5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Description
:
Acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Identifiant interne
:
25DRH002U
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er mai 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un(1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. L'intégralité de l'accord-cadre, sur toute sa durée et toutes prestations confondues restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum de l'accord-cadre.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. Les conditions de présentation des candidatures sont également prévues au Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
La méthode de pondération est prévue à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché
:
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole