5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché pour le transport et le traitement des biodéchets : * collectés en mélange avec les OMR et passés sur une unité de tri robotisé * collectés en PAV.
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de services nécessaires à la collecte des biodéchets en bennes d’apport volontaires, au transport et au traitement des biodéchets collectés en mélange avec les OMR sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt et triés sur une unité de tri robotisé, ainsi qu’une phase initiale de location de bennes étanches. Le présent marché inclut la location de bennes mensuelle de 15 m³ étanches et adaptées au traitement des biodéchets, et ce, jusqu’à la fourniture des bennes du SMTOM. À cette échéance, le Pouvoir Adjudicateur mettra à disposition ses propres bennes, que le Titulaire devra intégrer et utiliser pour la poursuite de l'exécution du marché.
Identifiant interne
:
2026-01-TBD
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée globale de trois ans, reconductible deux fois un an.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans les documents de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Les critères de jugement des offres sont définis dans les documents de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38668
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige dans l’exécution du Marché, non résolu à l’amiable par les parties, le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, pourra être consulté conformément à l’article R.2197-4 du code de la commande publique avant tout recours juridique. La partie qui s’apprête à saisir le CCIRA devra préalablement en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé réception, énonçant les motifs de sa demande. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nancy est compétent en la matière.