16 ORG-0001 EPA / CNMSS Toulon 83090 FRL05 FRA 18009004500014 serviceachat 0494163600 serviceachat@cnmss.fr ORG-0002 Tribunal administratif de TOULON Toulon 83041 FRL05 FRA 13000525900010 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 050e59e6-0cae-4ac9-bca6-53a158fe6a7b 15878ced-c51e-42c9-9cf4-879cd8320b37 2026-04-28Z 14:45:55.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 Sans objet LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26011 Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris services 200000 90910000 90919200 Paris 75016 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-03Z 16:00:00.000Z false buyer-categories none none 26011 Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris services Il s’agit d’un marché public composite : Poste 1 : de type forfaitaire pour les prestations récurrentes locaux et chambres; Poste 2 : de type accord-cadre exécuté à bon de commande pour le linge et les prestations ponctuelles. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant total maximum, sur la durée totale toutes reconductions comprises de 200 000,00 euros HT true 200000 90910000 90919200 Paris 75016 FR101 FRA 2026-10-01Z 48 26-43124 3.2.5 CNMSS 2026-04-30 2026-06-03T16:00:00.000Z 2026-05-28 239 Nettoyage de locaux 466 Prestation hotelière 75 Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris Avis de marché - Avis n° 26-43124 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-43124
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPA / CNMSS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris
Description : Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris
Identifiant de la procédure : 15878ced-c51e-42c9-9cf4-879cd8320b37
Identifiant interne : 26011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris
Description : Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris
Identifiant interne : 26011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché public composite : Poste 1 : de type forfaitaire pour les prestations récurrentes locaux et chambres; Poste 2 : de type accord-cadre exécuté à bon de commande pour le linge et les prestations ponctuelles. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant total maximum, sur la durée totale toutes reconductions comprises de 200 000,00 euros HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA / CNMSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPA / CNMSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPA / CNMSS
Organisation qui traite les offres : EPA / CNMSS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPA / CNMSS
Numéro d’enregistrement : 18009004500014
Ville : Toulon
Code postal : 83090
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : serviceachat
Adresse électronique : serviceachat@cnmss.fr
Téléphone : 0494163600
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 050e59e6-0cae-4ac9-bca6-53a158fe6a7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 14:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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