19 https://www.puteaux.fr ORG-0001 Ville de Puteaux 131, rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 21920062300011 Service des marchés publics Juriste référent : Diane CHARRET et Assistante : Christelle COLSON +33 146929384 marchespublics@mairie-puteaux.fr https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - BP30322 CERGY-PONTOISE 95027 FR108 FRA 179 507 025 00015 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 cf6434ac-0936-4eda-974e-1647ffbeacee e7c5b367-d2f8-46b4-b339-7120377a41c8 2026-04-29+02:00 14:20:06+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ . La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. open DSP260200 Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux Le contrat de la consultation est une concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit " un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ". Ladite qualification implique, conformément audit article, un transfert de risque d'exploitation, à savoir " une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ". La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes services 350000 50118110 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none epo-procurement-document performance no poi-exa 50 quality Qualité technique et l'organisation du service Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels affectés au service (20 points) : o Pertinence des effectifs dédiés (qualification, organisation) ; o Qualité et adéquation des moyens matériels (véhicules d'enlèvement, équipements...) ; o Présentation des locaux (fourrière, gardiennage...) avec photos. - Sous-critère 2 : L'organisation du service (10 points) : o Organisation générale (horaires, astreintes, gestion des urgences) ; o Dispositifs garantissant la continuité du service public ; o Gestion des pics d'activité. - Sous-critère 3 : Les délais et la réactivité d'intervention (10 points) : o Rapidité d'intervention après demande de l'O.P.J. ; o Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité. - Sous-critère 4 : La qualité de la prise en charge des véhicules et des usagers (10 points) : o Soins apportés aux véhicules enlevés/déplacés ; o Conditions d'accueil des usagers ; o Respect du principe d'égalité des usagers. poi-exa 20 quality Qualité des infrastructures et des équipements Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les caractéristiques des terrains et des installations (10 points) : o Capacité de stockage ; o Sécurisation des sites ; o Accessibilité. - Sous-critère 2 : Les performances et l'adéquation des équipements (10 points) : o Modernité et fiabilité des installations ; o Adéquation aux exigences du service. poi-exa 10 quality Mesures prises en matière de protection de l'environnement Ce critère sera apprécié au regard des mesures mises en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement, notamment la qualité environnementale des équipements utilisés, le type d'énergie mobilisée, ainsi que les dispositifs prévus pour prévenir et traiter les pollutions liées à l'activité. Plus globalement, sera évaluée la pertinence de la démarche environnementale proposée dans le cadre de l'exécution du service. poi-exa 20 quality Montant de la redevance Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard du montant de la redevance proposée par le candidat dans le projet de contrat. Le candidat est libre de proposer une redevance, y compris nulle. À défaut d'indication, la redevance sera réputée nulle. Chaque soumissionnaire veillera à proposer une redevance cohérente et réaliste au regard de l'équilibre économique de la concession. Le montant proposé présentera un caractère contractuel et s'appliquera pendant toute la durée d'exécution du contrat. ORG-0001 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2026-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false DSP260200 Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux La consultation porte sur une concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville. La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, le service de fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Ville. Cette concession a pour objet l'enlèvement, le stockage et la restitution de véhicules sur le territoire de la Ville de Puteaux. La concession confère au concessionnaire l'exclusivité de l'exploitation du service public de fourrière de véhicules automobiles. Le concessionnaire sera chargé, à ses risques et périls, de l'exploitation du service public de fourrière automobile, à savoir principalement : l'enlèvement, le gardiennage sur un terrain obligatoirement clôturé dont le concessionnaire à l'usage, et la restitution aux propriétaires, des véhicules automobiles en infraction avec le code de la route, des véhicules accidentés, et des véhicules épaves et assimilés. Le concessionnaire agira sur le territoire de la commune de Puteaux, sur toute demande l'officier de police judiciaire dans le cadre de la règlementation en vigueur. Le concessionnaire devra également procéder à l'enlèvement des trottinettes électriques en libre-service conformément à l'article R417-10 du code de la route. Le montant prévisionnel du présent contrat de concession est estimé à 350 000 euros H.T. services DURÉE DU CONTRAT : Le contrat est prévu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 2 novembre 2026, sous réserve de sa notification préalable, ou à défaut, à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage de l'exploitation par le concessionnaire : 2 novembre 2026. NEGOCIATIONS : La Ville se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur : - Les aspects techniques, - Les aspects financiers. Seront écartées de la négociation, les offres inappropriées au sens de l'article R2152-1 du code de la commande publique. À l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées seront classées. La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation). Si la Ville le juge utile, les candidats pourront être auditionnés par la Ville. Le cas échéant, les candidats seront informés par courriel ou message envoyé depuis ladite plateforme de dématérialisation des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de l'audition. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive pendant la négociation. Si le pouvoir se réserve la possibilité de négocier, les réponses à cette phase de négociation devront être transmises sur la plateforme de dématérialisation. La Ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. 50118110 PUTEAUX 92800 FR105 FRA 2026-11-02+01:00 5 26-43503 3.2.5 Ville de Puteaux 2026-04-30 2026-05-28T12:00:00+02:00 2026-05-28 451 Fourrière 92 Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux Avis de marché de concession - Avis n° 26-43503 du 29/04/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-43503
