2.1
Procédure
Titre
:
Etudes et assistance pour les sites et sols pollués-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études et l’assistance pour les sites et sols pollués. L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. La Communauté urbaine du Grand Reims est désignée en qualité de gestionnaire de la Centrale d’achat. Les services objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - Besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims ; - Besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est résiliable annuellement à la date anniversaire de la notification par décision de la centrale d’achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Seule la centrale d’achat est habilitée à procéder à la résiliation de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure
:
4a8fd373-7a8b-4a44-abf2-5ecb9e986f1a
Identifiant interne
:
2026-CU-9021
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire. Il est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT sur sa durée totale. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réaliser une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, bénéficiant en priorité au bassin d’emploi local en application de l'article L.2112-2 du CCP. ATTRIBUTION : l'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE RECOURS : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation (RC).