17 https://www.catp.fr ORG-0001 Centrale d'Achat du Transport Public 23 rue daviel Paris 75013 FR101 FRA 53953788600035 +33 158452479 melanie.lefevre@catp.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis Robert BADINTER Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 7b776457-88b0-4877-a84c-7cdea962a82f f53573e7-8e43-4316-88cb-72b211713756 2026-04-29+02:00 11:00:03+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://catp.e-marchespublics.com urttb ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 L'accord cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2-1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : Une phase d'examen des candidatures Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). neg-w-call false 2026-02 Acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public L'accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public. Les " Biens ", dans le présent accord cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs supplies 34121000 34114400 34144900 L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie. anyw LOT-0001 false DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1150866.html Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP. false none epo-procurement-document performance L'accord cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent. not-allowed no ORG-0001 https://www.catp.fr/ Référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA). ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2026-02-L1 Minibus électrique pour utilisation urbaine Minibus électrique pour utilisation urbaine supplies La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de chaque lot de l'accord cadre est précisé dans l'acte d'engagement. Le lot est mono attributaire. 87500000 34121000 34114400 34144900 L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie anyw 8 6 Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an. LOT-0002 false DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1150866.html Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP. false none epo-procurement-document performance L'accord cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent. not-allowed no ORG-0001 https://www.catp.fr/ Référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA). ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2026-02-L2 Minibus électrique pour utilisation interurbaine Minibus électrique pour utilisation interurbaine supplies La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de chaque lot de l'accord cadre est précisé dans l'acte d'engagement. Le lot est mono attributaire. 82500000 34121000 34114400 34144900 L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie. anyw 8 6 Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an. 26-43338 3.2.5 Centrale d'Achat du Transport Public 2026-04-30 2026-10-31 359 Véhicules 475 Véhicules (acquisition) 75 Acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public Avis de marché - Avis n° 26-43338 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-43338
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public
Description : L'accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public. Les " Biens ", dans le présent accord cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs
Identifiant de la procédure : f53573e7-8e43-4316-88cb-72b211713756
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2-1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : Une phase d'examen des candidatures Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Minibus électrique pour utilisation urbaine
Description : Minibus électrique pour utilisation urbaine
Identifiant interne : 2026-02-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 87,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de chaque lot de l'accord cadre est précisé dans l'acte d'engagement. Le lot est mono attributaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1150866.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.catp.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Montage financier : Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Minibus électrique pour utilisation interurbaine
Description : Minibus électrique pour utilisation interurbaine
Identifiant interne : 2026-02-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 82,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de chaque lot de l'accord cadre est précisé dans l'acte d'engagement. Le lot est mono attributaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1150866.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.catp.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Montage financier : Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement : 53953788600035
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.lefevre@catp.fr
Téléphone : +33 158452479
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis Robert BADINTER
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b776457-88b0-4877-a84c-7cdea962a82f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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