16 https://www.edden.re ORG-0001 SPL EDDEN 52 route des sables Etang Salé 97427 FRY40 FRA 85065445000046 Service marchés, à l'attention de M. Le Directeur Général +33 693946325 marches@edden.re ORG-0002 Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux CS 81027 Sainte Clotilde 97495 FRY40 FRA 17974111100027 0262402345 accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 3f2a4ce8-5f06-4699-beb6-f60621846a24 1cac1195-4336-4444-861c-091b6bc1d861 2026-04-28+02:00 16:40:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://spl-edden.e-marchespublics.com pub-undert-la env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Marché SPL N°A.2026.001 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA SPL EDDEN Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée au bénéfice du personnel de la SPL EDDEN, en remplacement du dispositif actuellement en place sous format papier. services 66133000 FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://spl-edden.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://spl-edden.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-01+04:00 16:00:00+04:00 2026-06-02+04:00 09:00:00+04:00 La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. false 10 fa-wo-rc none FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA SPL EDDEN Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. À la date de lancement du marché, la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 7,00 euros, répartie entre une participation de l'employeur à hauteur de 4,20euros et une participation du salarié à hauteur de 2,80euros. Les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). services A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : La durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification et dans la limite du montant maximum d'engagement. Le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). En cas de reconduction, le montant maximum du marché sera également reconduit. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.emarchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis. 66133000 FRY40 FRA UNKNOWN 3 26-43117 3.2.5 SPL EDDEN 2026-04-30 2026-06-01T16:00:00+04:00 2026-06-01 403 Carte magnétique, carte à puce 416 Titres restaurant 974 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA SPL EDDEN Avis de marché - Avis n° 26-43117 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-43117
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL EDDEN
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA SPL EDDEN
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée au bénéfice du personnel de la SPL EDDEN, en remplacement du dispositif actuellement en place sous format papier.
Identifiant de la procédure : 1cac1195-4336-4444-861c-091b6bc1d861
Identifiant interne : Marché SPL N°A.2026.001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA SPL EDDEN
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. À la date de lancement du marché, la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 7,00 euros, répartie entre une participation de l'employeur à hauteur de 4,20euros et une participation du salarié à hauteur de 2,80euros. Les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : La durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification et dans la limite du montant maximum d'engagement. Le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). En cas de reconduction, le montant maximum du marché sera également reconduit. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.emarchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-edden.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-edden.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2026 à 09:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL EDDEN
Numéro d’enregistrement : 85065445000046
Adresse postale : 52 route des sables
Ville : Etang Salé
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés, à l'attention de M. Le Directeur Général
Adresse électronique : marches@edden.re
Téléphone : +33 693946325
Adresse internet : https://www.edden.re
Profil de l’acheteur : https://spl-edden.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone : 0262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f2a4ce8-5f06-4699-beb6-f60621846a24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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