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux
Description : Le contrat de la consultation est une concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit " un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ". Ladite qualification implique, conformément audit article, un transfert de risque d'exploitation, à savoir " une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ". La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Identifiant de la procédure : e7c5b367-d2f8-46b4-b339-7120377a41c8
Identifiant interne : DSP260200
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ . La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux
Description : La consultation porte sur une concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville. La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, le service de fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Ville. Cette concession a pour objet l'enlèvement, le stockage et la restitution de véhicules sur le territoire de la Ville de Puteaux. La concession confère au concessionnaire l'exclusivité de l'exploitation du service public de fourrière de véhicules automobiles. Le concessionnaire sera chargé, à ses risques et périls, de l'exploitation du service public de fourrière automobile, à savoir principalement : l'enlèvement, le gardiennage sur un terrain obligatoirement clôturé dont le concessionnaire à l'usage, et la restitution aux propriétaires, des véhicules automobiles en infraction avec le code de la route, des véhicules accidentés, et des véhicules épaves et assimilés. Le concessionnaire agira sur le territoire de la commune de Puteaux, sur toute demande l'officier de police judiciaire dans le cadre de la règlementation en vigueur. Le concessionnaire devra également procéder à l'enlèvement des trottinettes électriques en libre-service conformément à l'article R417-10 du code de la route. Le montant prévisionnel du présent contrat de concession est estimé à 350 000 euros H.T.
Identifiant interne : DSP260200
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : DURÉE DU CONTRAT : Le contrat est prévu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 2 novembre 2026, sous réserve de sa notification préalable, ou à défaut, à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage de l'exploitation par le concessionnaire : 2 novembre 2026. NEGOCIATIONS : La Ville se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur : - Les aspects techniques, - Les aspects financiers. Seront écartées de la négociation, les offres inappropriées au sens de l'article R2152-1 du code de la commande publique. À l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées seront classées. La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation). Si la Ville le juge utile, les candidats pourront être auditionnés par la Ville. Le cas échéant, les candidats seront informés par courriel ou message envoyé depuis ladite plateforme de dématérialisation des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de l'audition. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive pendant la négociation. Si le pouvoir se réserve la possibilité de négocier, les réponses à cette phase de négociation devront être transmises sur la plateforme de dématérialisation. La Ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique et l'organisation du service
Description : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels affectés au service (20 points) : o Pertinence des effectifs dédiés (qualification, organisation) ; o Qualité et adéquation des moyens matériels (véhicules d'enlèvement, équipements...) ; o Présentation des locaux (fourrière, gardiennage...) avec photos. - Sous-critère 2 : L'organisation du service (10 points) : o Organisation générale (horaires, astreintes, gestion des urgences) ; o Dispositifs garantissant la continuité du service public ; o Gestion des pics d'activité. - Sous-critère 3 : Les délais et la réactivité d'intervention (10 points) : o Rapidité d'intervention après demande de l'O.P.J. ; o Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité. - Sous-critère 4 : La qualité de la prise en charge des véhicules et des usagers (10 points) : o Soins apportés aux véhicules enlevés/déplacés ; o Conditions d'accueil des usagers ; o Respect du principe d'égalité des usagers.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des infrastructures et des équipements
Description : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les caractéristiques des terrains et des installations (10 points) : o Capacité de stockage ; o Sécurisation des sites ; o Accessibilité. - Sous-critère 2 : Les performances et l'adéquation des équipements (10 points) : o Modernité et fiabilité des installations ; o Adéquation aux exigences du service.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures prises en matière de protection de l'environnement
Description : Ce critère sera apprécié au regard des mesures mises en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement, notamment la qualité environnementale des équipements utilisés, le type d'énergie mobilisée, ainsi que les dispositifs prévus pour prévenir et traiter les pollutions liées à l'activité. Plus globalement, sera évaluée la pertinence de la démarche environnementale proposée dans le cadre de l'exécution du service.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montant de la redevance
Description : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard du montant de la redevance proposée par le candidat dans le projet de contrat. Le candidat est libre de proposer une redevance, y compris nulle. À défaut d'indication, la redevance sera réputée nulle. Chaque soumissionnaire veillera à proposer une redevance cohérente et réaliste au regard de l'équilibre économique de la concession. Le montant proposé présentera un caractère contractuel et s'appliquera pendant toute la durée d'exécution du contrat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics Juriste référent : Diane CHARRET et Assistante : Christelle COLSON
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929384
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil - BP30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173459
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cf6434ac-0936-4eda-974e-1647ffbeacee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 14:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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