6800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0003 TEN-0002 t-esubm 10 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 false 1092027 yes false false TPA-0001 LOT-0001 OFFRE DE TESORA TEN-0003 2 true 1107176 yes false false TPA-0002 LOT-0001 OFFRE DU GROUPEMENT IDDEA / SOL PAYSAGE TEN-0002 3 true 1148990 yes false false TPA-0003 LOT-0001 OFFRE DE GINGER BURGEAP CON-0001 2026-04-03+02:00 2026-04-22+02:00 Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie true 586850-2025 ORG-0001 M26.027 (A/B/C) - EPF - A-C - SSP-AGROPEDOLOGIE TEN-0001 TEN-0003 TEN-0002 TPA-0001 TESORA ORG-0006 TPA-0003 GINGER BURGEAP ORG-0003 TPA-0002 GROUPEMENT IDDEA / SOL PAYSAGE ORG-0005 true ORG-0004 false 29 ORG-0001 EPF Normandie BP 1301 Rouen cedex 1 76178 FRD22 FRA 72050020600050 +33 235637734 marchespublics@epf-normandie.fr sme ORG-0006 TESORA 41 Rue Oérier MONTROUGE 92120 FR105 FRA 50053954900070 +33 181941370 contact@tesora.fr sme ORG-0005 IDDEA 289 Boulevard Duhamel du Monceau OLIVET 45160 FRB06 FRA 50021265900063 +33 238251562 contact@iddea-gengis.fr sme ORG-0004 SOL PAYSAGE 8 bis Boulevard Dubreuil ORSAY 91400 FR104 FRA 40158321600031 +33 160107700 contact@solpaysage.fr large ORG-0003 GINGER BURGEAP 143 Avenue de Verdun ISSY-LES-MOULINEAUX 92130 FR105 FRA 68200822200346 ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 35 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dd585c9c-e491-49e7-8d63-2eeb6c40f810 a9212004-0893-471d-b479-879b4932f188 2026-04-29+02:00 08:45:32+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6QIGYaKbiQ body-pl-cga econ-aff ORG-0001 open 7f5656ae-99f2-40a1-a0e8-702c9eed61c7-02 false EPF - A-C - BDC - SSP / AGRO (Relance) Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'études sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. services La présente consultation est une relance. La précédente consultation a été déclarée sans suite par décision de l'acheteur public pour mauvaise définition du besoin. 90732000 Les coordonnées indiquées sont celles de l'EPF Normandie. L'accord-cadre s'exécute sur l'ensemble de la Région Normandie, territoire de compétence de l'EPFN EPF Normandie 5 rue Montaigne Rouen 76178 Cedex 1 FRD22 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'études sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. services L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 1 700 000 Euros HT. 90732000 Les coordonnées indiquées sont celles de l'EPF Normandie. L'accord-cadre s'exécute sur l'ensemble de la Région Normandie, territoire de compétence de l'EPFN. 5 rue Montaigne Rouen 76178 Cedex 1 FRD22 FRA 1 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. 2000-01-01Z 26-43242 25-99624 3.2.5 EPF Normandie TESORA GINGER BURGEAP IDDEA SOL PAYSAGE 2026-04-30 2026-05-29 442 Dépollution 76 14 27 50 Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-43242 du 29/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50
Annonce n° 26-43242
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPF Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie
Description : La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'études sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Identifiant de la procédure : a9212004-0893-471d-b479-879b4932f188
Avis précédent : 7f5656ae-99f2-40a1-a0e8-702c9eed61c7-02
Identifiant interne : EPF - A-C - BDC - SSP / AGRO (Relance)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : EPF Normandie 5 rue Montaigne
Ville : Rouen
Code postal : 76178 Cedex 1
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les coordonnées indiquées sont celles de l'EPF Normandie. L'accord-cadre s'exécute sur l'ensemble de la Région Normandie, territoire de compétence de l'EPFN
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est une relance. La précédente consultation a été déclarée sans suite par décision de l'acheteur public pour mauvaise définition du besoin.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie
Description : La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'études sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 rue Montaigne
Ville : Rouen
Code postal : 76178 Cedex 1
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les coordonnées indiquées sont celles de l'EPF Normandie. L'accord-cadre s'exécute sur l'ensemble de la Région Normandie, territoire de compétence de l'EPFN.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 1 700 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : EPF Normandie
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TESORA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE TESORA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,092,027 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M26.027 (A/B/C) - EPF - A-C - SSP-AGROPEDOLOGIE
Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2026
Date de conclusion du marché : 22/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 586850-2025
Organisation qui signe le marché : EPF Normandie
Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT IDDEA / SOL PAYSAGE
Chef de file du soumissionnaire : IDDEA
Nom officiel : SOL PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DU GROUPEMENT IDDEA / SOL PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,107,176 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M26.027 (A/B/C) - EPF - A-C - SSP-AGROPEDOLOGIE
Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2026
Date de conclusion du marché : 22/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 586850-2025
Organisation qui signe le marché : EPF Normandie
Lauréat :
Nom officiel : GINGER BURGEAP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE GINGER BURGEAP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,148,990 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M26.027 (A/B/C) - EPF - A-C - SSP-AGROPEDOLOGIE
Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2026
Date de conclusion du marché : 22/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 586850-2025
Organisation qui signe le marché : EPF Normandie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPF Normandie
Numéro d’enregistrement : 72050020600050
Adresse postale : BP 1301
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76178
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone : +33 235637734
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6QIGYaKbiQ
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TESORA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50053954900070
Adresse postale : 41 Rue Oérier
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tesora.fr
Téléphone : +33 181941370
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : IDDEA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50021265900063
Adresse postale : 289 Boulevard Duhamel du Monceau
Ville : OLIVET
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@iddea-gengis.fr
Téléphone : +33 238251562
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SOL PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40158321600031
Adresse postale : 8 bis Boulevard Dubreuil
Ville : ORSAY
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@solpaysage.fr
Téléphone : +33 160107700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GINGER BURGEAP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 68200822200346
Adresse postale : 143 Avenue de Verdun
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 35 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd585c9c-e491-49e7-8d63-2eeb6c40f810 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 08:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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