5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concours de maîtrise d’œuvre relatif au projet de rénovation et d’extension du centre hospitalier Châteaubriant–Nozay–Pouancé, site de Châteaubriant.
Description
:
Le présent concours de maîtrise d’œuvre concerne le projet de rénovation et d’extension de l’hôpital de Châteaubriant. Celui-ci comprend notamment la restructuration de certaines activités logistiques, la construction d’une pharmacie et d’un magasin général, ainsi que l’extension du service des urgences afin de répondre au doublement de son activité au cours des dix dernières années. Le projet prévoit également la création d’un plateau technique de rééducation, ainsi que la restructuration et la construction des unités de médecine, de cardiologie et de soins médicaux et de réadaptation (SMR). L’ensemble des caractéristiques techniques, fonctionnelles et opérationnelles du projet est précisé dans le programme technique détaillé, joint au dossier de consultation. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 39 000 000 € HT (valeur janvier 2026).
Identifiant interne
:
lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La procédure de passation retenue est celle d’un concours restreint sur esquisse +. Elle est organisée conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 (2°) et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique, ainsi qu’aux dispositions de l’article 83 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application notamment de l’article R. 2122-6 dudit code, en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours. Il s’agit d’une mission dite « de base ». Elle porte, pour partie, sur la réalisation de constructions neuves, dont le contenu est défini à l’article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Elle porte également, pour une autre partie, sur des opérations de réhabilitation, dont le contenu est défini à l’article R. 2431-5 du même code. Cette mission est complétée par des missions complémentaires, précisées dans les documents du marché. Le marché débute à la date de sa notification. Il s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages réalisés, éventuellement prolongé conformément aux dispositions réglementaires applicables. La mission complémentaire Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) constitue une tranche optionnelle au sens des dispositions de l’article R2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme contient la mission de base et toutes les autres missions complémentaires de maitrise d’œuvre.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
En application de l’article R. 2172-4 du Code de la commande publique, tous les candidats ayant remis des prestations dans les délais impartis bénéficieront, à l’issue du concours, d’une prime d’un montant forfaitaire de 150 000 € HT- 180 000 € TTC, ferme et non révisable. Toutefois, sur proposition du jury et après avis de celui-ci, une décision de réduction, voire de suppression de la prime, pourra être prise à l’encontre d’un ou plusieurs candidats dont les prestations ne satisferaient pas aux exigences du règlement de concours, notamment en cas de dossier incomplet, de non-respect du programme, de manquement à l’obligation d’anonymat ou de prestations ne correspondant pas au niveau attendu. Il convient, pour plus de précisions, de se référer à l’article 6.4 du règlement de concours.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/06/2026
à 18:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
• Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; • Référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA ; • Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence CE n°358994 du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.