Avis de marché - Avis n° 26-43116 du 28/04/2026

16 ORG-0001 SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT RD125-ROUTE DE MORFONTAINE VILLERS-LA-MONTAGNE 54920 FRF31 FRA 25540133300034 0382895599 contact@smtom.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 Collectivité RD125-ROUTE DE MORFONTAINE VILLERS-LA-MONTAGNE 54920 FRF31 FRA FRF3154920 0382895599 contact@smtom.fr ORG-0005 Collectivité RD125-ROUTE DE MORFONTAINE VILLERS-LA-MONTAGNE 54920 FRF31 FRA FRF3154920 0382895599 contact@smtom.fr ORG-0006 Collectivité RD125-ROUTE DE MORFONTAINE VILLERS-LA-MONTAGNE 54920 FRF31 FRA FRF3154920 0382895599 contact@smtom.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d5bcdd5d-7d74-44e8-a291-8084cce42d55 a8f643b6-fc02-43b6-95b5-91015eeeb73f 2026-04-28+01:00 16:27:31+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les candidats ne doivent pas entrer dans les cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Ils fourniront les déclarations et attestations correspondantes (DC1, DC2 ou DUME). open false 2026-01-TBD Marché pour le transport et le traitement des biodéchets : * collectés en mélange avec les OMR et passés sur une unité de tri robotisé * collectés en PAV.-. Le présent marché a pour objet la fourniture de services nécessaires à la collecte des biodéchets en bennes d’apports volontaire, au transport et au traitement des biodéchets collectés en mélange avec les OMR sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt et triés sur une unité de tri robotisé, ainsi qu’une phase initiale de location de bennes étanches. Le présent marché inclut la location mensuelle de bennes de 15 m³ étanches et adaptées au traitement des biodéchets et ce jusqu’à l’Ordre de Service notifiant un mois à l’avance la future mise à disposition des bennes du SMTOM au Titulaire. À cette échéance, le Pouvoir Adjudicateur mettra à disposition ses propres bennes, que le Titulaire devra intégrer et utiliser pour la poursuite de l'exécution du marché. services 90512000 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39989 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39989 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-30+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 1 1#### services other 90512000 36 2 Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er septembre 2026, reconductible deux fois un an, soit une durée maximale de 5 ans, prenant fin au 31 août 2031 26-43116

3.2.5 Collectivité 2026-04-30 2026-06-30T12:00:00+01:00 2026-06-30 18 Assainissement 54 Marché pour le transport et le traitement des biodéchets : * collectés en mélange avec les OMR et passés sur une unité de tri robotisé * collectés en PAV.-. Avis de marché - Avis n° 26-43116 du 28/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-43116

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pour le transport et le traitement des biodéchets : * collectés en mélange avec les OMR et passés sur une unité de tri robotisé * collectés en PAV.-.

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de services nécessaires à la collecte des biodéchets en bennes d’apports volontaire, au transport et au traitement des biodéchets collectés en mélange avec les OMR sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt et triés sur une unité de tri robotisé, ainsi qu’une phase initiale de location de bennes étanches. Le présent marché inclut la location mensuelle de bennes de 15 m³ étanches et adaptées au traitement des biodéchets et ce jusqu’à l’Ordre de Service notifiant un mois à l’avance la future mise à disposition des bennes du SMTOM au Titulaire. À cette échéance, le Pouvoir Adjudicateur mettra à disposition ses propres bennes, que le Titulaire devra intégrer et utiliser pour la poursuite de l'exécution du marché.

Identifiant de la procédure : a8f643b6-fc02-43b6-95b5-91015eeeb73f

Identifiant interne : 2026-01-TBD

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les candidats ne doivent pas entrer dans les cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Ils fourniront les déclarations et attestations correspondantes (DC1, DC2 ou DUME).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1

Description : 1####

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er septembre 2026, reconductible deux fois un an, soit une durée maximale de 5 ans, prenant fin au 31 août 2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39989

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39989

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT

Numéro d’enregistrement : 25540133300034

Adresse postale : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE

Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE

Code postal : 54920

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@smtom.fr

Téléphone : 0382895599

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Collectivité

Numéro d’enregistrement : FRF3154920

Adresse postale : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE

Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE

Code postal : 54920

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@smtom.fr

Téléphone : 0382895599

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Collectivité

Numéro d’enregistrement : FRF3154920

Adresse postale : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE

Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE

Code postal : 54920

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@smtom.fr

Téléphone : 0382895599

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Collectivité

Numéro d’enregistrement : FRF3154920

Adresse postale : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE

Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE

Code postal : 54920

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@smtom.fr

Téléphone : 0382895599

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5bcdd5d-7d74-44e8-a291-8084cce42d55 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 16:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT :
  - Adresse : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE VILLERS-LA-MONTAGNE 54920 FRF31 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : 0382895599
  - Courriel : contact@smtom.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Marché pour le transport et le traitement des biodéchets : * collectés en mélange avec les OMR et passés sur une unité de tri robotisé * collectés en PAV.-.
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de services nécessaires à la collecte des biodéchets en bennes d’apports volontaire, au transport et au traitement des biodéchets collectés en mélange avec les OMR sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt et triés sur une unité de tri robotisé, ainsi qu’une phase initiale de location de bennes étanches. Le présent marché inclut la location mensuelle de bennes de 15 m³ étanches et adaptées au traitement des biodéchets et ce jusqu’à l’Ordre de Service notifiant un mois à l’avance la future mise à disposition des bennes du SMTOM au Titulaire. À cette échéance, le Pouvoir Adjudicateur mettra à disposition ses propres bennes, que le Titulaire devra intégrer et utiliser pour la poursuite de l'exécution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : 1

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