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEREMA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RÉHABILITATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en programmation dans le cadre d’une opération de restructuration et de réhabilitation du site de Lyon Charial du Cerema.
Identifiant de la procédure : 5f57b8be-cfe6-4641-bebc-507c88a1d9f1
Identifiant interne : 26-056_MM
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite est obligatoire sur le site selon les modalités spécifiées dans le règlement de consultation, le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, Les réponses aux tranches optionnelles n°1 et 2 sont obligatoires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Cf. règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RÉHABILITATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en programmation dans le cadre d’une opération de restructuration et de réhabilitation du site de Lyon Charial du Cerema.
Identifiant interne : 26-056_MM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Antoine Charial
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension de la problématique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie et phasage de réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Compétences des ressources mobilisées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CEREMA
Numéro d’enregistrement : 13001831000537
Adresse postale : 2 rue Antoine Charial
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DAF - SAMP
Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone : 04 72 14 30 30
Adresse internet : https://www.cerema.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d7d015bd-79c2-4a94-848d-8e2bf0ad6786 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 13:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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