2.1
Procédure
Titre
:
VL8 - Travaux complémentaires (lot 6 / lot 7A / lot 7B / lot 7C)
Description
:
Dans la cadre de la finalisation des travaux pour la mise en service en mode transport du collecteur VL8, cette consultation comprendra 4 lots de travaux : - VL8 - Travaux de génie civil sur les ouvrages à Vigneux et à Athis Travaux de génie civil sur les ouvrages VL8 à Vigneux et à Athis incluant les aménagements intérieurs et de couverture des puits d'Athis-Mons et de Vigneux 10 qui représentent un lot de 3,5 M euro(s) HT - VL8 - Travaux de génie civil sur la galerie de recul de Valenton Travaux de génie civil sur la galerie de recul VL8 de Valenton incluant les travaux de couverture et de remplacement des butons et liernes provisoires par des ouvrages en béton armé du puits et de la galerie de recul qui représentent un lot de 5 M euro(s) HT - VL8 - Travaux Equipements dans la station SESAME Rénovation de certains équipements (centrales hydrauliques, ...) ainsi que la création d'accès depuis la zone de transition à 21ngf) dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) qui représentent un lot de 1,5 M euro(s) HT - VL8 - Travaux Electriques dans la station SESAME Rénovation des 2 locaux électriques (Local Technique 2 et le local Puits d'Attaque) dans la station SESAME (Station Elévatoire de Seine Valenton) avec le repositionnement des armoires MCC d'alimentation des centrales hydrauliques dans les locaux électriques des bâches associées (pour améliorer la disponibilité de fonctionnement des bâches) qui représentent un lot de 3,5 M euro(s) HT Ces travaux doivent s'inscrire dans des périodes de disponibilité de VL8 (donc hors périodes de baignade (Juin / Septembre) durant lesquelles le VL8 est utilisé en mode stockage) ou de Sésame pour les 2 derniers lots. Les plannings de ces lots sont donc à adapter à ces disponibilités. Les 4 lots peuvent être réalisés en parallèle
Identifiant de la procédure
:
1adc0036-631b-4235-99e0-07c5bf0e63b2
Identifiant interne
:
20260060
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31720000
Équipement électromécanique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45240000
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45315300
Installations d'alimentation électrique
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Siaap Athis Mons - Vigneux sur Seine - Valenton
Ville
:
Paris
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des consultations ci-dessous conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique : - Consultation 23s0184 ayant pour objet « Travaux de couverture des ouvrages à Valenton et de modification des accès de la station Sesame dans le cadre de la construction du Vl8 - Lot 7a » - Consultation 23s0518 ayant pour objet « Lot technique 6 Vl8 - Travaux des ouvrages à Vigneux et à Athis post Jeux Olympiques de Paris » Cette nouvelle procédure intègre l'évolution du besoin, notamment liée à l'élargissement du périmètre avec l'ajout de lots supplémentaires. La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Pour financer l'opération Vl8, le Siaap a contracté un emprunt auprès de la Banque Européenne d'Investissements (Bei). Aux termes du contrat liant le Siaap à la Bei, une clause de droit d'audit impose au titulaire du présent marché les obligations suivantes : - L'obligation pour le titulaire d'informer la Banque de toute allégation, plainte ou information sérieuse portant sur toute Infraction Pénale commise dans le cadre du présent marché ; - L'obligation pour le titulaire de tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre du présent marché ; - Dans la mesure permise par la loi, le droit de la Banque de revoir, en relation avec toute Infraction Pénale, les livres comptables du contractant concerné tenus dans le cadre et pour les besoins du Projet et de disposer d'une copie desdits documents ; L'Infraction Pénale étant ainsi définie : infraction Pénale" désigne l'une quelconque des infractions suivantes : infraction fiscale (telle que mentionnée dans la Directive (Eu) 2015/849 du 20 mai 2015), fraude, corruption, coercition, collusion frauduleuse, obstruction, blanchiment d'argent et financement du terrorisme
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4