16 false true https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 166 rue Juliette Dodu Service administratif régional Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 1100020110044 jean-sebastien Dormeuil +262 262405867 mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 17974005500019 2.3 eforms-sdk-1.13 edf94150-63c9-4ce4-8cad-eb9c8fa8fc9e 86fb1fbb-9648-482e-b500-762f3575cf0f 2026-04-28Z 18:18:30.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl pub-os ORG-0001 Code de la commande publique Sans objet LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 Appel d'offre open false 2026-05-ARCHIVES-CA Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, services 2016000 1440000 63121000 FRY40 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds 2026-05-ARCHIVES-CA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01Z 10:30:00.000Z 2026-05-22Z 10:30:00.000Z false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Juridiction Nord de la Réunion Les sites judicaires et leurs annexes : Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunal de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul services 672000 480000 63121000 92512000 FRY40 FRA 2026-07-01Z 2027-06-30Z Par reconduction expresse deux mois avant la fin de la période, pour une durée identique à sa durée initiale 3 LOT-0002 false not-allowed no-eu-funds 2026-05-ARCHIVES-CA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01Z 10:30:00.000Z 2026-05-22Z 10:30:00.000Z false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Juridictions SUD de la Réunion Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre services 672000 480000 63121000 92512000 FRY40 FRA 2026-07-01Z 2027-06-30Z Par reconduction expresse deux mois avant la fin de la période, pour une durée identique à sa durée initiale 3 LOT-0003 false not-allowed no-eu-funds FRA 2026-05-ARCHIVES-CA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01Z 10:30:00.000Z 2026-05-22Z 10:30:00.000Z false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Juridiction de Mayotte Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou services 672000 480000 63121000 92512000 FRY50 FRA 2026-07-01Z 2027-06-30Z Par reconduction expresse deux mois avant la fin de la période, pour une durée identique à sa durée initiale 3 26-43230 3.2.5 Ministère de la Justice - Cour d'appel de La Réunion 2026-04-30 2026-06-01T10:30:00.000Z 2026-05-06 274 Prestations de services 67 Conditionnement 974 Externalisation de la conservation des archives du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis Réunion Avis de marché - Avis n° 26-43230 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-43230
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Description : Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Identifiant de la procédure : 86fb1fbb-9648-482e-b500-762f3575cf0f
Identifiant interne : 2026-05-ARCHIVES-CA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63121000 Services de stockage et de récupération
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,440,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,016,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Juridiction Nord de la Réunion
Description : Les sites judicaires et leurs annexes : Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunal de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63121000 Services de stockage et de récupération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Options :
Description des options : Par reconduction expresse deux mois avant la fin de la période, pour une durée identique à sa durée initiale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 672,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/05/2026 à 10:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 10:30
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Juridictions SUD de la Réunion
Description : Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63121000 Services de stockage et de récupération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Options :
Description des options : Par reconduction expresse deux mois avant la fin de la période, pour une durée identique à sa durée initiale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 672,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/05/2026 à 10:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 10:30
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Juridiction de Mayotte
Description : Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63121000 Services de stockage et de récupération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Options :
Description des options : Par reconduction expresse deux mois avant la fin de la période, pour une durée identique à sa durée initiale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 672,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/05/2026 à 10:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 10:30
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 1100020110044
Département : Service administratif régional
Adresse postale : 166 rue Juliette Dodu
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : jean-sebastien Dormeuil
Adresse électronique : mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr
Téléphone : +262 262405867
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : edf94150-63c9-4ce4-8cad-eb9c8fa8fc9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 18:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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