2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, incluant intégration de rails de transfert
Description
:
La présente consultation a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération d'acquérir des travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l?intégration de rails de transfert plafonniers.? Il couvre les travaux : la rénovation totale ou partielle des chambres ;? la réfection complète ou partielle des sols et des murs, en cohérence avec l'opération de rénovation ; la dépose, la repose ou l'adaptation des faux plafonds nécessaires à l'intégration du dispositif de transfert ;' l'adaptation des installations de plomberie et des équipements sanitaires ; la fourniture, l'installation, la modification ou la dépose repose de rails de transfert plafonniers, adaptés à la configuration propre à chaque chambre ; la réalisation des finitions assurant l'esthétique, la fonctionnalité et l'hygiène des locaux rénovés. La rénovation d'une chambre impliquera nécessairement l'intégration, la modification ou la dépose/repose d'un rail de transfert, indissociable des travaux de second œuvre, dont l'ampleur est modulée en fonction des besoins spécifiques de l'établissement (niveau budgétaire, recherche d'homogénéité, ancienneté des aménagements, stratégie patrimoniale, etc.). Il n'est donc pas possible de commander, au titre du présent marché, l'acquisition de rails seuls ni la réalisation de travaux de second oeuuvre isolés. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l'intégration de rails de transfert plafonniers sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaires » et « Bénéficiaire Potentiel » tel qu'identifiés en annexe 1, quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Belgique (via MercurHosp) et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP.
Identifiant de la procédure
:
d61d9f43-cad7-427f-80bb-0bbdba550d2d
Identifiant interne
:
2026-R031-000-000
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45215000
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33196100
Équipement pour personnes âgées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33196200
Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45259900
Modernisation d'installations
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Le présent Accord-cadre n’est pas alloti. Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code, le présent Accord-cadre n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés des différents corps d’état aurait rendu l’exécution des prestations techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse. En effet, les établissements bénéficiaires auront besoin d’une rénovation complète ou partielle d’une ou plusieurs chambre(s), intégrant des prestations de second œuvre (sols, murs, plafonds, réseaux, sanitaires), dans lesquelles s’inscrit l’installation ou la modification des rails de transfert plafonniers. Si les travaux de second œuvre ont pour finalité principale la rénovation des chambres, l’intégration des rails nécessite néanmoins des adaptations techniques (notamment en plafonds et réseaux) qui imposent une parfaite coordination des interventions. La dissociation des prestations serait susceptible de générer des incohérences de chantier, de complexifier la planification, de multiplier les interventions en site occupé et de compromettre la sécurité ou la conformité des installations. Le recours à plusieurs titulaires ferait en outre naître des risques de conflits de responsabilité, des difficultés d’interface entre les phases de travaux et un allongement des délais d’exécution. La désignation d’un opérateur unique garantit ainsi la cohérence technique, la qualité globale de la rénovation et la sécurité des installations. Enfin, l’allotissement entraînerait des surcoûts liés à la multiplication des interventions et à la gestion des interfaces entre lots. Le choix d’un marché global répond donc à un objectif d’efficacité économique et de bonne exécution. Le lieux d'exécution est précisé dans le DCE
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
25,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : 2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Dans ce cas, les candidats n'ont plus à fournir les DC1, DC2 et DC4, le DUME se substituant à ces documents. La date et la durée de réception des offres correspondent au 30/06/2026 à 12h00 heure de Paris-France
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE