Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-43435 du 29/04/2026

10800000 10800000 10800000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 3300000 3300000 t-esubm 9 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 2200000 2200000 t-esubm 9 CON-0002 LOT-0001 RES-0003 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0003 3180000 3180000 t-esubm 6 CON-0003 LOT-0002 RES-0004 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0004 2120000 2120000 t-esubm 6 CON-0004 LOT-0002 TEN-0001 1 true 3300000 no TPA-0001 LOT-0001 TOMORRO TEN-0002 2 true 2200000 no TPA-0002 LOT-0001 SAS SOLYNE DELIBIA TEN-0003 1 true 3180000 no TPA-0003 LOT-0002 AUTHOT TEN-0004 2 true 2120000 no TPA-0004 LOT-0002 MAGIC LEMP CON-0001 2026-01-23+01:00 2026-03-20+01:00 true 571720-2025 ORG-0001 26SAD08C1M01-01_1er titulaire TEN-0001 CON-0002 2026-02-23+01:00 2026-03-20+01:00 true 571720-2025 ORG-0001 26SAD08C1M01-01_2ème titulaire TEN-0002 CON-0003 2026-02-23+01:00 2026-03-20+01:00 true 571720-2025 ORG-0001 26SAD08C1M01-02_1er titulaire TEN-0003 CON-0004 2026-02-23+01:00 2026-03-20+01:00 true 571720-2025 ORG-0001 26SAD08C1M01-02_2ème titulaire TEN-0004 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 TPA-0004 ORG-0007 29 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SICTIAM (06) Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 Sophia Antipolis Cedex 06905 FRL03 FRA 25060187900076 +33 492969292 +33 492969296 marches@sictiam.fr https://nice.tribunal-administratif.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Alpes-Maritimes NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 greffe.ta-nice@juradm.fr +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr https://www.tomorro.com/fr https://www.tomorro.com/fr ORG-0004 TOMORRO 13 Rue Sainte-Ursule Haute-Garonne TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 88123980000017 thibault.herpeux@tomorro.com +33 776548989 thibault.herpeux@tomorro.com https://www.delibia.fr https://www.delibia.fr ORG-0005 SAS SOLYNE DELIBIA 57 Rue Louis Philippe Sein-Maritime LE HAVRE 76600 FRD22 FRA 90803914200017 jb@delibia.fr +33 664092595 jb@delibia.fr https://www.authot.com https://www.authot.com ORG-0006 AUTHOT 52 Avenue Pierre Semard Val-de-Marne IVRY-SUR-SEINE 94200 FR107 FRA 78850268000036 ofraysse@authot.com +33 158568688 ofraysse@authot.com https://www.magic-lemp.com https://www.magic-lemp.com ORG-0007 MAGIC LEMP 40 Rue de la Gare Val-de-Marne ARCUEIL 94110 FR107 FRA 84439862800041 epalle@magic-lemp.com +33 630155718 epalle@magic-lemp.com 2.3 eforms-sdk-1.12 43a22efa-3a00-435d-aa03-9634cc6b05ac 51235e7b-cbfc-4656-ad1f-d0c248c6b3a3 2026-04-29Z 12:12:20Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false restricted 26SAD08C1M01-01-02 AVIS D'ATTRIBUTION - MS1 - SAD - CAT1 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS DE TRANSCRIPTIONS DE RÉUNIONS ET D'UN CHATBOT JURIDIQUE (2 LOTS) Le présent avis d'attribution concerne le Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique. supplies Procédure de passation du marché spécifique : Consultation des candidats admis au SAD passée en application des articles R2162-49 à R2162-51, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. services 10800000 10800000 48900000 72212900 72220000 Procédure de passation du marché spécifique : Consultation des candidats admis au SAD passée en application des articles R2162-49 à R2162-51, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget de chaque Bénéficiaire financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX 06905 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 poi-exa 40 price Prix Prix poi-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 26SAD08C1M01-01 MARCHÉ SPÉCIFIQUE 1 - LOT 1 - FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CONVERSATIONNELLE SPÉCIALISÉE EN DROIT DES COLLECTIVITÉS Le présent marché est le lot 1 (Fourniture et maintenance d'une solution d'intelligence artificielle conversationnelle spécialisée en droit des collectivités) du Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché spécifique. Pour le lot 1, le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 500 000 euros hors taxes. supplies services none none 5500000 5500000 48900000 72212900 72220000 Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX 06905 FRL03 FRA 2026-03-20+01:00 2030-03-19+01:00 Le présent marché spécifique prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.5 du CCAP est atteint. 3 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 poi-exa 40 price Prix Prix poi-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 26SAD08C1M01-02 MARCHÉ SPÉCIFIQUE 1 - LOT 2 - FOURNITURE ET MAINTENANCE D4UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA TRANSCRIPTION, LA SYNTHÈSE, L'INDEXATION ET L'ANALYSE DES RÉUNIONS PROFESSIONNELLES Le présent marché est le lot 2 (Fourniture et maintenance d’une solution d’intelligence artificielle pour la transcription, la synthèse, l’indexation et l’analyse des réunions professionnelles) du Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché spécifique. Pour le lot 2, le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 300 000 euros hors taxes. supplies services none none 5300000 5300000 48900000 72212900 72220000 Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX 06905 FRL03 FRA 2026-03-20+01:00 2030-03-19+01:00 Le présent marché spécifique prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.5 du CCAP est atteint. 3 2000-01-01Z 26-43435

