5460000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2160000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 3300000 t-esubm 6 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1356552 306375 yes false true TPA-0001 LOT-0001 ENROPLUS SAS TEN-0002 2118841 499606 yes false true TPA-0002 LOT-0002 ENROPLUS SAS CON-0001 2026-04-15+02:00 ORG-0001 2026-260003-036 TEN-0001 CON-0002 2026-04-15+02:00 ORG-0001 2026-260003-037 TEN-0002 TPA-0001 ENROPLUS SAS / LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS - OISE TP SAS (sous-traitant) ORG-0003 true ORG-0004 false TPA-0002 ENROPLUS SAS / LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS - OISE TP SAS (sous-traitant) ORG-0003 true ORG-0004 false 29 https://www.oise.fr ORG-0001 Département de l'Oise Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public +33 344066092 LD-commandepublique-sao@oise.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens Cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr medium ORG-0003 ENROPLUS SAS LE BARDON 45130 FRB06 FRA 39330144500010 +33 238465004 commercial@enroplus.fr medium ORG-0004 LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – OISE TP SAS (sous-traitant) BEAUVAIS 60000 FRE22 FRA 38181855800045 +33 344105350 be.oisetp@lhotellier.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 67eb1d92-8ffc-4619-8e1d-12484461b028 4cb7d552-f9a4-48bd-b08f-9e8221c29428 2026-04-28+02:00 15:45:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.oise.fr/ la gen-pub ORG-0001 La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 09 décembre 2025, déclaré sans suite la consultation précédente, pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin, et notamment s’agissant des prescriptions techniques relatives aux caractéristiques intrinsèques des granulats et de la fraction gravillons des graves entrant dans la fabrication des MBCF et des RSC. L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. open 25-DER-LV-14 TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (<300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre. works La valeur estimée hors TVA indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux 5.1.5 et aux 6.1 de chaque lot correspond au montant maximum HT du lot concerné et la valeur de l'offre indiquée aux 6.1.2 de chaque lot correspond au montant de l'offre attribuée. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. 5460000 4170000 45233220 45233200 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Prix : 70 pts ; 2-Valeur Technique : 25 pts ; 3-Mesures environnementales : 5 pts. price Prix : 70 pts quality Valeur technique : 25 pts quality Mesures environnementales : 5 pts ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 1 TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE SECTEURS NORD-OUEST ET SUD-OUEST L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (<300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre. works 2160000 45233220 45233200 FRE22 FRA 36 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de travaux pourront être réalisées. LOT-0002 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Prix : 70 pts ; 2-Valeur Technique : 25 pts ; 3-Mesures environnementales : 5 pts. price Prix : 70 pts quality Valeur technique : 25 pts quality Mesures environnementales : 5 pts ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2 TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE SECTEURS CENTRE, NORD-EST ET SUD-EST L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (<300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre. works 3300000 45233220 45233200 FRE22 FRA 36 2000-01-01+01:00 26-43063 25-139709 3.2.5 Département de l&#039;Oise ENROPLUS SAS LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – OISE TP SAS (sous-traitant) ENROPLUS SAS LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – OISE TP SAS (sous-traitant) 2026-04-30 2026-05-28 199 Matériaux routiers 365 Voirie 60 TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-43063 du 28/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-43063
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (<300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 4cb7d552-f9a4-48bd-b08f-9e8221c29428
Identifiant interne : 25-DER-LV-14
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 09 décembre 2025, déclaré sans suite la consultation précédente, pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin, et notamment s’agissant des prescriptions techniques relatives aux caractéristiques intrinsèques des granulats et de la fraction gravillons des graves entrant dans la fabrication des MBCF et des RSC. L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,170,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,460,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux 5.1.5 et aux 6.1 de chaque lot correspond au montant maximum HT du lot concerné et la valeur de l'offre indiquée aux 6.1.2 de chaque lot correspond au montant de l'offre attribuée. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE SECTEURS NORD-OUEST ET SUD-OUEST
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (<300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 70 pts
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 25 pts
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales : 5 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Prix : 70 pts ; 2-Valeur Technique : 25 pts ; 3-Mesures environnementales : 5 pts.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE SECTEURS CENTRE, NORD-EST ET SUD-EST
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (<300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 70 pts
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 25 pts
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales : 5 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Prix : 70 pts ; 2-Valeur Technique : 25 pts ; 3-Mesures environnementales : 5 pts.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5,460,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : ENROPLUS SAS / LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS - OISE TP SAS (sous-traitant)
Chef de file du soumissionnaire : ENROPLUS SAS
Nom officiel : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – OISE TP SAS (sous-traitant), LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – OISE TP SAS (sous-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : ENROPLUS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,356,552 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 306,375 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-260003-036
Date de conclusion du marché : 15/04/2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : ENROPLUS SAS / LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS - OISE TP SAS (sous-traitant)
Chef de file du soumissionnaire : ENROPLUS SAS
Nom officiel : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – OISE TP SAS (sous-traitant), LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – OISE TP SAS (sous-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : ENROPLUS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2,118,841 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 499,606 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-260003-037
Date de conclusion du marché : 15/04/2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.oise.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ENROPLUS SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39330144500010
Ville : LE BARDON
Code postal : 45130
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@enroplus.fr
Téléphone : +33 238465004
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – OISE TP SAS (sous-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38181855800045
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : be.oisetp@lhotellier.fr
Téléphone : +33 344105350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67eb1d92-8ffc-4619-8e1d-12484461b028 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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