16 https://www.marches-securises.fr http://www.ch-colmar.fr ORG-0001 Hôpitaux Civils de Colmar (68) 39 avenue de la Liberté Service des marchés Colmar 68024 FRF12 FRA 26680090300012 +33 389124000 +33 389124298 sdm@ch-colmar.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 STRASBOURG CEDEX 67070 FRF11 FRA 17670005200010 Greffe du Tribunal +33 388212323 +33 388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 04f15f06-7d95-477b-8b31-18039e9cd64d 20fd6f50-c710-40aa-822d-ede83acdbb02 2026-04-28Z 16:25:00Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false FC.2026.011 PAN avec publicité - GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux pour les spécialités chirurgicales (2026/2029) - Lots 19 et 23 Codes CLADIMED : M54BB98 - M54DD98. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots font suite à un appel d'offres infructueux, relancés en procédure avec négociation et publicité, selon l'article 2124-3-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 33 mois allant du 1er août 2026 au 30 avril 2029, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 4 263 000,00 EUR H.T. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation. supplies 33141000 Les adresses des établissements sont en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. COLMAR 68000 FRF12 FRA LOT-0019 allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed true true per-exa 30 price Offre financière Offre financière per-exa 50 quality Valeur technique et performance clinique Valeur technique et performance clinique per-exa 20 quality Valorisation des prestations fournies Valorisation des prestations fournies ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false false required false true 2026-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false 30 fa-wo-rc none 19 19 : MATRICE DERMIQUE PREFORMEE POUR RECONSTRUCTION MAMMAIRE MATRICE DERMIQUE PREFORMEE POUR RECONSTRUCTION MAMMAIRE supplies 4263000 33141000 COLMAR 68000 FRF12 FRA 33 LOT-0023 allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed true true per-exa 30 price Offre financière Offre financière per-exa 50 quality Valeur technique et performance clinique Valeur technique et performance clinique per-exa 20 quality Valorisation des prestations fournies Valorisation des prestations fournies ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false false required false true 2026-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false 30 fa-wo-rc none 23 23 : DISPOSITIFS DE TRANSFERT A USAGE UNIQUE POUR TECHNIQUE TYPE NANOFAT DISPOSITIFS DE TRANSFERT A USAGE UNIQUE POUR TECHNIQUE TYPE NANOFAT supplies 4263000 33141000 COLMAR 68000 FRF12 FRA 33 26-43108 3.2.5 Hôpitaux Civils de Colmar (68) 2026-04-30 2026-06-03T12:00:00+02:00 2026-06-03 69 Consommables médicaux 68 Procédure avec négociation et publicité - GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux pour les spécialités chirurgicales (2026/2029) - Lots 19 et 23 Avis de marché - Avis n° 26-43108 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-43108
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PAN avec publicité - GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux pour les spécialités chirurgicales (2026/2029) - Lots 19 et 23
Description : Codes CLADIMED : M54BB98 - M54DD98. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots font suite à un appel d'offres infructueux, relancés en procédure avec négociation et publicité, selon l'article 2124-3-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 33 mois allant du 1er août 2026 au 30 avril 2029, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 4 263 000,00 EUR H.T. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : 20fd6f50-c710-40aa-822d-ede83acdbb02
Identifiant interne : FC.2026.011
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les adresses des établissements sont en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières.
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : 19 : MATRICE DERMIQUE PREFORMEE POUR RECONSTRUCTION MAMMAIRE
Description : MATRICE DERMIQUE PREFORMEE POUR RECONSTRUCTION MAMMAIRE
Identifiant interne : 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,263,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et performance clinique
Description : Valeur technique et performance clinique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valorisation des prestations fournies
Description : Valorisation des prestations fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : 23 : DISPOSITIFS DE TRANSFERT A USAGE UNIQUE POUR TECHNIQUE TYPE NANOFAT
Description : DISPOSITIFS DE TRANSFERT A USAGE UNIQUE POUR TECHNIQUE TYPE NANOFAT
Identifiant interne : 23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,263,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et performance clinique
Description : Valeur technique et performance clinique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valorisation des prestations fournies
Description : Valorisation des prestations fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Département : Service des marchés
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04f15f06-7d95-477b-8b31-18039e9cd64d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 16:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>