5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHÉ SPÉCIFIQUE 1 - MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DÉTECTION PRÉCOCE DES DÉPARTS DE FEUX DE FORÊT PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Description
:
Le présent marché est le Marché Spécifique 1 (Mise en place d'une solution de détection précoce des départs de feux de forêt par Intelligence Artificielle pour les besoins du département des Alpes-Maritimes) de la Catégorie 4 (Gestion des risques environnementaux et technologiques) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire (1 titulaire maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché spécifique. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 400 000 euros hors taxes.
Identifiant interne
:
26SAD11C4M01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
48900000
Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72212900
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72220000
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options
:
Description des options
:
Le présent marché spécifique prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.5 du CCAP est atteint.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les prestations seront réalisées sur l’étendue du département des Alpes-Maritimes dans les conditions prévues au CCTP.
Ville
:
NICE CEDEX 3
Code postal
:
06201
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/04/2026
Date de fin de durée
:
06/04/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement
:
SICTIAM (06)
Organisation qui signe le marché
:
SICTIAM (06)