246211.53 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0005 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0006 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0003 RES-0007 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0004 TEN-0001 1 true false 154544.78 no TPA-0001 LOT-0001 HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCE TEN-0002 1 true false 91666.75 no TPA-0002 LOT-0002 HDI GLOBAL SE CON-0001 2026-02-24+02:00 2026-03-24+02:00 ORG-0001 2025.125.01 TEN-0001 CON-0002 2026-02-24+02:00 2026-03-24+02:00 ORG-0001 2025.125.02 TEN-0002 TPA-0001 HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES ORG-0002 ORG-0003 ORG-0002 TPA-0002 HDI GLOBAL SE ORG-0005 ORG-0004 ORG-0005 30 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9KEEUatj8Y ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 MME PLANCHAUD christelle - Juriste 0491105280 marchespublics@rtm.fr large ORG-0005 HDI GLOBAL SE PARIS LA DEFENSE 92035 FR105 FRA 47891388200096 large ORG-0004 HOWDEN FRANCE SAS PARIS 75009 FR101 FRA 9094705100027 large ORG-0003 DALPHIN-GALISE ASSURANCES AIX-EN-PROVENCE 13100 FRL04 FRA 84493574200032 large ORG-0002 HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES LE HAVRE 76600 FRD22 FRA 775753072RCS 2.3 eforms-sdk-1.13 e2d15ed9-ea02-4672-9005-7a108edac5be e5cdb49d-7d1a-42d0-a9cd-9ca28e438a73 2026-04-29+02:00 14:54:34+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity urttb ORG-0001 neg-w-call bb357483-84be-416b-8112-f5e97d349932-01 false 2025125 Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM services 0.00 66516000 66514130 La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans. Bouches-du-Rhône FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 66 price Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. per-exa 34 quality Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). ORG-0001 Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ORG-0001 true false buyer-categories none none 1 Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - activités ferroviaires Assurance Responsabilité civile - activités ferroviaires services Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans. other 0.00 66516000 FRL04 FRA 5 0 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 66 price Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. per-exa 34 quality Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). ORG-0001 Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ORG-0001 true false buyer-categories none none 2 Lot 2 : Responsabilité civile contractuelle et dommages du transporteur Assurance responsabilité civile contractuelle et dommages du transporteur services Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans. other 0.00 66516000 FRL04 FRA 5 0 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 66 price Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. per-exa 34 quality Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). ORG-0001 Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ORG-0001 true false buyer-categories none none 3 Lot 3 : Assurance Bris de machines ferroviaires Assurance Bris de machines ferroviaires services Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans. other 0.00 66514130 FRL04 FRA 5 0 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 66 price Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. per-exa 34 quality Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). ORG-0001 Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ORG-0001 true false buyer-categories none none 4 Lot 4 : Assurance Responsabilité civile circulation et bris des engins Assurance Responsabilité civile circulation et bris des engins services Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans. other 0.00 66514130 FRL04 FRA 5 0 2000-01-01Z 26-43528 25-132925 3.2.5 RTM - Régie des Transports Métropolitains HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES HDI GLOBAL SE 2026-04-30 2026-05-30 20 Assurance 13 Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-43528 du 29/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-43528
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM
Description : Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM
Identifiant de la procédure : e5cdb49d-7d1a-42d0-a9cd-9ca28e438a73
Avis précédent : bb357483-84be-416b-8112-f5e97d349932-01
Identifiant interne : 2025125
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - activités ferroviaires
Description : Assurance Responsabilité civile - activités ferroviaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours : Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Responsabilité civile contractuelle et dommages du transporteur
Description : Assurance responsabilité civile contractuelle et dommages du transporteur
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours : Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Assurance Bris de machines ferroviaires
Description : Assurance Bris de machines ferroviaires
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours : Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Assurance Responsabilité civile circulation et bris des engins
Description : Assurance Responsabilité civile circulation et bris des engins
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%), - Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours : Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 246,211.53 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : DALPHIN-GALISE ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 154,544.78 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.125.01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2026
Date de conclusion du marché : 24/03/2026
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HDI GLOBAL SE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : HOWDEN FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : HDI GLOBAL SE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 91,666.75 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.125.02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2026
Date de conclusion du marché : 24/03/2026
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MME PLANCHAUD christelle - Juriste
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105280
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9KEEUatj8Y
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : HDI GLOBAL SE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 47891388200096
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92035
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : HOWDEN FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 9094705100027
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DALPHIN-GALISE ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84493574200032
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0002
Nom officiel : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 775753072RCS
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2d15ed9-ea02-4672-9005-7a108edac5be - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 14:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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