2.1
Procédure
Titre
:
Marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la PEP, la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention CDPMR sur les Quartiers Hauts
Description
:
Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la PEP, la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention CDPMR sur les Quartiers Hauts.
Identifiant de la procédure
:
ed4c6a5b-80a6-4754-9068-ab1fab0d2133
Identifiant interne
:
2026-CDLP-02
Type de procédure
:
Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure
:
Conformément à l’article R.2172-2 du CCP, le marché de Moe est négocié avec un ou des lauréats d’un concours restreint, désignés au terme dudit concours, organisé dans les conditions des articles R.2162-15 à R.2162-26 dudit code. La passation du marché de Maîtrise d’œuvre se déroule ainsi en trois étapes : - Étape 1 : avis de concours et sélection des candidats admis à concourir sur avis motivé du jury et proposition au Pouvoir adjudicateur. - Étape 2 : envoi de l’invitation à concourir aux concepteurs admis à concourir, examen et classement des plans et projets anonymes par le jury assorti de ses observations et points nécessitant des éclaircissements, ainsi que la liste des questions éventuelles, levée de l’anonymat, réponses aux questions éventuelles, dialogue avec le jury le cas échéant, choix du ou des lauréats par le pouvoir adjudicateur. Les critères d’évaluation des plans et projets (les prestations) sont fixés au présent règlement de consultation. Le montant de la prime que reçoivent les candidats admis à concourir est également fixé par le présent règlement. Les deux premières étapes concernent la technique d’achat du concours. - Étape 3 : négociations avec le(s) lauréat(s) du concours mises en œuvre dans le cadre de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l’article R2122-6 du CCP, pour le choix du titulaire et la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre. Le cas échéant, une mise au point de marché au sens de l’article R.2152-13 du CCP peut être organisée avec l’attributaire avant la signature du maché. La troisième étape est une procédure de passation dite « sans publicité ni mise en concurrence » au sens de l’article R.2122-6 du CCP.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Le Port
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
En application de l’article R. 2162-20 du CCP, une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations correspondant aux conditions fixées au règlement de consultation du concours. Au terme du concours, une prime maximale de 45 000 euros HT est versée à chaque candidat non retenu ainsi qu’au lauréat à condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur. L’examen et le classement de la prestation par le jury n’ouvre pas automatiquement droit à la prime celle-ci peut être réduite selon les modalités présentes dans le RC.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE