16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 +33181700512 piple.miah@iledefrance-mobilites.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0005 CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5 Rue LEBLANC Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation Paris 75911 FR101 FRA 17750151700011 0182524272 0182524295 Ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c947c129-f2e0-4f1c-b456-192704967403 ec169f08-e7a2-49c1-a8fd-a71e9b32490b 2026-04-28+02:00 16:06:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 0 2 true La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. open false 2025-056 2025-056_ Déploiement de systèmes de priorités bus aux feux Le présent marché 2025-056 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (fixé à deux attributaires par lot), pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Il est alloti en deux lots : Le lot 1 _ Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Le lot 2 _ Déploiement de systèmes de technologie V2X est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. services Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots et peuvent se voir attribuer l'ensemble des lots. 4600000 0.00 71335000 71241000 34996000 Paris FR101 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds t-requ true Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. FRA FRA 2025-056 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA none epo-procurement-document true Les informations relatives au marché 2025-056, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. not-allowed required no performance poi-exa 3 quality Critère 1 : Moyens humains (3 points) Expérience de l'équipe du candidat dans le domaine de ce lot. poi-exa 57 quality Critère 2 : Valeurs technique (57 points) - Sous-critère 1 : Qualité et étendue du catalogue ainsi que maîtrise technique des solutions (37 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 2 : Organisation et qualité de la maintenance des systèmes et de l'accompagnement de l'exécution du marché (11 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 3 : livrables (9 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. poi-exa 40 price Critère 3 : Prix (40 points) Prix total TTC en € indiqué au sein du DQE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA ORG-0001 ORG-0001 8 L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false false required true 2026-06-02+02:00 14:00:00+02:00 2026-05-26+02:00 17:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 2025-056_lot 1 Lot 1 : Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER Lot 1 : Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER services Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. true Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objectif la réhabilitation, la fourniture et la maintenance de systèmes de priorité aux feux ainsi que les prestations associées (études, maintenance). Le lot 1 regroupera tous les projets basés sur une technologie DIASER. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000EurosHT par période contractuelle de 24 mois. 3200000 79800000 71335000 71311200 Paris FR101 FRA 24 Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché. LOT-0003 false not-allowed no-eu-funds t-requ true Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. FRA FRA 2025-056 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA none epo-procurement-document true Les informations relatives au marché 2025-056, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. not-allowed required no performance poi-exa 3 quality Critère 1 : Moyens humains (3 points) Expérience de l'équipe du candidat dans le domaine de ce lot. poi-exa 57 quality Critère 2 : Valeurs technique (57 points) - Sous-critère 1 : Qualité et étendue du catalogue ainsi que maîtrise technique des solutions (37 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 2 : Organisation et qualité de la maintenance des systèmes et de l'accompagnement de l'exécution du marché (11 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 3 : livrables (9 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. poi-exa 40 price Critère 3 : Prix (40 points) Prix total TTC en € indiqué au sein du DQE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA ORG-0001 ORG-0001 8 L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false false required true 2026-06-02+02:00 14:00:00+02:00 2026-05-26+02:00 17:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 2025-056_Lot 2 Lot 2 : Déploiement de systèmes de technologie V2X Lot 2 : Déploiement de systèmes de technologie V2X services Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. true Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objectif la réhabilitation, la fourniture et la maintenance de systèmes de priorité aux feux ainsi que les prestations associées (études, maintenance). Le lot 2 regroupera tous les projets basés sur une technologie V2X. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. 1400000 79800000 71335000 71311200 Paris FR101 FRA 48 Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché. 26-43083 3.2.5 Ile de France Mobilités 2026-04-30 2026-06-02T14:00:00+02:00 2026-06-03 274 Prestations de services 75 2025-056_ Déploiement de systèmes de priorités bus aux feux Avis de marché - Avis n° 26-43083 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-43083
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025-056_ Déploiement de systèmes de priorités bus aux feux
Description : Le présent marché 2025-056 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (fixé à deux attributaires par lot), pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Il est alloti en deux lots : Le lot 1 _ Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Le lot 2 _ Déploiement de systèmes de technologie V2X est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
Identifiant de la procédure : ec169f08-e7a2-49c1-a8fd-a71e9b32490b
Identifiant interne : 2025-056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots et peuvent se voir attribuer l'ensemble des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER
Description : Lot 1 : Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER
Identifiant interne : 2025-056_lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Moyens humains (3 points) Expérience de l'équipe du candidat dans le domaine de ce lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeurs technique (57 points) - Sous-critère 1 : Qualité et étendue du catalogue ainsi que maîtrise technique des solutions (37 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 2 : Organisation et qualité de la maintenance des systèmes et de l'accompagnement de l'exécution du marché (11 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 3 : livrables (9 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 57
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 : Prix (40 points) Prix total TTC en € indiqué au sein du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-056, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 : Déploiement de systèmes de technologie V2X
Description : Lot 2 : Déploiement de systèmes de technologie V2X
Identifiant interne : 2025-056_Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Moyens humains (3 points) Expérience de l'équipe du candidat dans le domaine de ce lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeurs technique (57 points) - Sous-critère 1 : Qualité et étendue du catalogue ainsi que maîtrise technique des solutions (37 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 2 : Organisation et qualité de la maintenance des systèmes et de l'accompagnement de l'exécution du marché (11 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 3 : livrables (9 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 57
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 : Prix (40 points) Prix total TTC en € indiqué au sein du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-056, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : piple.miah@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone : +33181700512
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Département : Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale : 5 Rue LEBLANC
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c947c129-f2e0-4f1c-b456-192704967403 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 16:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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