19 ORG-0001 COMMUNE DE SOULTZ SOULTZ 68360 FRF12 FRA 21680315500011 0389622540 jkl@soultz68.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 f Strasbourg 67070 FRF12 FRA 176 700 052 00010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 929350e8-eab4-4097-8397-3b9b300b3012 a6541027-52b6-406d-8114-8cc6ce2b592f 2026-04-28+02:00 17:23:07+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA body-pl cont-ent gen-pub ORG-0001 CrossBorderLaw selon le règlement de consultation selon le règlement de consultation epo-procurement-document open Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Soultz (68) Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené le cas échéant à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE. services 92331210 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds https://marchespublics-amhr.safetender.com non-restricted-document https://marchespublics-amhr.safetender.com epo-procurement-document none no ORG-0001 180 Selon règlement de consultation ORG-0001 ORG-0002 FRA false 2026-06-25+02:00 12:00:00+02:00 2026 SA 0001 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Soultz (68) Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE. services Visite de site organisée le 1er juin 2026 à 10h00. Inscription préalable requise selon art 4.4 du règlement de consultation 92331210 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2031-08-31+02:00 26-43175 3.2.5 COMMUNE DE SOULTZ 2026-04-30 2026-06-25T12:00:00+02:00 2026-06-30 406 Délégation de service public 68 67 88 57 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville... Avis de marché de concession - Avis n° 26-43175 du 28/04/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 68, 67, 88, 57
Annonce n° 26-43175
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SOULTZ
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Soultz (68)
Description : Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené le cas échéant à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
Identifiant de la procédure : a6541027-52b6-406d-8114-8cc6ce2b592f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Droit transnational applicable : selon le règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Soultz (68)
Description : Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
Identifiant interne : 2026 SA 0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite de site organisée le 1er juin 2026 à 10h00. Inscription préalable requise selon art 4.4 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Selon règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SOULTZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE SOULTZ
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SOULTZ
Numéro d’enregistrement : 21680315500011
Ville : SOULTZ
Code postal : 68360
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : jkl@soultz68.fr
Téléphone : 0389622540
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 1038 f
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 929350e8-eab4-4097-8397-3b9b300b3012 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 17:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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