16 https://ofb.gouv.fr/ ORG-0001 Office Français de la Biodiversité (OFB) 12, Cours Louis Lumière Vincennes 94300 FR107 FRA 13002591900015 Direction des Finances (D.F) Service de la Commande Publique (S.C.P) +33 145143600 marches.publics@ofb.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e8c3eef4-ebb3-4c6c-82bf-1330ab294665 b9b23a3e-03fb-40d2-a97c-3817da7c95e5 2026-04-29+02:00 12:09:16.177+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Il est composé de deux lots. Le lot 1 dure 27 mois à compter de la notification et il est plafonné à 300 000 € H.T pour sa durée totale. Quant au lot 2, il dure 12 mois à compter de la notification et il est plafonné à 30 000 € H.T pour sa durée totale. Chaque lot fait l’objet d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire qui est attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire). La procédure de passation est d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 ainsi que R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot n°2, dont le montant estimé est inférieur à 80 000 € H.T et dont le total ne dépasse pas 20% de la valeur estimée du marché, est passé selon une procédure adaptée (MAPA). Ce lot n°2 pourra faire l’objet d’une négociation (voir l'article 5.4 du Règlement de Consultation). Le montant correspondra à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) rempli par le candidat sur la durée totale du marché. Les variantes ne sont pas autorisées et aucune PSE n’est prévue. Le présent marché a un objet environnemental et comporte de fait une condition d’exécution environnementale. open false 2025-50 Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins pour l'identification des zones fonctionnelles et à enjeux de conservation en Atlantique et Manche Ouest pour l'ensemble des espèces, sur les 3 façades métropolitaines pour le puffin des Baléares (2 lots) Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins pour l’identification des zones fonctionnelles et à enjeux de conservation en Atlantique et Manche Ouest pour l’ensemble des espèces, sur les 3 façades métropolitaines pour le puffin des Baléares Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est composé de deux lots. Le 1er est d'une durée de 27 mois et il est plafonné à 300 000 € H.T pour la durée totale du lot. Le 2ème est d'une durée de 12 mois et il est plafonnée à 30 000 € H.T pour la durée totale du lot. services 330000 72310000 72314000 Vincennes FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ 2025-50 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C) https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Se reporter à l'article 7 du Règlement de Consultation (RC) ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-10+01:00 12:30:00+01:00 false buyer-categories none none 2025-50-L1 Oiseaux marins et AMP Oiseaux marins et AMP Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services 300000 72310000 72314000 Vincennes FR107 FRA 27 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ 2025-50 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C) https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Se reporter à l'article 7 du Règlement de Consultation (RC) ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-10+01:00 12:30:00+01:00 false buyer-categories none none 2025-50-L2 Puffin des Baléares Puffin des Baléares Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot n°2, dont le montant estimé est inférieur à 80 000 € H.T et dont le total ne dépasse pas 20% de la valeur estimée du marché, est passé selon une procédure adaptée (MAPA). Ce lot n°2 pourra faire l’objet d’une négociation (se reporter à l'article 5.4 du Règlement de Consultation). services 30000 72310000 72314000 Vincennes FR107 FRA 12 26-43415 3.2.5 OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE 2026-04-30 2026-06-10T12:30:00+01:00 2026-06-10 118 Etude 94 Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins en vue d'enjeux de conservation pour le puffin des Baléares Avis de marché - Avis n° 26-43415 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-43415
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité (OFB)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins pour l'identification des zones fonctionnelles et à enjeux de conservation en Atlantique et Manche Ouest pour l'ensemble des espèces, sur les 3 façades métropolitaines pour le puffin des Baléares (2 lots)
Description : Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins pour l’identification des zones fonctionnelles et à enjeux de conservation en Atlantique et Manche Ouest pour l’ensemble des espèces, sur les 3 façades métropolitaines pour le puffin des Baléares Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est composé de deux lots. Le 1er est d'une durée de 27 mois et il est plafonné à 300 000 € H.T pour la durée totale du lot. Le 2ème est d'une durée de 12 mois et il est plafonnée à 30 000 € H.T pour la durée totale du lot.
Identifiant de la procédure : b9b23a3e-03fb-40d2-a97c-3817da7c95e5
Identifiant interne : 2025-50
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Il est composé de deux lots. Le lot 1 dure 27 mois à compter de la notification et il est plafonné à 300 000 € H.T pour sa durée totale. Quant au lot 2, il dure 12 mois à compter de la notification et il est plafonné à 30 000 € H.T pour sa durée totale. Chaque lot fait l’objet d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire qui est attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire). La procédure de passation est d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 ainsi que R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot n°2, dont le montant estimé est inférieur à 80 000 € H.T et dont le total ne dépasse pas 20% de la valeur estimée du marché, est passé selon une procédure adaptée (MAPA). Ce lot n°2 pourra faire l’objet d’une négociation (voir l'article 5.4 du Règlement de Consultation). Le montant correspondra à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) rempli par le candidat sur la durée totale du marché. Les variantes ne sont pas autorisées et aucune PSE n’est prévue. Le présent marché a un objet environnemental et comporte de fait une condition d’exécution environnementale.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vincennes
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Oiseaux marins et AMP
Description : Oiseaux marins et AMP Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2025-50-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vincennes
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter à l'article 7 du Règlement de Consultation (RC)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Puffin des Baléares
Description : Puffin des Baléares Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot n°2, dont le montant estimé est inférieur à 80 000 € H.T et dont le total ne dépasse pas 20% de la valeur estimée du marché, est passé selon une procédure adaptée (MAPA). Ce lot n°2 pourra faire l’objet d’une négociation (se reporter à l'article 5.4 du Règlement de Consultation).
Identifiant interne : 2025-50-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vincennes
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter à l'article 7 du Règlement de Consultation (RC)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité (OFB)
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 12, Cours Louis Lumière
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Finances (D.F) Service de la Commande Publique (S.C.P)
Adresse électronique : marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone : +33 145143600
Adresse internet : https://ofb.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8c3eef4-ebb3-4c6c-82bf-1330ab294665 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 12:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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