3.2.5 SICTIAM (06) TOMORRO SAS SOLYNE DELIBIA AUTHOT MAGIC LEMP 2026-04-30 2026-07-31 186 Logiciel 06 AVIS D'ATTRIBUTION - MS1 - SAD - CAT1 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS DE TRANSCRIPTIONS DE RÉUNIONS ET D'UN CHATBOT JURIDIQUE (2 LOTS) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-43435 du 29/04/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-43435

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTIAM (06)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : AVIS D'ATTRIBUTION - MS1 - SAD - CAT1 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS DE TRANSCRIPTIONS DE RÉUNIONS ET D'UN CHATBOT JURIDIQUE (2 LOTS)

Description : Le présent avis d'attribution concerne le Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique.

Identifiant de la procédure : 51235e7b-cbfc-4656-ad1f-d0c248c6b3a3

Identifiant interne : 26SAD08C1M01-01-02

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex

Ville : SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Code postal : 06905

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Procédure de passation du marché spécifique : Consultation des candidats admis au SAD passée en application des articles R2162-49 à R2162-51, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget de chaque Bénéficiaire financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure de passation du marché spécifique : Consultation des candidats admis au SAD passée en application des articles R2162-49 à R2162-51, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ SPÉCIFIQUE 1 - LOT 1 - FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CONVERSATIONNELLE SPÉCIALISÉE EN DROIT DES COLLECTIVITÉS

Description : Le présent marché est le lot 1 (Fourniture et maintenance d'une solution d'intelligence artificielle conversationnelle spécialisée en droit des collectivités) du Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché spécifique. Pour le lot 1, le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 500 000 euros hors taxes.

Identifiant interne : 26SAD08C1M01-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Options :

Description des options : Le présent marché spécifique prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.5 du CCAP est atteint.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex

Ville : SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Code postal : 06905

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/03/2026

Date de fin de durée : 19/03/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,500,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTIAM (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SICTIAM (06), SICTIAM (06)

Organisation qui exécute le paiement : SICTIAM (06), SICTIAM (06)

Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MARCHÉ SPÉCIFIQUE 1 - LOT 2 - FOURNITURE ET MAINTENANCE D4UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA TRANSCRIPTION, LA SYNTHÈSE, L'INDEXATION ET L'ANALYSE DES RÉUNIONS PROFESSIONNELLES

Description : Le présent marché est le lot 2 (Fourniture et maintenance d’une solution d’intelligence artificielle pour la transcription, la synthèse, l’indexation et l’analyse des réunions professionnelles) du Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché spécifique. Pour le lot 2, le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 300 000 euros hors taxes.

Identifiant interne : 26SAD08C1M01-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex

Ville : SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Code postal : 06905

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/03/2026

Date de fin de durée : 19/03/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,300,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,300,000 Euro