16 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois Place Gambetta Montreuil 62170 FRE12 FRA 20006902900011 Monsieur le Président +33 321066666 marchespublics@ca2bm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 2.3 eforms-sdk-1.13 c5ba8028-b2b2-4f9d-864d-d216a9767440 2de2a5a7-6803-4eba-b33a-e467e5d040ab 2026-04-29+02:00 11:05:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false CA2BM-2026-10 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS COLLECTIFS, PLATEAUX REPAS FROIDS FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS COLLECTIFS, PLATEAUX REPAS FROIDS - GROUPEMENT DE COMMANDES services Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 55500000 55523100 55520000 GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE CA2BM, commune de Berck sur mer, commune de Etaples commune de Rang du Fliers, commune de Groffliers, commune de Tubersent, commune de Brexent organisées en RPI, sivu RPI Dordonne (Longvilliers, Cormont, Hubersent),sivu 3 clochers (Frencq Lefaux Widehen), communes de Boisjean, Nempont Saint Firmin, Lépine, Roussent organisées en RPI (gestion commune de Boisjean) FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584329?orgAcronyme=z2s epo-procurement-document false none no performance required allowed true per-exa 40 price prix des prestations per-exa 50 quality qualité de la prestation 2.1 Qualité et diversité des menus jugées au regard de la lecture des menus demandés au candidat (cf RC) 25 % 2.2 Engagement en matière de politique "bio" optimisée par rapport aux exigences minimales du CCTP 5% 2.3 qualité des repas végétariens jugée au regard des propositions sollicitées 20 % per-exa 10 quality performances en matière de protection de l'environnement concernant la flotte de véhicule (normes euro) et le type d'énergie utilisé dans les cuisines centrales (contrat d'approvisionnement) ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584329?orgAcronyme=z2s ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS COLLECTIFS - GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS COLLECTIFS SCOLAIRES MAXIMUM 148 884 REPAS 4 COMPOSANTES PAR AN AUGMENTE DE 25% PAR ANNEE SUPPLEMENTAIRE ET 86 128 REPAS 5 COMPOSANTES PAR AN AUGMENTE DE 25% PAR ANNEE SUPPLEMENTAIRE services true 55523100 FRE12 FRA 12 2 l'accord cadre est reconductible deux fois un an LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584329?orgAcronyme=z2s epo-procurement-document false none no performance required allowed true per-exa 60 price prix des prestations per-exa 40 quality qualité de la prestation 2.1 originalité des menus jugée sur la proposition des 3 menus 2.2 propositions de produits en circuit court ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584329?orgAcronyme=z2s ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLATEAUX REPAS FROIDS - GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLATEAUX REPAS FROIDS AVEC MAXIMUM DE 800 REPAS PAR AN services true 55520000 FRE12 FRA 12 2 l'accord cadre est reconductible deux fois un an 26-43342 3.2.5 CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois 2026-04-30 2026-06-04T12:00:00+02:00 2026-06-04 66 Restauration collective 62 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS COLLECTIFS, PLATEAUX REPAS FROIDS Avis de marché - Avis n° 26-43342 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-43342
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS COLLECTIFS, PLATEAUX REPAS FROIDS
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS COLLECTIFS, PLATEAUX REPAS FROIDS - GROUPEMENT DE COMMANDES
Identifiant de la procédure : 2de2a5a7-6803-4eba-b33a-e467e5d040ab
Identifiant interne : CA2BM-2026-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE CA2BM, commune de Berck sur mer, commune de Etaples commune de Rang du Fliers, commune de Groffliers, commune de Tubersent, commune de Brexent organisées en RPI, sivu RPI Dordonne (Longvilliers, Cormont, Hubersent),sivu 3 clochers (Frencq Lefaux Widehen), communes de Boisjean, Nempont Saint Firmin, Lépine, Roussent organisées en RPI (gestion commune de Boisjean)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS COLLECTIFS - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS COLLECTIFS SCOLAIRES MAXIMUM 148 884 REPAS 4 COMPOSANTES PAR AN AUGMENTE DE 25% PAR ANNEE SUPPLEMENTAIRE ET 86 128 REPAS 5 COMPOSANTES PAR AN AUGMENTE DE 25% PAR ANNEE SUPPLEMENTAIRE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : l'accord cadre est reconductible deux fois un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la prestation 2.1 Qualité et diversité des menus jugées au regard de la lecture des menus demandés au candidat (cf RC) 25 % 2.2 Engagement en matière de politique "bio" optimisée par rapport aux exigences minimales du CCTP 5% 2.3 qualité des repas végétariens jugée au regard des propositions sollicitées 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : performances en matière de protection de l'environnement concernant la flotte de véhicule (normes euro) et le type d'énergie utilisé dans les cuisines centrales (contrat d'approvisionnement)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584329?orgAcronyme=z2s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584329?orgAcronyme=z2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLATEAUX REPAS FROIDS - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLATEAUX REPAS FROIDS AVEC MAXIMUM DE 800 REPAS PAR AN
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : l'accord cadre est reconductible deux fois un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la prestation 2.1 originalité des menus jugée sur la proposition des 3 menus 2.2 propositions de produits en circuit court
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584329?orgAcronyme=z2s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584329?orgAcronyme=z2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d’enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : Place Gambetta
Ville : Montreuil
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone : +33 321066666
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5ba8028-b2b2-4f9d-864d-d216a9767440 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 11:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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