150000000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 150000000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true not-known TPA-0001 LOT-0001 CERUS EUROPE BV CON-0001 2026-03-29Z 2026-04-20Z Fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et réalisation de prestations associées https://www.marches-publics.gouv.fr/ false ORG-0001 00A26043 TEN-0001 TPA-0001 CERUS EUROPE BV ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Etablissement français du sang 20 avenue du Stade de France Saint-denis 93210 FR106 FRA 42882285202140 Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance 0155939500 Stde.marches.publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 1300068690015 Greffe du tribunal administratif de montreuil 0149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr large ORG-0003 CERUS EUROPE BV STATIONSSTRAAT 79-D AMERSFOORT 3811 NL350 NLD 493796940 2.3 eforms-sdk-1.13 da283c76-e0b9-44b8-a4e4-76cc9812068e c01fcf2c-5410-4c1f-aa19-ad36e46ed5e7 2026-04-29Z 09:20:56.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 articles L.2122-1, R.2122-3 2° et R.2122-3 3° du code de la commande publique Code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES neg-wo-call exclusive Le recours à la procédure prévue à l’article R.2122-3 du Code de la commande publique se justifie en raison de contraintes techniques et de la protection de droits d’exclusivité. En effet, la société CERUS est la seule en mesure de : • Commercialiser le système d’inactivation des pathogènes approuvé par les autorités compétentes ; efs.sante.fr ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG – RAPPORT DE PRESENTATION / Relu par : Maxime BROTHIER, juriste, DJC 6/16 • Distribuer les dispositifs médicaux à usage unique (DMU) nécessaires au fonctionnement de ce procédé ; • Assurer, directement ou par l’intermédiaire de prestataires agréés, les opérations de maintenance préventive et curative des équipements concernés. EFS_SC2993 Fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et la réalisation de prestations associées.Les conditions administratives d’exécution des prestations sont définies dans le CCAP.Le descriptif technique et les conditions techn La présente consultation a pour objet la fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et la réalisation de prestations associées. Les conditions administratives d’exécution des prestations sont définies dans le CCAP. Le descriptif technique et les conditions techn supplies 150000000 80100000 33141613 20 avenue du stade de France 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93210 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 100 price Prix Prix ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut s'il le souhaite exercer : Un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - dans un délai de 2 mois après 98546- 2 026 Page 3/5 accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA Organisation qui fournit des informations complémentaires ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none EFS_SC2993 Fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et réalisation de prestations associées La présente consultation a pour objet la fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et la réalisation de prestations associées. Les conditions administratives d’exécution des prestations sont définies dans le CCAP. Le descriptif technique et les conditions techn supplies 150000000 80100000 33141613 20 avenue du stade de france SAINT-DENIS 93210 FR106 FRA 4 2000-01-01Z 26-43376 3.2.5 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CERUS EUROPE BV 2026-04-30 2026-05-30 212 Matériel médical 93 Fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-43376 du 29/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-43376
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et la réalisation de prestations associées.Les conditions administratives d’exécution des prestations sont définies dans le CCAP.Le descriptif technique et les conditions techn
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et la réalisation de prestations associées. Les conditions administratives d’exécution des prestations sont définies dans le CCAP. Le descriptif technique et les conditions techn
Identifiant de la procédure : c01fcf2c-5410-4c1f-aa19-ad36e46ed5e7
Identifiant interne : EFS_SC2993
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141613 Poches à sang
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de France 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L.2122-1, R.2122-3 2° et R.2122-3 3° du code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et réalisation de prestations associées
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et la réalisation de prestations associées. Les conditions administratives d’exécution des prestations sont définies dans le CCAP. Le descriptif technique et les conditions techn
Identifiant interne : EFS_SC2993
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141613 Poches à sang
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut s'il le souhaite exercer : Un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - dans un délai de 2 mois après 98546- 2 026 Page 3/5 accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA Organisation qui fournit des informations complémentaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 150,000,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le recours à la procédure prévue à l’article R.2122-3 du Code de la commande publique se justifie en raison de contraintes techniques et de la protection de droits d’exclusivité. En effet, la société CERUS est la seule en mesure de : • Commercialiser le système d’inactivation des pathogènes approuvé par les autorités compétentes ; efs.sante.fr ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG – RAPPORT DE PRESENTATION / Relu par : Maxime BROTHIER, juriste, DJC 6/16 • Distribuer les dispositifs médicaux à usage unique (DMU) nécessaires au fonctionnement de ce procédé ; • Assurer, directement ou par l’intermédiaire de prestataires agréés, les opérations de maintenance préventive et curative des équipements concernés.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CERUS EUROPE BV
Offre :
Identifiant de l’offre : CERUS EUROPE BV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A26043
Titre : Fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et réalisation de prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/03/2026
Date de conclusion du marché : 20/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Adresse du marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CERUS EUROPE BV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 493796940
Adresse postale : STATIONSSTRAAT 79-D
Ville : AMERSFOORT
Code postal : 3811
Subdivision pays (NUTS) : Utrecht ( NL350 )
Pays : Pays-Bas
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da283c76-e0b9-44b8-a4e4-76cc9812068e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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