17 ORG-0001 Société des grands projets Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011 La Plaine Saint-Denis cedex 93212 FR106 FRA 52504601700048 Elisa MELIOR +33182462000 marches-sgp@sgp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ +33149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4684d040-f0c0-4ac6-8636-b2034fab0cb3 ae579aef-5242-4422-ae82-cb9c2059e46a 2026-04-28Z 14:53:13.000Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise rail ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl PROCEDURE SUIVIE : La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s’entend non pas comme une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l’article R.2123-1-1° ou R.2123-1-2° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : - L’Acte d’engagement (AE) et ses annexes - Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes - Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. open false 2026MAPA003 Travaux pour la réalisation d’une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express Création d’une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit majeur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : - La mesure de compensation vise à décaisser un volume d’environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d’inondation en cas de crue ; - Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d’un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en œuvre de gabions, d’évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d’ensemencement, puis d’ouverture du quai avec découpage de palplanches. works La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l’article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ». 45262640 45112700 FR10 : Ile de France FR106 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-qual HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l’habilitation à exercer l'activité professionnelle : après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026MAPA003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. slc-stand-other CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière, après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026MAPA003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. slc-abil-ref-work CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Une liste de 5 références maximum dans la réalisation de bassins de compensation hydraulique ou similaires, notamment avec prise directe sur le cours d’eau, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la durée, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution ainsi qu'une description succincte des prestations réalisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, le groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle, après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026MAPA003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. slc-abil-ref-work AUTRES : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Exemples : ISO, LNE, OPQBI, un agrément d'une autorité réglementant l'exercice d'une profession ou la fourniture d'un service, attestation d'inscription à un ordre, attestation de formation, etc : - Qualibat 1312 “terrassements - fouilles (technicité confirmé)” ou tout autre justificatif équivalent, - Qualipaysage «Génie écologique – intervention en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés» ou tout autre justificatif équivalent, - ISO 14 001 ou tout autre justificatif équivalent notamment via une présentation des différentes mesures prises habituellement par l'entreprise pour assurer la qualité et le respect des objectifs en matière de respect de l'environnement. not-allowed no-eu-funds t-requ false true - Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux ; - Garantie décennale : 10 ans à compter de la date d’effet de la réception des travaux ; - Garantie sur le parfait développement des végétaux : 1 an (l’année de garantie ne sera décomptée qu’à l’issue de la deuxième saison végétative passée en terre). FRA 2026MAPA003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d’une avance / d’acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché. epo-notice true Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements none not-known performance SANS OBJET required not-allowed per-exa 50 price Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation. per-exa 50 quality Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation". ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-30Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 2026MAPA003 Travaux pour la réalisation d’une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express Création d’une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit majeur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : - La mesure de compensation vise à décaisser un volume d’environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d’inondation en cas de crue ; - Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d’un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en œuvre de gabions, d’évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d’ensemencement, puis d’ouverture du quai avec découpage de palplanches. works Le présent marché est conclu à prix unitaires. La durée estimée du marché est de 20 mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant. true 45262640 45112700 FR10:ILE DE FRANCE FR101 FRA 20 La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. 0 26-43134 3.2.5 Société des grands projets 2026-04-30 2026-06-30T12:00:00.000Z 2026-06-30 255 Ouvrage hydraulique 93 75 77 78 91 92 94 95 Travaux pour la réalisation d’une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express Avis de marché - Avis n° 26-43134 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-43134
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux pour la réalisation d’une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Description : Création d’une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit majeur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : - La mesure de compensation vise à décaisser un volume d’environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d’inondation en cas de crue ; - Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d’un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en œuvre de gabions, d’évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d’ensemencement, puis d’ouverture du quai avec découpage de palplanches.
Identifiant de la procédure : ae579aef-5242-4422-ae82-cb9c2059e46a
Identifiant interne : 2026MAPA003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE SUIVIE : La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s’entend non pas comme une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l’article R.2123-1-1° ou R.2123-1-2° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : - L’Acte d’engagement (AE) et ses annexes - Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes - Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l’article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux pour la réalisation d’une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Description : Création d’une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit majeur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : - La mesure de compensation vise à décaisser un volume d’environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d’inondation en cas de crue ; - Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d’un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en œuvre de gabions, d’évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d’ensemencement, puis d’ouverture du quai avec découpage de palplanches.
Identifiant interne : 2026MAPA003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10:ILE DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu à prix unitaires. La durée estimée du marché est de 20 mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l’habilitation à exercer l'activité professionnelle : après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026MAPA003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière, après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026MAPA003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Une liste de 5 références maximum dans la réalisation de bassins de compensation hydraulique ou similaires, notamment avec prise directe sur le cours d’eau, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la durée, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution ainsi qu'une description succincte des prestations réalisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, le groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle, après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026MAPA003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : AUTRES : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Exemples : ISO, LNE, OPQBI, un agrément d'une autorité réglementant l'exercice d'une profession ou la fourniture d'un service, attestation d'inscription à un ordre, attestation de formation, etc : - Qualibat 1312 “terrassements - fouilles (technicité confirmé)” ou tout autre justificatif équivalent, - Qualipaysage «Génie écologique – intervention en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés» ou tout autre justificatif équivalent, - ISO 14 001 ou tout autre justificatif équivalent notamment via une présentation des différentes mesures prises habituellement par l'entreprise pour assurer la qualité et le respect des objectifs en matière de respect de l'environnement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : - Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux ; - Garantie décennale : 10 ans à compter de la date d’effet de la réception des travaux ; - Garantie sur le parfait développement des végétaux : 1 an (l’année de garantie ne sera décomptée qu’à l’issue de la deuxième saison végétative passée en terre).
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SANS OBJET
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d’une avance / d’acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des grands projets
Organisation qui traite les offres : Société des grands projets
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société des grands projets
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville : La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Elisa MELIOR
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33182462000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4684d040-f0c0-4ac6-8636-b2034fab0cb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 14:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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