5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Contrôle des réseaux humides (diagnostic structurel des réseaux en service et réception de chantier)
Description
:
Ce lot unique a pour objet la réalisation de diagnostics et de contrôles de réception des travaux sur des réseaux d’assainissement et d’eau potable (canalisations, regards, branchements).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631430
Services d'essais d'étanchéité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aix-en-Provence
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
01/01/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction et ne peut pas présenter de réclamation en cas de non-reconduction du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
CHIFFRES D'AFFAIRES des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
L’OUTILLAGE, LE MATERIEL ET L’EQUIPEMENT TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
REFERENCES : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Les CERTIFICAT(s) de qualification professionnelle suivant : Accréditation COFRAC suivant la norme 17020 - Version 2012 pour effectuer les contrôles préalables à la réception de réseaux neufs
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
TITRES D'ETUDES ET PROFESSIONNELS du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Les information sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
07/05/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0vtE7VRVGv
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0vtE7VRVGv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Description de la garantie financière
:
La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant maximum du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, ou une caution bancaire personnelle.
Date limite de réception des demandes de participation
:
18/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
RAS
Montage financier
:
Budget Eau et/ou Assainissement de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
RAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres
:
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX