200000 200000 RES-0001 40950 40950 selec-w TEN-0001 200000 200000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 40950 not-known TPA-0001 LOT-0001 TRANSPORT SANTE EXPRESS CON-0001 2026-04-16+02:00 2026-04-23+02:00 Transport de prélèvements de matière alimentaire ou végétale pour le LDA 13 https://marches.departement.fr ORG-0001 2026-0016 TEN-0001 TPA-0001 TRANSPORT SANTE EXPRESS ORG-0003 29 https://www.marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint-Just https://marches.departement13.fr MARSEILLE CEDEX 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 +33 413311313 contact.sampcs@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 0491811389 greffe.ta-marseille@juradm.fr UBO-0001 sme ORG-0003 TRANSPORT SANTE EXPRESS ZA Courtaboeuf 5 avenue de Norvege VILLEBON SUR YVETTE 91140 FR104 FRA 98862568700013 09 69 37 01 52 Ssh.commerce@stars-services.com UBO-0001 TRANSPORT SANTE EXPRESS TRANSPORT SANTE EXPRESS 09 69 37 01 52 ssh.commerce@stars-services.com ZA Coutaboeuf 5 avenue de Norvège VILLEBON SUR YVETTE 91140 FR104 FRA FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 34f6af2a-bbfd-4d2a-8962-d0c96f133c9a cf34ee05-adc6-4316-ab2e-1d9feb8296b0 2026-04-29+02:00 11:58:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 Appel d'offres ouvert Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre mono attributaire avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction, est fixé à 50 000 € HT. Pas de seuil minimum prévu. open 40710-2026 false 2026-0016 TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13 TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13 services 200000 140000 60000000 60161000 Laboratoire départemental d'analyse des BdR Technopôle de Château-Gombert Marseille 13013 FRL04 29, rue Joliot Curie FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 price Prix des prestations L'analyse a été effectuée sur la base du montant total en € TTC indiqué au détail quantitatif estimatif poi-exa 15 quality Modalités d'organisation du transport permettant de garantir le respect des délais de prise en charge et d'acheminement L'analyse a été effectuée sur la base des éléments indiqués dans le mémoire justificatif propre à ces éléments. poi-exa 15 quality Organisation permettant de garantir la traçabilité des prestations et description des moyens de maintien et de suivi en température L'analyse a été effectuée sur la base des éléments indiqués dans le mémoire justificatif propre à ces éléments. poi-exa 10 quality Engagement environnemental dans la prestation de transport L'analyse a été effectuée sur la base des éléments indiqués dans le mémoire justificatif propre à ces éléments. ORG-0001 ORG-0001 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC. ORG-0002 true false fa-wo-rc none 1 TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13 TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13 services L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 25/12/2026 pour la 1ère année d'exécution. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard à compter du 26/12/2026 pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes de 12 mois, et ne pourra exéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. 200000 140000 60000000 Laboratoire départemental d'analyses des BdR Technopole de Château-Gombert Marseille 13013 FRL04 29, rue Joliot-Curie FRA 2026-04-28+02:00 2029-12-25+01:00 3 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 25 décembre 2026 pour la première année d’exécution.Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes de 12 mois, et ne pourra excéder 4 ans 2000-01-01+01:00 26-43407 26-5998 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône TRANSPORT SANTE EXPRESS 2026-04-30 2026-05-29 65 Colis 13 TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-43407 du 29/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-43407
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
Description : TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
Identifiant de la procédure : cf34ee05-adc6-4316-ab2e-1d9feb8296b0
Avis précédent : 40710-2026
Identifiant interne : 2026-0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre mono attributaire avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction, est fixé à 50 000 € HT. Pas de seuil minimum prévu.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Laboratoire départemental d'analyse des BdR Technopôle de Château-Gombert 29, rue Joliot Curie
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
Description : TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Laboratoire départemental d'analyses des BdR Technopole de Château-Gombert 29, rue Joliot-Curie
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/04/2026
Date de fin de durée : 25/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 25 décembre 2026 pour la première année d’exécution.Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes de 12 mois, et ne pourra excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 25/12/2026 pour la 1ère année d'exécution. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard à compter du 26/12/2026 pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes de 12 mois, et ne pourra exéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : L'analyse a été effectuée sur la base du montant total en € TTC indiqué au détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d'organisation du transport permettant de garantir le respect des délais de prise en charge et d'acheminement
Description : L'analyse a été effectuée sur la base des éléments indiqués dans le mémoire justificatif propre à ces éléments.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation permettant de garantir la traçabilité des prestations et description des moyens de maintien et de suivi en température
Description : L'analyse a été effectuée sur la base des éléments indiqués dans le mémoire justificatif propre à ces éléments.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental dans la prestation de transport
Description : L'analyse a été effectuée sur la base des éléments indiqués dans le mémoire justificatif propre à ces éléments.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORT SANTE EXPRESS
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSPORT SANTE EXPRESS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40,950 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0016
Titre : Transport de prélèvements de matière alimentaire ou végétale pour le LDA 13
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 23/04/2026
Adresse du marché : https://marches.departement.fr
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 40,950 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 40,950 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Département : https://marches.departement13.fr
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint-Just
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sampcs@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.departement13.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRANSPORT SANTE EXPRESS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 98862568700013
Adresse postale : ZA Courtaboeuf 5 avenue de Norvege
Ville : VILLEBON SUR YVETTE
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : Ssh.commerce@stars-services.com
Téléphone : 09 69 37 01 52
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : TRANSPORT SANTE EXPRESS TRANSPORT SANTE EXPRESS
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : ZA Coutaboeuf 5 avenue de Norvège
Ville : VILLEBON SUR YVETTE
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : FR104
Pays : France
Adresse électronique : ssh.commerce@stars-services.com
Téléphone : 09 69 37 01 52
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 34f6af2a-bbfd-4d2a-8962-d0c96f133c9a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 11:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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