4 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4E749A95-B0EA-5F81-AD05EA0E2B3F3951 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.syane.fr ORG-0002 Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 10419 BAUD-GRASSET Joël Président 0450335060 info@syane.fr ORG-0003 SYANE 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 4E749ABF-BE6F-48BA-E399E730778BF76A 0450335060 ap.perinel@syane.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 1135 2 place de Verdun Grenoble Cedex 38022 FRK24 FRA 4E749ACE-B37E-45E5-13294FF78104EFF1 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 27887456-c4d4-4ec0-8b42-78a742007514 2026-04-28+02:00 17:11:33+02:00 01 2026-05-28+02:00 32014L0024 pin-only FRA body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 AO ASSURANCES 2027-2031 Avis de pré-information concernant le lancement d'une prochaine consultation en appel d'offres ouvert, pour l'attribution des marchés d'assurances du SYANE, pour la période 2027-2031 5 lots techniques : - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Assurance "Risques statutaires du personnel" - Assurance "Protection juridique des agents et des élus" services La consultation devrait être lancée le 28/05/2026 (date indicative). La remise des offres sera fixée soit à la 3ème semaine de juillet 2026, soit à début septembre 2026. Pour toute information complémentaire concernant cette consultation, merci de transmettre votre demande à l'adresse suivante : ap.perinel@syane.fr 66510000 66510000 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA PAR-0001 1813935 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info no ORG-0003 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA AW Solutions true 1 ASSURANCE DAB Assurance Dommages aux Biens et risques annexes services 66510000 66510000 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA PAR-0002 1813935 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info no ORG-0003 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA AW Solutions true 2 ASSURANCE RC Assurance Responsabilité et risques annexes services 66510000 66510000 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA PAR-0003 1813935 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info no ORG-0003 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA AW Solutions true 3 ASSURANCE AUTO Assurance Flotte automobile et risques annexes services 66510000 66510000 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA PAR-0004 1813935 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info no ORG-0003 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA AW Solutions true 4 ASSURANCE RS Assurance Risques statutaires du personnel services 66510000 66510000 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA PAR-0005 1813935 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info no ORG-0003 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA AW Solutions true 5 ASSURANCE PJ Assurance Protection juridique des agents et des élus services 66510000 66510000 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 26-43155 3.2.5 Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) 2026-04-30 2026-07-26 20 Assurance 74 Avis de pré-information concernant le lancement d'une prochaine consultation en appel d'offres ouvert, pour l'attribution des marchés d'assurances du SYANE, pour la période 2027-2031 Avis informatif - Avis n° 26-43155 du 28/04/2026
Avis informatif
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-43155
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Avis de pré-information concernant le lancement d'une prochaine consultation en appel d'offres ouvert, pour l'attribution des marchés d'assurances du SYANE, pour la période 2027-2031
Description : 5 lots techniques : - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Assurance "Risques statutaires du personnel" - Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Identifiant interne : AO ASSURANCES 2027-2031
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation devrait être lancée le 28/05/2026 (date indicative). La remise des offres sera fixée soit à la 3ème semaine de juillet 2026, soit à début septembre 2026. Pour toute information complémentaire concernant cette consultation, merci de transmettre votre demande à l'adresse suivante : ap.perinel@syane.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : ASSURANCE DAB
Description : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Identifiant interne : 1
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002
Titre : ASSURANCE RC
Description : Assurance Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne : 2
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003
Titre : ASSURANCE AUTO
Description : Assurance Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : 3
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0004
Titre : ASSURANCE RS
Description : Assurance Risques statutaires du personnel
Identifiant interne : 4
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0005
Titre : ASSURANCE PJ
Description : Assurance Protection juridique des agents et des élus
Identifiant interne : 5
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E749A95-B0EA-5F81-AD05EA0E2B3F3951
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d’enregistrement : 10419
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BAUD-GRASSET Joël
Adresse électronique : info@syane.fr
Téléphone : 0450335060
Adresse internet : http://www.syane.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYANE
Numéro d’enregistrement : 4E749ABF-BE6F-48BA-E399E730778BF76A
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : ap.perinel@syane.fr
Téléphone : 0450335060
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 4E749ACE-B37E-45E5-13294FF78104EFF1
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27887456-c4d4-4ec0-8b42-78a742007514 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 28/05/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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